La sécurité des élèves et des personnels

La protection fonctionnelle

Le nombre total de demandes de protection fonctionnelle en France s’élève à 5 264. Rapporté aux plus de 1,2 million d’agents relevant des trois ministères, ce volume reste limité, malgré le fait que la majorité des personnels exercent leurs missions sur le terrain, au contact direct des usagers.
Cette hausse s’explique notamment par la politique volontariste du ministère, qui vise à mieux accompagner les agents menacés ou agressés. Les mesures récentes incluent l’octroi automatique de la protection en cas d’agression, une communication renforcée sur ce droit et la systématisation des décisions formelles de protection, y compris dans des situations où elles n’étaient pas toujours prises.

La protection fonctionnelle est accordée par les directeurs académiques et les recteurs pour les agents sous leur autorité, ou par la ministre pour certains personnels spécifiques. En principe, la demande émane de l’agent, mais l’administration peut la déclencher d’office dans les cas graves. En situation d’urgence, l’article L. 134-6 du CGFP impose à l’administration de prendre immédiatement des mesures conservatoires pour écarter tout risque grave pour l’intégrité physique de l’agent. L’instruction des demandes est assurée par les services juridiques des rectorats et la direction des affaires juridiques, en coordination avec les équipes chargées de la mise en œuvre des mesures de protection.

Ces mesures peuvent comprendre :

• la sécurisation de l’environnement de travail (présence policière, restrictions d’accès, signalement aux forces de sécurité, etc.) ;
• des actions de prévention (suspension ou sanction des auteurs des faits) ;
• un soutien juridique (prise en charge des frais d’avocat, le plus souvent après dépôt de plainte);
• un accompagnement psychologique et moral (lettre de soutien, droit de réponse, suivi médical) ;
• la réparation des préjudices subis, avec possibilité pour l’administration de se retourner contre l’auteur.

La durée et l’ampleur du suivi varient selon les situations : procédure judiciaire longue, soutien médical ou psychologique, ou encore mesures spécifiques pour les agents poursuivis pénalement.

Ainsi, la politique ministérielle en matière de protection fonctionnelle poursuit un double objectif : assurer la sécurité et le bien-être des agents, tout en garantissant une prise en charge réactive et adaptée aux réalités du terrain.

Le plan de lutte contre la propagation des armes blanches au collège et au lycée

Face à la montée des violences en milieu scolaire, le gouvernement a décidé de renforcer significativement les dispositifs de sécurité. L’objectif affiché reste inchangé : garantir à chaque élève un environnement d’apprentissage serein, où la sécurité est pleinement assurée.
Depuis le printemps, des opérations de fouilles de sacs, pouvant être aléatoires ou ciblées, sont organisées dans de nombreux établissements. Ces interventions sont menées en coordination étroite avec les forces de l’ordre et les services judiciaires, notamment la police nationale, la gendarmerie et le parquet. Les décisions sont prises localement après concertation entre le préfet, le recteur d’académie, le procureur de la République et les représentants des collectivités territoriales. Ce dispositif vise avant tout à dissuader l’introduction d’objets dangereux - armes blanches, outils contondants ou tout équipement pouvant représenter une menace - au sein des écoles, collèges et lycées.

Ces mesures, qui ne sont pas généralisées à l’échelle nationale, sont appliquées de manière ciblée, en fonction de la gravité et de la récurrence des incidents constatés dans certaines zones sensibles. L’idée est de déployer des moyens proportionnés, adaptés aux réalités de chaque territoire, tout en préservant le caractère éducatif et protecteur de l’école. 
Désormais, par décret publié en juillet, la découverte d’une arme blanche sur un élève entraîne automatiquement deux conséquences : la saisine obligatoire du conseil de discipline de l’établissement et un signalement immédiat au procureur de la République. Cette règle vise à renforcer la réactivité face à toute menace et à envoyer un message clair de fermeté.

Les mesures mises en place par l'académie d'Orléans-Tours

Pour protéger les élèves et le personnel, le ministère de l’Éducation nationale a demandé à chaque rectorat de mettre en place, dans chaque département, un État-major de la sécurité. Ils se sont déroulés dans l’académie d’Orléans-Tours au printemps dernier.
Cette instance suit de près les établissements les plus sensibles et évalue les mesures mises en place.

Prévenir les risques et sensibiliser

Au-delà de ces structures, les établissements scolaires déploient des actions de prévention et de sensibilisation sur des sujets majeurs :

• lutte contre le harcèlement et les violences,
• usage responsable des réseaux sociaux,
• éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité (EVARS).

Repérer et agir rapidement

La prévention passe d’abord par la relation de confiance entre l’élève, son professeur principal et la vie scolaire. Ce lien permet de détecter les signaux faibles et d’agir en lien avec les familles.
Le règlement intérieur, applicable à tous, reste un repère fondamental pour prévenir les violences.
En cas d’incident grave signalé via l’application Faits Établissement, les services académiques interviennent immédiatement. 
Le SDSA est alors mobilisé pour apporter aux établissements une réponse urgente, un accompagnement opérationnel et un suivi dans la durée en mobilisant l’ensemble des ressources académiques adapté (équipes mobiles de sécurité, conseillers techniques, corps d’inspection, services juridiques et ressources humaines etc.)
La sécurité est également renforcée grâce à une coopération étroite avec la préfecture, la police et la gendarmerie, pour intervenir aussi bien à l’intérieur qu’aux abords des écoles.

Soutenir les enseignants

Les professeurs peuvent compter sur le soutien de leur équipe de direction, de leurs inspecteurs et, si nécessaire, des services académiques et départementaux.
L’École académique de la formation propose des formations sur la gestion de classe et la prévention des tensions.
Depuis la rentrée 2024, les équipes mobiles de sécurité organisent une formation de deux jours pour les directeurs d’école afin de :

• se préparer à la gestion d’une crise,
• mieux gérer les conflits et améliorer le dialogue avec les familles.

En cas de menace, les personnels peuvent bénéficier d’une protection fonctionnelle.

Accompagner les élèves

• Niveau 1 : accompagnement par les personnels de vie scolaire (CPE, AED, infirmiers, psychologues), les enseignants et les professeurs principaux.
• Niveau 2 : intervention de l’équipe de direction, médiation ou mesures disciplinaires adaptées.
• Niveau 3 : appui des services académiques pour la gestion des procédures disciplinaires.

Chaque situation est traitée au cas par cas, en tenant compte du parcours et du contexte de l’élève.

Les équipes mobiles de sécurité : prévenir, accompagner, sécuriser

Dans l’académie d’Orléans-Tours, 19 équipes mobiles de sécurité (EMS) sont réparties sur les six départements.
Chaque équipe est composée de deux professionnels, dont un issu des forces de sécurité.
Leurs missions, définies au niveau national depuis 2010, s’articulent autour de trois grands axes : prévention, accompagnement et sécurisation.

Informer et sensibiliser

À la demande des écoles, collèges et lycées, les EMS interviennent pour sensibiliser les élèves et les familles à des sujets variés : conduites addictives, usage du téléphone portable et des réseaux sociaux, harcèlement, citoyenneté, violences…
En 2024-2025, ils ont rencontré 70 733 élèves (dont 10 038 en primaire et 60 695 au secondaire) et échangé avec 282 familles.

Accompagner les établissements

Les EMS soutiennent les équipes éducatives dans plusieurs domaines :

• rédaction de diagnostics de sécurité ;
• prise en charge d’élèves en difficulté de comportement ;
• amélioration du climat de classe en appui aux enseignants ;
• observation des exercices de sécurité (PPMS), conseils et retours d’expérience.

Lorsqu’ils prennent en charge un élève, il s’agit parfois d’une alternative à la sanction : l’élève est amené à comprendre qu’il a enfreint les règles, à mesurer les conséquences de ses actes sur autrui, à réfléchir aux éventuelles suites judiciaires et aux raisons de son comportement.

Assurer la sécurité en situation sensible

Les EMS interviennent lors de manifestations, blocus ou conseils de discipline présentant un risque de tension (102 missions en 2024-2025).
Lors de conseils de discipline, ils assurent la sécurité des lieux et accompagnent les familles avant et après la décision, tout en restant à proximité de la salle pour garantir la sérénité des échanges.

Lutter contre la présence d'armes blanches

Depuis mars 2025, dans le cadre du plan national de lutte contre la propagation des armes blanches dans les établissements, les EMS participent aux contrôles de sacs menés par les forces de sécurité aux abords des collèges et lycées.
Ils facilitent le passage des élèves et contribuent à rassurer familles, personnels et jeunes.

La prévention des risques santé et sécurité au travail

Dans l’académie, un service dédié œuvre pour protéger les personnels et sécuriser les espaces scolaires.

Ses actions s'articulent autour de deux grands axes

• La prévention des risques professionnels : hygiène, sécurité au travail, prévention médicale dans la fonction publique.
• La sécurisation des espaces scolaires : anticipation et gestion des risques majeurs.

Des missions variées, le service

• conseille le recteur, les chefs d’établissement, les inspecteurs et les services administratifs sur la prévention des risques ;
• soutient les démarches d’évaluation et de réduction des risques professionnels ;
• repère et prévient les situations pouvant menacer la santé et la sécurité des personnels ;
• participe aux instances académiques et départementales et anime des groupes de travail ;
• forme et anime le réseau des acteurs de la prévention ;
• assure une veille technique et réglementaire ;
• produit des supports d’information et de sensibilisation ;
• organise les réunions des conseillers de prévention et met à jour les ressources en ligne sur la santé et la sécurité au travail.

Ce service travaille main dans la main avec

• les médecins du travail pour le suivi médical et la prévention des risques ;
• les psychologues du travail pour le soutien psychologique des personnels et la gestion des risques psychosociaux ;
• l’inspectrice santé et sécurité au travail, qui coordonne les actions de prévention ;
• les conseils régionaux et départementaux, pour la mise en œuvre des politiques de prévention dans les établissements (notamment à travers les assistants de prévention et les conseillers de prévention départementaux).

Au cours de l'année scolaire, le service a notamment

• préparé la mise en place d’un registre santé et sécurité au travail dématérialisé ;
• formé les nouveaux assistants de prévention de l’académie ;
• élaboré un protocole de gestion des risques liés à la canicule ;
• créé un protocole de prévention du risque suicidaire ;
• accompagné plusieurs enquêtes lourdes ;
• installé des Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) unifiés dans les établissements scolaires.