Subventions

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Qu'est-ce qu'une subvention ?

Les subventions regroupent les aides de toute nature accordées dans un but d’intérêt général. 
Elles peuvent être attribuées par : 

  • l’État, 
  • les collectivités territoriales, 
  • les établissements publics administratifs, 
  • les organismes de sécurité sociale, 
  • les établissements publics à caractère industriel et commercial 
  • ou d’autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif.

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Économie Sociale et Solidaire a donné une définition précise de ce qu’est une subvention :

« Constituent des subventions, au sens de la présente loi, les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l’acte d’attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d’un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement, à la contribution au développement d’activités ou au financement global de l’activité de l’organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires. Ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent. »

Conditions d’attribution

L’association doit être déclarée auprès du greffe des associations et être immatriculée au répertoire Sirene.
Conformément à la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant les principes de la République, l’association doit souscrire au Contrat d’engagement républicain.
Elle peut alors demander une subvention pour : 

  • réaliser une action ou un projet d’investissement : seules les associations œuvrant pour l’intérêt général peuvent être financées,
  • contribuer au développement d’activités, 
  • ou contribuer au financement global de son activité.

Pour bénéficier de certaines subventions, l’association doit détenir un agrément ministériel.
À noter : une association cultuelle ne peut pas recevoir une subvention publique.

En savoir plus

A qui demander une subvention ?

L’État

Les associations peuvent demander des aides aux services déconcentrés de l’État compétents selon leur secteur d’activités ou selon leur projet.
Par exemple : 

  • à la DRAJES ou SDJES : pour des projets en lien avec la jeunesse, l’éducation populaire, la cohésion sociale ou le soutien à la vie associative et à la formation des bénévoles
  • à la DRAC : pour le soutien à la création artistique et aux actions culturelles (diffusion, formation...) dans lesquelles sont impliqués des artistes ou des acteurs culturels professionnels ; 
  • à la DREETS : projets relatifs à l’insertion professionnelle, à la mutualisation de l’emploi, à l’insertion par l’activité économique, etc. 
  • à la DRDFE : projets relatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes

Le Conseil régional

Le Conseil régional soutient les associations à travers plusieurs dispositifs ou appels à projets thématiques.

Les appels à projets du Conseil régional

Le Conseil départemental

Le Conseil départemental a autorité en matière d’infrastructures routières, de solidarité et d’action sociale, d’aménagement du territoire, d’éducation. Il intervient dans les domaines de la culture, du sport, de l’environnement, des services d’incendie et de secours, du tourisme...
Pour savoir si le Conseil départemental peut soutenir votre association, vous devez contacter directement ses services ou consulter son site Internet (par exemple en indiquant "appel à projets" dans la barre de recherche).

Les communes / communautés de communes

Les communes, par leur proximité et l’étendue de leurs compétences, financent essentiellement des actions culturelles, sportives, de développement économique, ainsi que l’animation visant la cohésion sociale. Elles peuvent déléguer certaines de leurs compétences aux communautés de communes.
Contactez directement votre commune pour savoir si elle est susceptible de pouvoir subventionner votre projet.

La Caisse d’allocations familiales (CAF)

Les CAF peuvent soutenir des projets locaux, notamment ceux qui visent à améliorer la vie quotidienne des familles sur leur territoire (quartier, commune, communauté de communes…) ou qui sont en lien avec la jeunesse.

Quels formulaires utiliser ?

Les formulaires en fonction de votre demande de subvention

Mise à jour : janvier 2022