Assurer la sécurité de tous les élèves pour un climat scolaire apaisé

Éduquer et prévenir

100 % prévention dans la lutte contre le harcèlement

• Coordinateurs harcèlement dans tous les établissements scolaires via le dispositif pHARe
• Formation de tous les enseignants, personnels éducation, AESH et professionnels de la jeunesse et des collectivités
• 1 000 services civiques dédiés dans tous les lieux de vie de l’enfant
• Systématisation de la sensibilisation des élèves et des parents
• Des cours d’empathie pour développer les compétences psychosociales des élèves

Une cellule de traitement des informations préoccupantes

Dans les cas les plus graves, notamment les situations de mineurs en danger, la loi impose aux agents publics de signaler les faits aux autorités compétentes. L’information de l’autorité judiciaire, même sur la base d’informations incomplètes, doit être réalisée auprès du procureur de la République de manière systématique et immédiate pour chaque situation préoccupante. L’information des autorités administratives, gérant en particulier le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE), doit être donnée à la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) du conseil départemental que le mineur soit victime ou auteur présumé du harcèlement.

Prévention et éducation

• Partenariat avec la gendarmerie et la police nationales pour des actions de sensibilisation contre les violences et toutes les formes de harcèlement, y compris cyber
• Renforcement de l’enseignement moral et civique : nouveaux programmes disponibles à rentrée 2024, temps dédiés dans l’emploi du temps des élèves pour la réalisation de projets d’éducation à la citoyenneté, aux médias et à l’information.
• De nouvelles mesures pour lutter contre toutes les formes de racisme, d’antisémitisme et de discrimination : visite obligatoire au cours de la scolarité d’un lieu de mémoire pour chaque élève ; renforcement de la formation de tous les personnels pour favoriser la détection, la prise en charge des victimes et des auteurs et les réponses pédagogiques.
• Développement du label égalité filles-garçons dans tous les établissements : levier essentiel de lutte et de mobilisation contre les violences sexistes et sexuelles.
• Renforcement de la prévention du cyberharcèlement et du harcèlement lgbtphobe.

Clarification des règles pour faire pleinement respecter le principe de laïcité

• Instruction du 31 août 2023 interdisant le port des abayas et des qamis et rappelant les devoirs de neutralité de l’École à l’égard de tous les élèves, quelles que soient leurs convictions, et de protection des élèves contre toutes formes de pression physique, symbolique ou psychique.

Un plan de formation aux valeurs de la République et à la laïcité pour tous les personnels

• Plus de 500 000 personnels formés, soit près de 48™% de l’ensemble des effectifs de l’éducation nationale en deux années.
• Objectif de formation de 1 million de personnels en quatre ans.
• Près de 11 000 chefs d’établissements et adjoints formés à la réponse aux atteintes à la laïcité en 2022-2023.
• 1000 formateurs pilotent la formation de 250 000 personnels chaque année.

Détecter et signaler

100 % détection dans la lutte contre le harcèlement

• Numéro unique contre le harcèlement et le cyberharcèlement : 3018.
• Questionnaire soumis à tous les élèves dès le CE2 pour un recueil systématique de la parole.
• Stage de détection aux risques pour les parents volontaires.
• Temps de parole dédiés pour les élèves et les parents.

Réagir et protéger

100 % solutions dans la lutte contre le harcèlement

• Équipes académiques d’intervention.
• Changement d’école ou d’établissement de l’élève harceleur en cas de harcèlement grave.

Systématisation et évolution des procédures disciplinaires depuis 2019

L’engagement de la procédure disciplinaire est automatique dans les cas suivants :

• lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ;
• lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève ;
• lorsque l’élève commet un acte portant une atteinte grave aux principes de la République, notamment au principe de laïcité.

Protéger tous les personnels de l’Éducation nationale

Prévenir et détecter

Vigilance maximale sur les menaces en ligne

• Retrait des contenus haineux sur les réseaux sociaux et poursuites engagées pour identifier les auteurs.
• Protection renforcée des personnels menacés en lien avec les forces de l’ordre.
• Lignes d’appel prioritaires.
• En cas de diffusion via les réseaux sociaux, de menaces, injures ou autres contenus illicites, le signalement doit en outre être formulé sur la plateforme Pharos. Les captures d’écran et tout autre élément doivent être conservés pour établir la matérialité des faits.

Un référent violence en milieu scolaire dans chaque département

Un référent départemental en charge des dossiers relevant de la violence en milieu scolaire est placé auprès du directeur académique des services de l’éducation nationale pour être l’interlocuteur privilégié des directeurs d’école et des chefs d’établissement.

Renforcer l'autorité des professeurs et personnels de direction en cas d'atteintes aux principes de la République, notamment la laïcité

• Toute contestation d’enseignement donne systématiquement lieu à une procédure disciplinaire.
• Les personnels de direction peuvent bénéficier à leur demande de l’appui des directeurs des services départementaux de l’éducation nationale afin de garantir la sécurité des personnels et la sérénité de la procédure disciplinaire (décret du 16 août 2023).
• Les professeurs peuvent faire appel à une cellule d’appui pédagogique organisée dans chaque académie pour les aider face aux contestations d’enseignement.

Réagir et protéger

Des partenariats opérationnels renforcés avec les forces de sécurié 

• Le partenariat des rectorats et DSDEN est constant et régulier avec les services préfectoraux et les parquets. Les responsables départementaux de l’éducation nationale participent, aux côtés du préfet et du procureur de la République, aux instances de coordination des actions de prévention de la sécurité, en particulier les états-majors de sécurité (EMS), les cellules de prévention de la radicalisation et de l’accompagnement des familles (CPRAF) et de lutte contre la radicalisation.
• Au niveau communal, les chefs d’établissement participent aux comités locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD). Ce partenariat est renforcé par l’extension des conventions départementales entre les parquets et les DSDEN et la désignation des policiers et gendarmes référents de l’éducation nationale. Ils permettent à la police et à la gendarmerie d’intervenir immédiatement en cas d’urgence. Les référents de la police et de la gendarmerie nationales sont à disposition de la communauté éducative pour apporter conseils et faciliter les démarches, et le cas échéant les dépôts de plainte en cas d’infraction dans la sphère scolaire.

Engagement systématique d'une procédure en cas d'agression d'un personnel

Le chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire et peut prononcer des sanctions immédiates lorsqu’un élève est l’auteur d’un acte grave à l’égard d’un membre du personnel, y compris des menaces, ou d’un autre élève ou commet une atteinte grave aux principes de la République.

Actions à engager sur le plan pénal, selon les situations :

• dépôt de plainte au titre de la personne morale ;
• signalement des faits au procureur de la République en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale ;
• se fonder sur les nouvelles infractions protégeant les agents, issues de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

Équipes académiques Valeurs de la République

En cas de troubles majeurs ou besoin d’appui, l’équipe académique Valeurs de la République (EAVR) intervient dans les écoles et établissements pour leur apporter un soutien concret dans le cadre d’un accompagnement à plus long terme.

• Les EAVR interviennent en cas d’atteintes à la laïcité et d’actes racistes ou antisémites.
• 600 cadres dont 100 dédiés à l’enseignement primaire.

Cellule d'écoute et de soutien psychologique pour l'ensemble des agents

• 0 805 500 005 : numéro d’urgence national pour s’entretenir avec un psychologue 7 jours sur 7, 24 h/24.
• Une cellule académique de soutien dans chaque académie.

Accompagner dans la durée toutes les victimes

Avec l’appui du ministère de la Justice et dans le cadre d’une convention cadre avec l’association France Victimes, chaque victime de violences au sein de la communauté éducative peut bénéficier d’un accompagnement global, à titre gratuit (aide sociale, suivi psychologique, accompagnement administratif, information sur les droits, etc.).

Systématisation de l'octroi de la protection fonctionnelle

Tous les personnels de l’éducation nationale (titulaires, stagiaires, contractuels ou vacataires) peuvent bénéficier de la protection fonctionnelle dès lors qu’ils n’ont pas commis de faute personnelle détachable du service. S’ils sont victimes d’agressions, de menaces, d’injures ou de diffamations dans l’exercice ou à l’occasion de leurs fonctions, l’État assure leur défense et leur soutien, ainsi que la réparation du préjudice subi.

Sécuriser les enceintes scolaires

Anticiper et prévenir tous les risques

Une prévention indispensable

Le ministère s’est engagé dans la sanctuarisation de l’école, notamment à travers l’élaboration de plans de sécurisation dans chaque école, collège et lycée publics. Le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) est un document opérationnel, dans chaque école et établissement, qui permet d’assurer la sécurité des personnes présentes dans l’école ou l’établissement dès lors que survient un événement majeur et en attendant l’arrivée des secours.

Les PPMS organisent la réponse face aux risques majeurs (naturels ou industriels) ou aux menaces (intrusion, attentats ou toute forme d’attaque, violences au sein ou aux abords de l’école ou de l’établissement). Un PPMS comprend trois parties : la description de l’école ou de l’établissement ; l’organisation interne de l’école ou de l’établissement et les conduites à tenir ; les outils à la disposition des directeurs d’école ou des chefs d’établissement.

100% des établissements disposent d’un PPMS.

Des exercices de mise en sécurité

Chaque année, les école et établissements réalisent au moins deux exercices PPMS, distincts des exercices d’évacuation incendie, l’un sur le volet risques majeurs et le second sur le volet menaces afin d’acculturer les personnels et élèves aux comportements à adopter.

Aides de l’État aux établissements et collectivités territoriales pour la sécurisation des écoles et établissements

• Plus de 1,53 milliard d’euros d’investissement total en faveur du bâti scolaire sur les cinq dernières années.
• 55 millions d’euros ont été, en complément, mobilisés par l’État au travers du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) dans la sécurisation des écoles, collèges et lycées publics et privés sous contrat.

Diffuser une culture de la sécurité à travers une offre de formation

• Plus de 15 000 personnels formés à la prévention et à la gestion de crise depuis 2014.
• 50 formations menées depuis 2016 afin de tester l’organisation et le dispositif académiques
  de gestion de crise (modules théoriques et pratiques).

Réagir et protéger

Intervention du ministère en situation de crise

• Consignes de renforcement de la sécurisation des écoles et établissements scolaires (mesures Vigipirate).
• Enquête sur les équipements de sécurité des établissements scolaires.
• Crédits complémentaires pour le financement de projets de sécurisation. Plus de 100 projets financés.
• Renforcement de la sécurisation des établissements à Mayotte dans le contexte de tensions et de la crise de l’eau.

Sécuriser les accès aux ressources numériques

Face à la recrudescence des usurpations d’identité utilisant des mots de passes dérobés auprès d’élèves, parents d’élèves ou personnels de l’éducation, une vigilance accrue est indispensable quant à la sécurisation des accès numériques.

Chaque établissement diffuse, à chaque rentrée scolaire et à tout moment opportun, les règles de bonne hygiène en matière de sécurité numérique ainsi que la fiche de sensibilisation aux dangers des dérobeurs de mots de passe (ou stealers). Les élèves, parents et personnels sont ainsi sensibilisés aux bonnes pratiques permettant d’éviter les usurpations et vols de données.

Le ministère renforce la sécurité de l’authentification par ÉduConnect : d’ici la rentrée scolaire 2024, en renforçant la robustesse des mots de passe ; d’ici la fin de l’année 2024, en ajoutant des mécanismes de sécurisation complémentaires.

Enfin, les établissements signalent systématiquement ces infractions au procureur de la République et doivent, chaque fois que nécessaire, se constituer partie civile pour obtenir réparation de préjudices financier, matériel ou moral subis. Les auteurs s’exposent à des sanctions pénales et, s’il s’agit d’élèves, à des sanctions disciplinaires.