Instruction En Famille (I.E.F.) - rentrée 2024

Informations à destination des personnes responsables d’enfants qui souhaitent demander l’autorisation d’instruction dans la famille au titre de l’année scolaire 2024-2025.

Rappel : le régime de déclaration d’instruction en famille a été remplacé à la rentrée 2022 par un régime d’autorisation préalable.

Il est obligatoire de solliciter une autorisation d’I.E.F. pour l’année scolaire 2024-2025. Un dossier doit être constitué.

Demande d'autorisation d'I.E.F.

Vous devez adresser une demande d’autorisation d’instruction dans la famille au titre de l’année scolaire 2024-2025 selon les modalités suivantes :

• Renseigner et signer par les deux responsables légaux le Cerfa n°16212*03 relatif à une demande d’autorisation d’instruction dans la famille au titre de 2024-2025.
• Fournir les pièces justificatives (identités, domicile, pièces relatives au motif invoqué et, pour le motif 4, la déclaration sur l’honneur d’instruire majoritairement en langue française, annexe du formulaire Cerfa 16212*02).
• À réception de votre dossier complet et après vérification que toutes les conditions sont remplies, la D.S.D.E.N. vous notifiera sa décision dans un délai de deux mois maximum.

Retrouvez plus d'informations sur le site de l'Éducation NationaleVous devez déposer votre demande entre le 1 mars et le 31 mai 2024. 

À télécharger :

Flyer informatif IEF