FDVA présentation générale

Le fonds de développement de la vie associative (institué par le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 et modifié par le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018) est un dispositif financier de l’État, de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement.
Depuis juin 2018, le FDVA comporte 3 volets :

1. Soutien financier aux actions de formation des bénévoles présentées par les associations : accessibles à toutes les associations sauf les associations sportives agréées.
2. Soutien financier aux projets liés au fonctionnement des associations et à leurs projets innovants : accessibles à toutes les associations, y compris les associations sportives, présentant une utilité sociale.
3. Validation des actions de formation dans le cadre du compte d’engagement citoyen.

Les associations bénéficiaires d’un soutien financier du FDVA doivent obligatoirement valoriser ce soutien dans leur communication. Le logo du FDVA ainsi que celui de la région académique Centre-Val de Loire doivent figurer sur tous les supports de communication dans le respect de la charte graphique de l’État.

FDVA « Fonctionnement et projet innovation »

Appels à projet 2023

Les appels à projets régionaux et départementaux seront disponibles ci-dessous à partir du 15 décembre 2023.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au mercredi 8 février 2023 à 23h59.

Dépôt des dossiers sur Le compte Asso

Le dépôt des dossiers se fait via Le compte Asso.

Avant de déposer son dossier, l’association doit lire attentivement l’appel à projets de son département (ou l’appel à projets régional pour les projets d’envergure régionale ou interdépartementale), notamment l’annexe 1 (comment remplir son dossier) et l’annexe 3 (comment remplir les budgets prévisionnels).

Pour être soutenus, les projets doivent présenter une utilité sociale. Découvrez dans le document ci-dessous la définition de la notion d'utilité sociale et un outil pour vérifier si votre projet s'inscrit bien dans cette dynamique.

Accompagnement des associations en amont du dépôt des dossiers

Selon les départements, des temps d'informations, de formation ou d'accompagnement personnalisés peuvent être proposés aux associations, en amont du dépôt de leur dossier.

Retrouvez les actions d'accompagnement proposées sur votre territoire dans le document à télécharger ci-dessous.

Projets financés dans le cadre du FDVA en 2023

Retrouvez ci-dessous la liste des associations financées en 2023 dans le cadre du FDVA, soit pour leur fonctionnement global, soit pour un projet innovant.

FDVA « Formation des bénévoles »

Appel à projets 2023.

L’appel à projets régional « FDVA - Formation des bénévoles » sera disponible à partir du 15 décembre 2023.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au mercredi 1er février 2023 à 23h59.

Dépôt des dossiers sur Le compte Asso

Le dépôt des dossiers se fait via Le compte Asso.

Avant de déposer son dossier, l’association doit lire attentivement l’appel à projets régional (notamment l’annexe 2).

Pour être complets, les dossiers devront obligatoirement être accompagnés des pièces indiquées dans l’annexe 2 de l’appel à projets (page 12).

Coordonnées des référents par département

Structures	Adresse	Référent(e)	Téléphone
SDJES du Cher	philippe.frery1@ac-orleans-tours.fr	P. Frery	02.36.78.37.46
SDJES d’Eure-et-Loir	fdva28@ac-orleans-tours.fr	L. Giroux	02.34.42.94.73
SDJES de l’Indre	fadila.mamouni@ac-orleans-tours.fr	F. Mamouni	02.54.53.27.66
SDJES d’Indre-et-Loire	sdjes37-fdva@ac-orleans-tours.fr	A. Loustalot	02.38.79.45.31
SDJES de Loir-et-Cher	ce.sdjes41@ac-orleans-tours.fr	A. Marceau / S. Wartelle-Leger	02.36.47.72.87 / 02.36.47.72.89
DRAJES Centre-Val de Loire, Loiret	adeline.moriconi@ac-oleans-tours.fr	A. Moriconi	02.36.47.72.02
DRAJES Centre-Val de Loire, Loiret	anne.laveau@ac-orleans-tours.fr	A. Laveau	02.36.47.72.66

Fonjep

Le Fonjep (fonds de coopération de jeunesse et d’éducation populaire) réunit des financeurs publics (ministères, collectivités territoriales) et des associations. Il a pour mission principale de faciliter la rétribution de personnels permanents, employés par les associations.

Fonjep - Présentation générale

L’aide apportée à travers le Fonjep, couramment appelée « poste Fonjep », est une subvention attribuée à une association pour un projet nécessitant l’intervention d’un salarié pour une durée de trois ans, éventuellement renouvelable. Contrairement à un emploi aidé, le salarié n’est pas l’objet de l’aide. Pour le ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative, le montant de l’aide pour un temps plein est de 7.164 € par an. Des demi-postes peuvent être attribués, le cas échéant.

Les différents types de postes Fonjep

• Jeunesse et éducation populaire : gestion par la Drajes et les SDJES.
• Cohésion sociale : gestion par la Drajes.
• Politique de la ville : gestion par la Drajes.
• Jeunes : gestion par la Drajes et les SDJES.
• Groupements d’employeurs et pôles territoriaux de coopération associative : gestion par la Drajes et les SDJES.

Précisions importantes

• Un poste Fonjep ne peut se cumuler avec des aides à l’emploi et un autre financement de l’État.
• Un poste Fonjep n’est pas une subvention de fonctionnement.
• Un poste Fonjep n’est pas un label de formation.
• Un poste Fonjep ne peut pas être attribué à un bénévole.
• Un poste Fonjep n’est pas un statut salarial particulier. Être « sur un poste Fonjep » ne signifie rien par rapport au droit du travail ou aux conventions collectives.
• Un poste Fonjep n’est pas un poste du Fonjep. Le Fonjep n’est pas l’employeur.
• Un poste Fonjep ne procure aucune déduction particulière pour les employeurs au niveau des charges patronales.

En savoir plus sur le Fonjep

Fonjep Jeunesse et éducation populaire

Pour bénéficier d’un poste Fonjep JEP, l’association doit être agréée jeunesse et éducation populaire.

Référents régionaux / départementaux

Entité	Nom du correspondant	Tél ou courriel
SDJES du Cher	Philippe Frery	philippe.frery1@ac-orleans-tours.fr
SDJES d’Eure-et-Loir	Sophie Guérin	sophie.guerin2@ac-orleans-tours.fr
SDJES de l’Indre	Fadila Mamouni	fadila.mamouni@ac-orleans-tours.fr
SDJES d’Indre-et-Loire	Kelly Loiseau	kelly.loiseau@ac-orleans-tours.fr
SDJES de Loir-et-Cher	Eric Samson	eric.samson@ac-orleans-tours.fr
DRAJES Centre-Val de Loire - niveau départemental - Loiret	Marc Monjaret	marc.monjaret@ac-orleans-tours.fr
DRAJES Centre-Val de Loire - niveau régional	Adeline Moriconi	adeline.moriconi@ac-orleans-tours.fr

Fonjep Jeunes

L’appel à projets « postes Fonjep jeunes » est ouvert pour l’année 2022 à compter du 1er juillet 2022. Répertorié dans le plan de relance du Gouvernement, il s’inscrit dans le dispositif #1jeune1solution.
Les subventions sont d’un montant de 7.164 € par an. Elles permettent le soutien de 1.000 postes en 2021 et 1.000 postes en 2022. Elles soutiennent le recrutement de jeunes de 18 à moins de 31 ans.

En région Centre-Val de Loire, le dispositif fait l’objet d’un appel à projets répondant à un double objectif :

• soutenir l’insertion des jeunes dans l’emploi,
• encourager l’action associative.

Avant de répondre à cet appel à projets, les associations doivent s’assurer que le dispositif « postes Fonjep Jeunes » corresponde bien à leurs besoins et à la situation du jeune recruté en prenant contact avec le service départemental en charge du dossier.

Pour en savoir plus, téléchargez et consultez l'appel à manifestation d'intérêt 2022 ci-après.

Fonjep Groupement d'employeur / PTCA

Ce fonds d’aide a vocation à créer des synergies en termes de dynamisation du territoire, de démarche collective et participative et de renforcement de l’emploi associatif.
À ce titre, il aide à la création et au développement des groupements d’employeurs (GE) et des pôles territoriaux de coopération associatifs (PTCA) et sera ouvert entre octobre 2019 et décembre 2021.

• Un GE est une association réunissant plusieurs structures qui se regroupent pour embaucher du personnel qu’elles ne pourraient pas employer seules. Le GE recrute des salariés qu’il met exclusivement à la disposition de ses adhérents.Les GE favorisent l’emploi durable dans le monde associatif, simplifient et sécurisent la gestion de l’emploi, concourent au développement de l’emploi qualifié. Ils participent au maintien et à la création de l’emploi sur le territoire et renforcent son attractivité.
• Un PTCA est un regroupement d’associations ayant pour but de co-construire les conditions de développement d’un territoire donné. Cette coopération s’appuie notamment sur l’innovation sociale en réponse aux besoins du territoire, sur l’implication des citoyens, des acteurs et des organisations de toutes tailles, sur une gouvernance démocratique, etc. Ils soutiennent ainsi le développement associatif par la création d’emplois, la professionnalisation du projet associatif ou encore l’évolution des modèles socio-économiques.