Le médiateur académique

Quel est le rôle du médiateur académique ?
Comment le contacter ?

Temps de lecture 5 minutes

Le rôle du médiateur s'inscrit dans le contexte général de la modernisation de l'Éducation nationale.

Nommé pour un an (renouvelable) par arrêté du ministre sur proposition de la médiatrice nationale, le médiateur académique a pour tâche d'améliorer les relations entre les usagers de l'Éducation nationale (au sens large) et l'administration.

Homme d'écoute, le médiateur analyse la situation en liaison avec le plaignant et les différents services concernés. Il propose éventuellement une solution, mais n'a aucun pouvoir d'exécution ou de sanction. Bénévole et indépendant, il dispose, pour mener à bien sa mission, de sa connaissance de l'administration et du système éducatif, ainsi que de la considération liée à sa fonction. Il fait partie d'un réseau de médiateurs avec à sa tête la médiatrice nationale.

Le dialogue du médiateur avec les parties (le réclamant et l’administration) est l’une des clefs de la fonction qu’il exerce pour trouver, inventer et imaginer dans le cadre général du droit des solutions adaptées.

Qui peut avoir recours à lui ?

Tous les usagers (parents d'élèves, lycéens, étudiants) et personnels de l'Éducation nationale. Il n'intervient jamais : 

  • dans un litige entre personnes privées,
  • dans une procédure engagée devant un tribunal,
  • pour remettre en cause le bien-fondé d'une décision de justice,
  • dans un litige avec une administration étrangère à l'Éducation nationale.

Avant de s'adresser au médiateur académique, il est obligatoire d'avoir effectué une première démarche auprès du décideur, demande d'explication ou contestation de la décision et que le désaccord persiste.

La saisine du médiateur est directe. Elle se fait de préférence par écrit si possible par courriel, au moins pour confirmer, en fournissant tous les éléments nécessaires à la compréhension du dossier (décisions, lettres...).

Ses missions

  • Le médiateur reçoit et traite les réclamations des usagers et des agents du premier degré, du second degré de l’académie d’Orléans-Tours ou extérieurs mais gérés par l’autorité académique ou de l’enseignement supérieur (articles D222-3 et D222-40).
  • La réclamation doit prendre ancrage sur la réponse de l’institution et à la demande de l’usager ou de l’agent (article D222-4).
  • Le médiateur adresse des recommandations aux autorités de proximité et académiques. Un rapport est rédigé chaque année (article D222-4).

Comment agit-il ?

Il aide au règlement au cas par cas des réclamations qui lui sont soumises. Après avoir vérifié que l'affaire est recevable et relève effectivement de sa compétence, le médiateur procède à un examen du dossier.

Lorsque la réclamation lui semble justifiée, il engage alors avec l'administration concernée un dialogue qui pourra le conduire à présenter une recommandation à l'organisme qui a pris la décision.

Il recherche une solution au litige et se rapproche pour cela de l'autorité responsable de la décision contestée. C’est elle qui décide, à partir de cette proposition, de l’issue à donner à la réclamation.

Si la réponse de l'administration ne lui paraît pas satisfaisante, il peut formuler des recommandations et les rendre publiques, notamment dans le rapport annuel remis au ministre de l'Éducation nationale et au ministre de la Recherche.

Le médiateur de l'Éducation nationale présente des propositions de réforme. Les nombreuses réclamations adressées aux médiateurs académiques leur permettent de déceler des dysfonctionnements d'un service, l'insuffisance d'une réglementation ou l'inadaptation d'une loi. Les médiateurs peuvent ainsi présenter des propositions de réforme au ministre. Ils exercent donc une action de prévention des litiges.

Mise à jour : avril 2022