Mobilité intra-académique

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Retrouvez sur cette page toutes les informations relatives à la mobilité annuelle intra-académique des personnels enseignants du second degré, personnels d'éducation et psychologues de l'éducation nationale.

Mobilité 2020 second degré : le mot du DRH

Recours contre une décision défavorable (agent non muté ou obtenant un vœu non formulé)

Les personnels peuvent choisir d'être assistés par une organisation syndicale représentative au CTMEN* ou CTA* pour former un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables prises au titre de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984.

Afin d'être assistés par une organisation syndicale, les personnels doivent préciser dans le cadre de leur recours, l'organisation syndicale représentative choisie.

A défaut de ces informations, le recours sera traité par l'administration dans le cadre du droit commun, sans que le personnel ne puisse être assisté par une organisation syndicale.

(*) FSU / UNSA / FO/ SNALC/ CGT / SGEN-CFDT

Recours révision d'affectation

Vous pouvez formuler une demande de révision d'affectation si vous n'avez pas obtenu votre premier vœu, mais l'un de vos vœux du rang 2 à 30. Dans ce cas, vous ne pouvez pas être assisté par une organisation syndicale, il s'agit d'un recours de droit commun.

Toute demande de recours ou de révision d'affectation doit être adressée, par l'agent, dans un délai de 2 mois à compter de la publication des résultats (30 juin 2020), à la division des personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale par voie postale ou par voie électronique :

Rectorat d‘Orléans-Tours – DPE Intra 2020
21 rue Saint-Etienne
45 043 Orléans Cédex 1

ou ce.dpe@ac-orleans-tours.fr

Pensez bien à indiquer votre discipline.

Calendrier juillet - août de la DPE

  • Semaine du 6 au 10 juillet 2020 : recueil et étude des demandes d'affectation provisoire suite à la publication des résultats du mouvement intra-académique,
  • Semaines du 13 au 24 juillet 2020 : affection à l'année des personnels détachés, des mises en situation et des TZR,
  • Semaines du 3 au 14 août 2020: affectation des stagiaires,
  • A partir du 17 août 2020: réponses aux demandes de recours du mouvement intra-académique.

Campagne de mobilité 2020

Les décisions prises dans le cadre du mouvement donnent lieu lieu à la mise en oeuvre d'un traitement algorithmique. En application de l'article L. 311-3-1 du Code des relations entre le public et l'administration, vous avez le droit d'obtenir la communication des règles définissant ce traitement et des principales caractéristiques de sa mise en oeuvre, dans les conditions prévues par l'article R. 311-3-1-2 du même code. En cas d'absence de réponse de l'administration après un mois suivant la réception de votre demande ou en cas de refus de l'administration de vous communiquer ces éléments, vous disposez de deux mois pour saisir la Commission d'accès aux documents administratifs.

Voies et délais de recours

Si vous estimez devoir contester votre attestation, vous pouvez former :

  • soit un recours gracieux qu’il appartient d’adresser à la rectrice de l’académie d’Orléans Tours,
  • soit un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Le recours gracieux peut-être fait sans condition de délais.

En revanche le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Toutefois, si vous souhaitez en cas de rejet de recours gracieux, former un recours gracieux contentieux, le recours gracieux devra avoir été introduit dans le délai sus-indiqué du recours contentieux.

Vous conservez ainsi la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision intervenue sur ledit recours gracieux. Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l’administration pendant deux mois).

Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite interviendrait dans un délai de deux mois après la décision implicite – c’est-à-dire dans un délai de quatre mois à compter de la date du présent avis – vous disposez à nouveau d’un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision explicite pour former un recours contentieux.

Pour répondre à vos demandes la cellule mobilité est réactivée. Dès aujourd’hui vous pouvez envoyer vos éventuels recours à votre section gestionnaire. (voir coordonnées ci-après)
Votre demande doit être formulée un courrier argumenté expliquant votre situation (familiale, de santé...).

Coordonnées de la cellule mobilité

La cellule académique est à votre écoute :

Responsable de la cellule académique :
Mme Priscille Jobert
Tél. 02 38 79 41 01

► Pour vous aider, vous pouvez également consulter les consignes générales de participation aux opérations de mobilité.

Vérification voeux et barèmes

Téléchargez la fiche de dialogue pour vos échanges avec le service de la DPE au rectorat dans le cadre du mouvement intra-académique 2020

Mobilité 2020 second degré : les grandes étapes du calendrier

Mise en oeuvre des lignes directrices de gestion

Les lignes directrices de gestion (LDG) déterminent la stratégie pluri-annuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Elles fixent en outre les orientations générales en matière de mobilité, de promotion et de valorisation des parcours.

Les LDG doivent être élaborées dès 2020 pour les opérations de mobilité et à compter de 2021 pour les promotions, un décret venant préciser les conditions dans lesquelles une autorité compétente peut édicter des LDG.

consulter la note académique concernant les LDG relatives à la mobilité des personnels

Connexion SIAM-iprof

Toutes les demandes de mutations intra-académiques doivent être saisies par l'intermédiaire de la connexion SIAM-iprof.

Sur I-Prof, une liste des postes vacants (implantation, discipline, exigences particulières) est portée à la connaissance des candidats au moment de la saisie des voeux. Cette liste n'est qu'indicative et non exhaustive, l'essentiel des mutations se faisant sur des postes libérés au cours du mouvement. Par conséquent, les candidats sont invités à ne pas limiter les voeux aux seuls postes vacants donnés à titre indicatif et sujets à évolution.