Consulter l'arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires modifié par l’arrêté du 4 février 2022

Vous êtes :

• admis(e) ou admissible à l’un des concours de recrutement, session 2023, de l’enseignement privé sous contrat et dans l’attente des résultats d’admission,
• lauréat(e) d’un concours d’une session antérieure, en report de stage, en prolongation ou renouvellement de stage.

Vous aviez choisi l’académie d’Orléans-Tours comme académie d’inscription au concours.

En cas d’admission au concours, vous allez bénéficier d’un contrat provisoire dans l’académie d’Orléans-Tours afin de réaliser votre année de stage du 1^er septembre 2023 au 31 août 2024.

La procédure à suivre en vue de votre affectation et prise en charge à la rentrée 2023 est la suivante :

Vœux et modalités d’affectation

Les lauréats de concours sont nommés sur les services restés vacants à l’issue du mouvement des maîtres titulaires. 

Nouveauté : pour les lauréats des concours externes, les services ont été réservés en tant que « berceaux » d’accueil de ces stagiaires (cf tableau des berceaux 2023-2024).

D’une manière générale, la détermination des lieux de stage pour la mise en situation professionnelle doit favoriser l’accompagnement des stagiaires.
Les lauréats de concours bénéficient d’un contrat provisoire et accomplissent un stage d’une durée d’un an, avec l’accord du chef de l’établissement dans lequel ils sont affectés.

Pour les lauréats des concours internes (CAER-agrégation, CAER-CAPES, CAER-CAPET, CAER-CAPEPS, CAER-CAPLP) l'affectation sera sur un service à temps plein.

Pour les lauréats des concours externes et 3^ème concours (CAFEP-CAPES, CAFEP-CAPET, CAFEP-CAPEPS, CAFEP-CAPLP), et lauréats de concours des sessions antérieures en report de stage 2 possibilités :

• Affectation sur un demi-service (payé à temps plein) pour les titulaires d'un master disciplinaire.
• Affectation sur un service à temps plein pour les titulaires d’un Master MEEF ou pour les enseignants ayant une expérience de plus de 18 mois dans leur discipline de recrutement au cours des 3 dernières années scolaires.

Vous êtes invités à faire connaître vos vœux après consultation d’une liste indicative de services vacants.

À cette fin, vous devez dans les meilleurs délais, et en tout état de cause avant le 28 juin 2023 :

• Adresser une fiche de vœu à l’établissement sollicité (1 fiche de vœu par établissement demandé) :
• Transmettre par voie électronique uniquement une copie de cette fiche de vœu au Rectorat, à l’adresse suivante : dpe2-mouvement@ac-orleans-tours.fr.
• Transmettre par voie électronique uniquement une copie de cette fiche de vœu à la Commission académique de l’emploi de l’enseignement catholique, à l’adresse suivante : floriane.rignon@ec-berryloiret.fr.

Prise en charge administrative et financière

Pour permettre leur prise en charge dès la paye de septembre 2023, les futurs stagiaires doivent constituer un dossier comprenant les pièces listées ci-dessous, à envoyer pour le 17 juillet 2023.

Les pièces qui ne pourront pas être fournies au 16 juillet devront être envoyées au plus tard pour le 1^er septembre 2023.

• Fiche de renseignements (ci-dessous),
• attestation de réussite au concours,
• copie des titres et diplômes,
• copie de la carte nationale d’identité et du livret de famille,
• copie de la carte vitale,
• relevé d’identité bancaire original (compte ouvert au nom de l’intéressé(e) ou compte joint),
• certificat de situation militaire (état signalétique),
• déclaration sur l’honneur attestant que l’enseignant n’a fait l’objet d’aucune mesure d’exclusion de la fonction publique, ni d’une sanction disciplinaire,
• curriculum-vitae,
• pour les candidats de nationalité étrangère : copie des titres de séjour et de travail (sauf pour les ressortissants de l’Union européenne) ; de plus, les ressortissants des états extérieurs à l’Union européenne ou à l’EEE doivent disposer d'une dérogation à la condition de nationalité délivrée par le recteur préalablement à l'obtention de leur contrat provisoire,
• dossier de demande de classement, à transmettre pour le 22 septembre 2023, permettant le cas échéant et dans certaines conditions la reprise de services antérieurs pour le calcul de l’ancienneté prise en compte pour l’avancement d’échelon. Au moment de leur nomination, les stagiaires issus des concours 2023 seront classés au 1^er échelon de leur grade ; dans un deuxième temps, ce classement pourra être modifié en tenant compte d’une éventuelle reprise de services antérieurs.

• Vérification de l’aptitude physique : le futur stagiaire recevra une convocation au contrôle médical ayant pour objet de vérifier que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction. Ce contrôle médical doit être effectué par un médecin agréé par l’administration.

Consulter la liste des médecins agréés sur le site de l'agence régionale de santé (ARS)