Unité d’enseignement (UE)

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Une Unité d’enseignement (UE) correspond à un dispositif scolaire pour les enfants accueillis au sein d’un Etablissement Médico-Social (EMS).

Les unités d’enseignement peuvent être implantées dans les locaux des établissements médico-sociaux mais elles peuvent aussi l’être au sein d’établissements scolaires « ordinaires » dans ce cas on parle d’Unités d’Enseignement Externalisées (UEE)

Le temps de scolarisation des jeunes au sein des UE varie selon les besoins et aptitudes de chacun. Les contenus pédagogiques sont adaptés aux capacités de chaque jeune.

L’orientation vers les EMS est notifiée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

Les EMS proposent un accompagnement, des soins et des dispositifs de scolarisation adaptés au handicap des jeunes accueillis.

LISTE DES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX

INSTRUCTION MINISTERIELLE N° DGCS/3B/2016/207 DU 23 JUIN 2016

TEXTES DE REFERENCE

Arrêté du 02/04/2009 - Création et organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé (BO du 23/04/2009)

https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=91826

 

Rapport conjoint IGEN / IGAENR - 10/12/2014 - Les unités d'enseignement dans les établissements médico-sociaux et de santé

https://cache.media.education.gouv.fr/file/2015/29/4/2014-046R_-_Unites_d_enseignement_etablissements_medico-sociaux_411294.pdf