Professeurs stagiaires enseignement privé

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Circulaire ministérielle de référence : Circulaire MENJ - DAF D1 n° 2019-036 du 11-4-2019

https://www.education.gouv.fr/bo/19/Hebdo16/MENF1908346C.htm

Vous êtes :

- admis(e) ou admissible à l’un des concours de recrutement, session 2020, de l’enseignement privé sous contrat et dans l’attente des résultats d’admission

- inscrit(e) à l’un des concours de recrutement, session 2020, de l’enseignement privé sous contrat, et vous avez passé ou allez passer les épreuves d’admission

- lauréat(e) d’un concours d’une session antérieure, en report de stage, en prolongation ou renouvellement de stage

Vous aviez choisi l’académie d’Orléans-Tours comme académie d’inscription au concours.

En cas d’admission au concours, vous allez bénéficier d’un contrat provisoire dans l’académie d’Orléans-Tours afin de réaliser votre année de stage du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.

La procédure à suivre en vue de votre affectation et prise en charge à la rentrée 2020 est la suivante, en tenant compte de la modification des conditions de déroulement des concours résultant du contexte de crise sanitaire.

1. Vœux et modalités d’affectation

Les services restés vacants à l’issue du mouvement des maîtres titulaires sont proposés prioritairement cette année aux candidats admis ou admissibles et aux candidats inscrits qui justifieront de leur participation aux épreuves d’admission organisées selon les modalités exceptionnelles liées à la crise sanitaire. Pour les lauréats des concours externes, certains services ont été réservés en tant que « berceaux » d’accueil de ces stagiaires.

D’une manière générale, la détermination des lieux de stage pour la mise en situation professionnelle doit favoriser l’accompagnement des stagiaires.

Les lauréats de concours bénéficient d’un contrat provisoire et accomplissent un stage d’une durée d’un an, avec l’accord du chef de l’établissement dans lequel ils sont affectés.

Les modalités de service sont déterminées par le type de concours de recrutement :

- Affectation sur un demi-service (payé à temps plein) : lauréats des concours externes et 3ème concours (CAFEP-CAPES, CAFEP-CAPET, CAFEP-CAPEPS, CAFEP-CAPLP), lauréats de concours des sessions antérieures en report de stage

- Affectation sur un service à temps plein : lauréats des concours internes (CAER-agrégation, CAER-CAPES, CAER-CAPET, CAER-CAPEPS, CAER-CAPLP)

Vous êtes invités à faire connaître vos vœux après consultation d’une liste indicative de services vacants.

A cette fin, vous devez dans les meilleurs délais, et en tout état de cause avant le mardi 30 juin 2020 :

- adresser une fiche de vœu à l’établissement sollicité (1 fiche de vœu par établissement demandé)

- transmettre par voie électronique uniquement une copie de cette fiche de vœu au Rectorat - division des personnels enseignants - bureau de l’enseignement privé, à l’adresse suivante : dpe2-mouvement@ac-orleans-tours.fr

- transmettre par voie électronique uniquement une copie de cette fiche de vœu à la Commission académique de l’emploi de l’enseignement catholique, à l’adresse suivante : floriane.rignon@ec-berryloiret.fr

>> Consulter la liste indicative de services vacants (version pdf) ou (version excel )

2. Prise en charge administrative et financière

Pour permettre leur prise en charge dès la paye de septembre 2020, les futurs stagiaires doivent constituer un dossier comprenant les pièces listées ci-dessous, à envoyer pour le 17 juillet 2020 à l’adresse suivante :

Rectorat de l’académie d’Orléans-Tours

Division des personnels enseignants

Bureau de l’enseignement privé (DPE 2)

21 rue Saint Etienne

45043 Orléans Cedex 1

Les pièces qui ne pourront pas être fournies au 17 juillet devront être envoyées au plus tard pour le 1er septembre 2020.

- Fiche de renseignements

- attestation de réussite au concours

- copie des titres etdiplômes détenus et attestation d’inscription en 2ème année de master (M2) en vue de l’obtention d’un diplôme national de master MEEF (métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation)

- copie de la carte nationale d’identité et du livret de famille

- copie de la carte vitale

- relevé d’identité bancaire original (compte ouvert au nom de l’intéressé(e) ou compte joint)

- certificat de situation militaire (état signalétique)

- déclaration sur l’honneur attestant que l’enseignant n’a fait l’objet d’aucune mesure d’exclusion de la fonction publique, ni d’une sanction disciplinaire

- curriculum vitae

- pour les candidats de nationalité étrangère : copie des titres de séjour et de travail (sauf pour les ressortissants de l’Union européenne) ; de plus, les ressortissants des Etats extérieurs à l’Union européenne ou à l’EEE doivent disposer d'une dérogation à la condition de nationalité délivrée par le recteur préalablement à l'obtention de leur contrat provisoire

- Dossier de demande de classement, à transmettre pour le 25 septembre 2020, permettant le cas échéant et dans certaines conditions la reprise de services antérieurs pour le calcul de l’ancienneté prise en compte pour l’avancement d’échelon. Au moment de leur nomination, les stagiaires issus des concours 2020 seront classés au 1er échelon de leur grade ; dans un deuxième temps, ce classement pourra être modifié en tenant compte d’une éventuelle reprise de services antérieurs.

- Vérification de l’aptitude physique : le futur stagiaire recevra une convocation au contrôle médical ayant pour objet de vérifier que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction. Ce contrôle médical doit être effectué par un médecin agréé par l’Administration.

Listes des médecins agréés (site de l’ARS Centre Val de Loire)