La validation des acquis de l'expérience

Inscrite dans la Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le Code du travail et le Code de l’Éducation, la validation des acquis de l’expérience (VAE) est un droit et une démarche volontaire qui permet d'obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle grâce à l'expérience acquise par le travail (professionnel ou personnel). Il est donc possible grâce à la validation des acquis de l’expérience d’obtenir un diplôme qui a la même valeur et la même dignité qu’un diplôme obtenu par la voie de la formation.

Le décret du 26 avril 2002 précise les modalités d’application relatives à la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle : diplômes ou titres à finalité professionnelle et certificats de qualification.

La procédure d’évaluation des connaissances, aptitudes et compétences est faite par le jury du diplôme, composé d’au moins un quart de professionnels - pour moitié employeurs, pour moitié salariés - qui peut attribuer tout ou partie d’un diplôme. Le jury peut également dispenser un candidat des titres ou diplômes requis pour préparer le diplôme visé.

Dans les champs de la jeunesse et des sports, les diplômes concernés sont :

• le certificat professionnel de la jeunesse de l’éducation populaire et du sport (CPJEPS)
• le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS)
• le diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DEJEPS) 
• le diplôme d’État supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DESJEPS) 
• les diplômes des métiers de la montagne (DEMM) 
• le diplôme de l’ INSEP
• le certificat complémentaire, l'unité capitalisable complémentaire, le certificat de spécialisation

Nota : Certains diplômes ou parties de diplôme pourraient être exclus du champ d’application de la loi pour des raisons liées aux activités professionnelles auxquelles ces diplômes préparent (décret n°2004-893 du 27 août 2004).

Qui peut bénéficier de la V.A.E. ?

Toute personne, quel que soit son âge, son niveau d’étude, son statut, sa situation au moment de la demande et qui a exercé pendant une durée d’au moins un an, de façon continue ou non, des activités salariées, non salariées ou bénévoles, et en rapport avec le diplôme ou le titre à finalité professionnelle demandé, peut bénéficier de la VAE.

Les 12 mois d’activités ne sont pas nécessairement consécutifs et représentent au moins 1 607 heures.

Ces activités sont attestées par toutes pièces justificatives permettant de vérifier la durée, le volume horaire et la nature des fonctions occupées.

Lorsqu’il s’agit d’activités réalisées en formation initiale ou continue, peuvent être prises en compte les périodes de formation en milieu professionnel, les périodes de mise en situation en milieu professionnel, les stages pratiques, les préparations opérationnelles à l’emploi et les périodes de formations pratiques de contrat d’apprentissage, de contrat de professionnalisation ou de contrat unique d’insertion. ATTENTION : le cumul de ces activités ne peut dépasser 50 % du volume horaire global présenté.

Les étapes de la procédure VAE à Jeunesse et Sport

Pour tous les autres diplômes :

1. Première phase : accueil et information

• Votre interlocuteur est la DRAJES de votre lieu de résidence. Elle vous accueille et vous informe sur la procédure et le diplôme demandé.
• Consulter le calendrier des prochains jurys fixés dans la région pour le diplôme demandé sur le site du Ministère des Sports

2. Deuxième phase : la recevabilité de votre dossier

• Télécharger le dossier de recevabilité (cerfa 12818*02) - Dossier VAE partie 1 : à compléter en vous appuyant sur la notice explicative concernant la demande de recevabilité à la VAE (Cerfa 51260#02)

• Vous déposez en 2 exemplaires la partie 1 de votre dossier (1 seul dossier pendant la même année civile et pour le même diplôme. Pour des diplômes différents maximum 3 dossiers par année civile)
• La DRAJES vous adresse un accusé de réception et vous attribue un numéro de dossier à rappeler dans toute correspondance
• Votre demande est étudiée, l’avis concernant la recevabilité de votre dossier vous sera notifié dans un délai de deux mois à compter de la date de l’accusé de réception
• Si votre dossier est recevable, la recevabilité est valable tant que le diplôme n’est pas abrogé
• La DRAJES vous indique la date et le lieu des prochains jurys fixés dans le calendrier national des examens.

3. Troisième phase : l'accompagnement

Une fois que vous avez obtenu votre décision de recevabilité, vous pouvez demander à bénéficier d'un accompagnement : une aide méthodologique pour décrire et analyser vos expériences en rapport avec le référentiel du diplôme. La DRAJES vous propose un accompagnement et vous communique la liste des organismes labellisés pour l’accompagnement. La durée de l’accompagnement est de 14h.

En région Centre-Val de Loire, cet accompagnement est réalisé par le Dispositif Académique de Validation des Acquis.

Vous pouvez appeler au 02 38 83 48 35 pour plus de renseignements.

4. Quatrième phase : le dépôt de votre dossier de validation VAE au jury concerné par la spécialité envisagée

• Télécharger et remplissez le dossier de validation VAE correspondant au diplôme demandé :

• Vous adressez 4 exemplaires de votre dossier complet (décision de recevabilité comprise et pièces justificatives en page 16 de la partie 2), en veillant à respecter la date de clôture des inscriptions (2 mois avant la date du jury). Votre dossier est complet, vous recevez un accusé de réception.
• L'entretien avec le jury est obligatoire (sa durée est de 15 minutes au minimum et de 30 minutes au maximum). Le service organisateur vous transmet une convocation.
• Le jury décide soit :

1. de vous attribuer le diplôme,
2. de ne pas vous attribuer le diplôme,
3. de vous attribuer une partie du diplôme.

Pour un même diplôme, on ne peut présenter qu’une seule demande, dans une seule région par année civile. Pour des diplômes différents maximum 3 dossiers par année civile.