Action sociale

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Retrouvez toutes les aides dont vous pouvez bénéficier et les informations relatives au service social

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Actualités

Nouveau
Les conditions d'indice ont été revues pour les aides suivantes : accueil logement, naissance et adoption, permis de conduire et aide juridique.
N'hésitez pas à consulter les dossiers dans la liste ci-dessous.


Dispositifs d'aide

Vous trouverez ci-après la liste des dispositifs d’aide liés à la sphère privée et familiale des agents de l’éducation nationale (sous réserve de remplir certaines conditions).

Les demandes de prestations interministérielles (Pim) et les actions d’initiative académique (Asia) sont instruites par le bureau d’action sociale du rectorat.

Il existe par ailleurs des aides gérées par d’autres organismes (Org). Pour celles-ci, le bureau de l’action sociale n’est impliqué d’aucune manière : ni dans la gestion de ces prestations, ni dans l’information des personnes intéressées. Il convient de s’adresser directement à l’organisme en charge de cette prestation.

 

Aide

Nature

Dossier

Accueil logement

[Asia]

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Activités sportives et culturelles

[Asia]

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Comité interministériel des villes (aide CIV)

[Asia]

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Aides exceptionnelles et prêts sociaux

[Asia]

Prendre contact avec les assistantes sociales des personnels
DSDEN du département de votre affectation)
Liste

Aide juridique forfaitaire

[Asia]

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Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)

[Org]

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Chèques vacances

[Org]

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Enseignement supérieur

[Asia]

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Garde d’enfants 0-6 ans : ticket Cesu

[Org]

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Maintien à domicile pour les retraités de l’État

[Org]

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Naissance et adoption

[Asia]

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Parents d’enfants handicapés âgés de 20 à 27 ans et étudiant ou apprenti

[Pim]

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Parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans

[Pim]

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Permis de conduire : aide réservée uniquement aux agents

[Asia]

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Séjour collectif d’enfants

[Asia]

Centre de vacances avec hébergement
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Cadre du système éducatif
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Vacances en centre spécialisé pour handicapé
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Séjour d’enfant en centre de loisirs sans hébergement centre aéré

[Pim]

Séjour jusqu'au 31 décembre 2018
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Séjour à partir du 1er janvier 2019
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Séjour d'enfant en centre de vacances avec hébergement

[Pim]

Séjour jusqu'au 31 décembre 2018
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Séjour à partir du 1er janvier 2019
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Utiliser le même imprimé pour la Pim et l'Asia

Séjour d’enfant en maisons familiales, villages de vacances, gîtes de France

[Pim]

Séjour jusqu'au 31 décembre 2018
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Séjour à partir du 1er janvier 2019
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Séjour en centre de vacances spécialisé pour enfant handicapé

[Pim]

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Utiliser le même imprimé pour la Pim et l'Asia

Séjour mis en œuvre dans le cadre du système éducatif

[Pim]

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Utiliser le même imprimé pour la Pim et l'Asia

Séjours dans une maison de convalescence accompagné de son enfant de moins de 5 ans

[Pim]

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Séjours linguistiques pour les mineurs

[Pim]

Séjour jusqu'au 31 décembre 2018
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Séjour à partir du 1er janvier 2019
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Stage sans hébergement à activité unique

[Asia]

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Autres ressources

La section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) organise différentes actions en faveur des personnels et de leur famille.
Consulter le site de la SRIAS...

La MGEN
Consulter le site de la MGEN...


Prestations sociales ?

  • Ce sont des aides financières.
    Certaines sont définies par le ministère chargé de la fonction publique : ce sont les Pim (prestations interministérielles).
    D’autres traduisent la politique sociale académique : ce sont les Asia (actions sociales d’initiative académique).
  • Les prestations sociales sont facultatives et ne peuvent être attribuées que dans la limite des crédits prévus à cet effet.
  • Certaines prestations sont soumises soit à un quotient familial dont le plafond est fixé à 12.400 €, soit à des critères indiciaires.

Comment calculer le quotient familial ?

  • Calcul du quotient familial (QF) pour les Pim :
    QF = revenu brut global imposable / nombre de parts fiscales ≤ 12.400 €
  • Calcul du quotient familial (QF) pour les Asia :
    QF = revenu fiscal de référence (RFR) / nombre de parts fiscales ≤ 12.400 €
  • Les revenus pris en considération sont ceux de l'année N-2. Par exemple :
     - de septembre à décembre 2016, il convient d'envoyer l'avis d'imposition 2015 portant sur les revenus 2014,
     - de janvier à août 2017, il convient d'envoyer l'avis d'imposition 2016 portant sur les revenus 2015.
  • Les délais, précisés sur le formulaire de chaque prestation, doivent être strictement respectés.
  • Les montants des aides attribuées au titre de subventions ne peuvent en aucun cas être supérieurs au montant de la facture acquittée.

Qui peut en bénéficier ?

Peuvent prétendre au bénéfice des Pim :

  • les agents titulaires et stagiaires en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’État, travaillant à temps plein ou partiel ;
  • les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d’enseignement privé sous contrat en position d’activité ;
  • les agents non-titulaires liés à l’État par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à dix mois, rémunérés sur le budget de l’État au moment du fait générateur ;
  • les retraités de l'enseignement public, ainsi que les personnels administratifs admis à la retraite ;
  • les auxiliaires de vie scolaire individuels (AVSi) du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, recrutés par les directions des services départementaux de l'éducation nationale pour une durée d'au moins dix mois.

Note : les auxiliaires de vie scolaire (AVS Co) recrutés par les établissements publics locaux d’enseignement ne sont pas éligibles à l'attribution des Pim.

Peuvent prétendre au bénéfice des Asia et des aides exceptionnelles :

  • les agents titulaires et stagiaires en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’État, travaillant à temps plein ou partiel ;
  • les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d’enseignement privé sous contrat en position d’activité ;
  • les agents non-titulaires liés à l’État par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à six mois, rémunérés sur le budget de l’État au moment du fait générateur ;
  • les retraités de l’enseignement public, ainsi que les personnels administratifs admis à la retraite ;
  • les assistants d’éducation (AED) recrutés par les directions des services départementaux de l’éducation nationale et rémunérés sur le budget de l’État pour une durée d’au moins dix mois ;
  • les auxiliaires de vie scolaire individuels (AVSi) du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, recrutés par les directions des services départementaux de l'éducation nationale pour une durée d'au moins six mois ;
  • les auxiliaires de vie scolaire (AVS Co) recrutés par les établissements publics locaux d’enseignement pour une durée d’au moins six mois.

Où envoyer sa demande ?

Les demandes seront exclusivement établies sur les imprimés téléchargeables sur le site académique.

Les dossiers complets seront adressés, dans les délais impartis, au :

Rectorat de l'académie d’Orléans-Tours
Pôle d'appui aux ressources humaines
Bureau de l’action sociale
21 rue Saint-Étienne
45043 Orléans Cedex 1

Qui peut vous renseigner sur l'évolution de votre dossier ?

Pour les bénéficiaires exerçant dans l'enseignement public, quatre numéros sont à votre disposition en fonction de la première lettre de votre nom :

  • 02.38.79.38.37 : pour les bénéficiaires dont le nom commence par  GH, I, J, N, O, P, Q, R, S, T, U, W et Z,
  • 02.38.79.38.15 : pour les bénéficiaires dont le nom commence par B, C, D, et E,
  • 02.38.79.38.95 : pour les bénéficiaires dont le nom commence par A, F, K, L, M, V, X et Y.

02.38.79.38.05 : pour les bénéficiaires exerçant dans l'enseignement privé, un numéro est à votre disposition.

02.38.79.39.27 : numéro unique pour tous les départements, pour les dossiers d’allocation aux parents d’enfant handicapé et pour les capitaux décès.


Capital décès

Capital décès versé par le rectorat :

Le capital décès est une indemnité versée sous forme d’un capital aux ayants droits d’un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, d’un enseignant du privé sous contrat, en activité dans l’académie, décédé.
Elle n’est soumise ni aux droits de succession, ni aux charges sociales.

Qui sont les ayants-droits ?

Bénéficiaires prioritaires :

  • le conjoint non divorcé, non séparé juridiquement, la personne pacsée depuis plus de 2 ans,
  • les enfants de moins de 21 ans, non imposables ou infirmes,

à défaut
Bénéficiaires non prioritaires :

  • le(s) ascendant(s) non imposable(s).


Pour toute information, s'adresser au 02.38.79.39.49 ou au 02.38.79.38.05.

Références : art. D. 712-19 à 24 du code de la sécurité sociale.


Restauration

Accès aux restaurants inter-administratifs

Les agents de l’éducation nationale ont la possibilité de déjeuner dans les restaurants inter-administratifs (RIA).
L’académie d'Orléans-Tours en compte six :

  • Bourges : l’AGRIB,
  • Chartres : l’AGRIADE,
  • Châteauroux : l’ARCAC,
  • Tours : restaurant Champ Girault,
  • Blois : le RAB,
  • Orléans : l'Agraco et Crous.

Les bénéficiaires sont :

  • les personnels de l’éducation nationale, stagiaires ou titulaires en position d’activité,
  • les agents non titulaires liés à l’État par un contrat de droit public et rémunéré sur le budget de l’État,
  • les apprentis rémunérés sur le budget de l’État,
  • les retraités de l’éducation nationale.

Il convient de se renseigner auprès de chaque établissement pour connaître les modalités d’accès (pièces à fournir).

La prestation interministérielle « Repas »

Il existe une prestation interministérielle (Pim) « Repas » qui permet aux agents de bénéficier d’une réduction sur le prix du repas consommé (taux au 1er janvier 2018 : 1,24 € par repas).
La Pim est versée directement à l’organisme gestionnaire.
Ne peuvent bénéficier de ce tarif préférentiel que les agents en activité dont l’indice de traitement est égal ou inférieur à l’indice brut de traitement 563 (Indice nouveau majoré 477) au 1er janvier 2018.
Les retraités peuvent accéder aux structures mais ne peuvent bénéficier de cette Pim.