Siret et autres démarches administratives

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Siren/Siret : obtenir son numéro / déclarer un changement 

Le numéro SIREN est un numéro attribué à chaque personne morale. Il n’est pas obligatoire pour les associations, mais une association souhaitant demander une subvention, recruter un salarié ou développer des activités commerciales doit en demander un.

Retrouvez ci-dessous la fiche pratique permettant de savoir comment obtenir un numéro Siret, déclarer un changement, ou retrouver le numéro Siret d’une association.

Pour plus d’informations : Service Info SIRENE : 09.72.72.60.00 (prix d’un appel local)

Obtenir un numéro de Siret

Demander un rescrit fiscal

Dans certains cas particuliers, la législation fiscale peut être sujette à interprétation. Une activité d’une association est-elle soumise à TVA ? Peut-elle émettre un reçu fiscal ? Pour connaître la réponse précise et claire de l’administration fiscale à une situation donnée, une association peut demander un rescrit fiscal.

Consulter la procédure

Obtenir la reconnaissance d’utilité publique

Une association loi 1901 peut être reconnue d’utilité publique, par décret en Conseil d’État. Cette reconnaissance permet à l’association d’accéder à certains avantages. Elle peut être retirée à tout moment.
En savoir plusConsultez la liste des associations reconnus d'utilité publique en France.

Attention ! Il ne faut pas confondre Reconnaissance d’utilité publique et Intérêt général

La reconnaissance d'utilité publique

RGPD - Règlement Général de Protection des Données

Ce nouveau règlement européen entré en vigueur le 25 mai 2018 s’applique aux traitements de données personnelles, réalisés tant sur support informatique (logiciels, sites web…), que sur support papier.

Le RGPD s’applique à toutes les associations, quelle que soit leur taille, leur structure et leur domaine d’activité.
Elles doivent ainsi adopter des mesures techniques et organisationnelles garantissant la protection des données qu’elles ont recueillies dans le cadre de leur activités (liste des adhérents, liste de donateurs, données personnelles des salariés, etc.).

Pour être accompagné dans ces démarches, vous pouvez vous rapprocher d’une structure labellisée Guid’asso.
Attention : depuis mars 2019, des courriers abusifs sont envoyés aux associations concernant la mise en conformité au RGPD.

Guide de la CNIL pour accompagner les associations à se conformer au RGPD

Gérer les archives d’une association

Une association doit conserver certains documents afin de prouver l’existence d’un droit ou d’une obligation. Les délais de conservation varient en fonction de la nature des documents.

Toutes les informations

Organiser une manifestation

Lorsqu’elles organisent une manifestation, les associations doivent respecter un certain nombre de règles et accomplir un certain nombre de formalités. Pour les manifestations sportives sur la voie publique des contraintes de sécurité précises doivent être respectées.

Ressources

Pour connaître les formalités administratives
www.associations.gouv.fr
www.service-public.fr/associations

Pour limiter votre impact sur l’environnement : consultez le site de l’outil ADERE (Auto Diagnostic Environnemental pour les Responsables d’Événements) ou encore la présentation de cet outil

Si vous souhaitez organiser une manifestation sportive :
Seules les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, ayant au moins 6 mois d’existence et affiliées à la fédération sportive délégataire du sport concerné peuvent organiser ces manifestations. Dans le cas contraire, l’autorisation du chef du service départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative est requise.

Si vous organisez un spectacle :

Mise à jour : janvier 2022