Frais de déplacement

Les différentes procédures, les barèmes SNCF, le changement de résidence...

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Déplacements temporaires

Les frais de déplacement qui concernent les enseignants en services partagés, les personnels itinérants munis d’un ordre de mission permanent et les personnes convoquées à une réunion sont gérés par la Division du budget académique (plate-forme des frais de déplacement DBA2) : application  Chorus-DT.

Frais de déplacement dans le cadre de la formation

Les frais de déplacement liés à des actions de formation des personnels enseignants du second degré, d'éducation, d'orientation, des personnels ATSS, et des personnels d'inspection et de direction, sont gérés par la délégation académique à la formation des personnels ( Dafop  - contact secrétariat : 02.38.79.42.01).

Vous êtes stagiaire ou formateur ?

Les personnels du premier degré (professeurs des écoles et directeurs d'école) doivent consulter les procédures de gestion au niveau de chaque  DSDEN .

Stagiaires et formateurs

Stagiaires

Vos frais de déplacement et de séjour sont pris en charge dès que l'action de formation a lieu dans une agglomération différente de votre résidence administrative ou personnelle.

Comment ?
Vous devez renvoyer à la DAFOP votre ordre de mission, et un état de frais accompagné des pièces justificatives (à défaut de signature sur la liste d'émargement, l'attestation de présence au stage est obligatoire pour tout remboursement).

Frais de déplacement
Remboursement sur la base du tarif SNCF 2ème classe.
A l'intérieur d'une même commune ou de communes limitrophes desservies par des transports publics de voyageurs : remboursement du ticket de transport (joindre un justificatif).

En cas de co-voiturage, le remboursement se fait sur la base du tarif véhicule. Si l'agent transporte au moins 1 autre personne, ses frais de parking et d'autoroute lui sont remboursés.

Frais de séjour

Indemnités de repas :
Pour ouvrir droit à indemnisation, l'agent doit se trouver en dehors de sa résidence administrative ou familiale pendant la totalité de la période comprise :

  • entre 11h et 14h pour le repas de midi,
  • entre 18h et 21h pour le repas du soir.

L'indemnité forfaitaire pour un repas est de 17,50 euros. Elle est réduite de moitié lorsque l'agent prend son repas dans un restaurant administratif ou assimilé. Elle n'est pas servie si le repas est réglé directement par la  Dafop .

Indemnités de nuitée :
Pour ouvrir droit à indemnisation, l'agent doit se trouver :

  • en dehors de sa résidence administrative ou familiale pendant la totalité de la période comprise entre 0h et 5h.
  • à une distance minimale de 140 km de son lieu de formation avant la 1ère journée de stage
  • à une distance minimale de 70 km entre 2 journées de stage

L'indemnité forfaitaire de nuitée (petit déjeuner compris) est de 70,00 euros en province; 90,00 euros pour le Grand Paris et les villes de plus de 200 000 habitants; 110,00 euros pour Paris intramuros . Pour les stagiaires, l'indemnité de nuitée est réduite de moitié si l'agent a été hébergé dans un centre relevant de l'administration. Elle n'est pas servie lorsque l'agent bénéficie de la gratuité de l'hébergement.
Toute indemnisation pour les nuitées est conditionnée à la production d'une facture acquittée.

Indemnisation des formateurs

A l'issue de la formation, pour le paiement de vos frais de déplacement et de votre rémunération, n'oubliez pas de renvoyer l'ensemble des documents suivants :

  • ordre de mission du formateur avec fiche d'état de frais
  • fiche de rémunération
  • liste d'émargement

à l'adresse suivante :

DAFOP
Rectorat d'Orléans-Tours
21 rue Saint-Etienne
45000 ORLEANS

Frais de déplacement dans le cadre des examens et concours

Remboursement des frais de jury

Contact : ce.decorga@ac-orleans-tours.fr

Mise à jour : juin 2022