Procédure d'évaluation des projets de recherche au sein de l'académie d’Orléans-Tours

Un nouveau cadre pour accompagner et sécuriser les recherches menées dans les écoles et établissements scolaires

Les écoles et établissements scolaires de l’académie d’Orléans-Tours sont régulièrement sollicités par des étudiants et des chercheurs des universités pour participer à des projets de recherche. Face à l’augmentation de ces demandes, l’académie met en place une commission académique de validation des projets de recherche.

Ce nouveau cadre vise à faciliter le développement des travaux de recherche, tout en garantissant le respect des droits des élèves et des familles, la protection des données personnelles ainsi que des principes éthiques, déontologiques et juridiques applicables.

Une commission pour sécuriser les projets de recherche

La création de cette commission répond à un double objectif : sécuriser les projets de recherche conduits dans les écoles et établissements scolaires et assurer une plus grande cohérence dans l’instruction et les avis rendus.

Chaque projet sera examiné au regard de sa nature, de sa méthodologie et des publics concernés. La composition de la commission pourra ainsi être adaptée aux spécificités des dossiers étudiés.

Une composition adaptée à chaque projet

Selon les besoins, la commission pourra notamment réunir des représentants ou experts issus des services suivants :

• la direction des affaires juridiques (DAJ) ;
• les conseillers techniques (CT), notamment médecin, infirmier ou assistant de service social ;
• la référente en éducation aux médias et à l’information (EMI) ;
• le directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) ;
• la direction des ressources humaines (RH) ;
• le cabinet du recteur ;
• la direction de la recherche (DR) ;
• la cellule académique recherche-développement, innovation et expérimentation (CARDIE) ;
• la délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation (DRARI).

Cette organisation permet de mobiliser, en fonction des enjeux de chaque projet, les compétences nécessaires à une analyse complète du dossier.

Un fonctionnement organisé autour de plusieurs temps forts

La commission se réunira deux à trois fois par an afin d’examiner les projets déposés dans les délais prévus.

Pour chaque session :

• les dossiers devront être déposés au plus tard trois semaines avant la réunion ;
• la composition de la commission sera arrêtée deux semaines avant la réunion, en fonction des projets à examiner ;
• cette composition sera définie par un comité restreint réunissant le cabinet du recteur, un conseiller technique – médecin ou infirmier – et la référente EMI ;
• les avis seront délivrés à l’issue de la réunion ;
• les résultats seront présentés au CODIR suivant et communiqués aux services concernés.

Déposer un projet de recherche

Les porteurs de projets doivent déposer leur demande via le formulaire Colibris.

Le dépôt des dossiers s’effectue selon un calendrier prédéfini, communiqué aux porteurs de projets.

Calendrier

Pour la première session, le calendrier est le suivant :

• Date limite de dépôt des dossiers : 17 janvier 2027
• Définition de la composition de la commission : semaine du 18 janvier 2027
• Réunion de la commission : semaine du 1^er février 2027

Les porteurs de projets sont invités à anticiper leur démarche afin de disposer du temps nécessaire à la constitution d’un dossier complet.

Pièces à fournir

Afin de permettre un examen approfondi du projet, le dossier devra notamment comporter les éléments suivants :

• le CV du porteur de projet ;
• les coordonnées du directeur de recherche et de l’équipe de recherche ;
• le calendrier prévisionnel de l’étude ;
• une présentation détaillée du projet et de ses objectifs ;
• la méthodologie retenue et la procédure détaillée de mise en œuvre ;
• les consignes destinées aux personnels et/ou aux élèves, ainsi que les questions qui leur seront posées ;
• le modèle d’autorisation parentale, le questionnaire et/ou la note d’information destinés aux familles ;
• les modalités de recueil du consentement des élèves ;
• la liste des écoles et établissements concernés ;
• le registre de recueil des données et les éléments permettant d’attester du respect du RGPD ;
• l’avis du directeur de recherche et, le cas échéant, celui du comité d’éthique ;
• l’engagement à communiquer les résultats de la recherche ainsi qu’un rapport de synthèse.