La charte régionale d’engagements réciproques

Poignée de main

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Charte nationale

Cette nouvelle charte, signée le 14 février 2014, fait suite à celle élaborée en 2001 lors du centenaire de la loi de 1901.
Cette charte d’engagements réciproques reconnaît le rôle essentiel tenu par les associations dans la société civile. Elle a été signée par l’État, les collectivités territoriales et les associations.
Les axes de cette nouvelle charte pour refonder un partenariat équilibré :

  • Conforter la place des citoyens au sein des instances de concertation ;
  • Rendre plus lisibles et plus transparents les critères de subventions ;
  • Favoriser la création de lieux d’accueil, d’information et de conseil aux associations ;
  • Améliorer la gouvernance démocratique des associations par le non cumul des mandats, la promotion de la parité et la lutte contre les discriminations.

La charte doit être déclinée par secteurs ministériels et peut faire l’objet de déclinaisons territoriales, au niveau régional et au niveau local.

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Charte régionale 

Déclinaison de la charte nationale, cette charte régionale d’engagements réciproques entre l’État, la Région et Le Mouvement Associatif Centre-Val de Loire vise à renforcer des relations tripartites basées sur la confiance, à intensifier la coopération au service de l’intérêt général et à s’engager dans une démarche partenariale pour une meilleure reconnaissance de la vie associative en région. 

Même si elle n’a pas pu être signée comme prévu en clôture des Assises régionales de la vie associative le 8 décembre 2021 (cet événement ayant dû être repoussé en raison des contraintes sanitaires), cette charte est actuellement en cours de signature par les différents partenaires.

Assises régionales de la vie associative 

Tous les deux ans, Le Mouvement associatif, en partenariat avec l’État et le Conseil régional, organise des Assises régionales afin de mobiliser les pouvoirs publics engagés dans le soutien à la vie associative et les acteurs associatifs du territoire, autour de thématiques et d’actualités communes.

Ce rendez-vous s’adresse aux pouvoirs publics (élus et techniciens), à l’ensemble des associations, et aux partenaires désireux d’échanger et de partager leurs propositions et expériences pour conforter et renforcer la dynamique associative au cœur des territoires. Des ateliers sont notamment proposés autour de diverses thématiques. 

Les Assises régionales devaient se dérouler le 8 décembre 2021 mais ont dû être reportées du fait des contraintes sanitaires. La date de report n’est pas encore connue, mais elle devrait se dérouler fin juin ou début juillet.

En savoir plus (programme, contributions, inscriptions)

Les chartes locales

En déclinaison de la charte nationale, des chartes adaptées au contexte et aux enjeux locaux peuvent être signées à tous les échelons territoriaux et dans tous les domaines de politiques publiques.

Démarches volontaires et pro-actives, s’inspirant du socle de principes énoncés dans la charte nationale, ces chartes locales ou sectorielles sont un bon moyen de renforcer le dialogue et la confiance entre les acteurs qui font l’action publique. Elles témoignent d’une nouvelle manière de penser et de rendre des services au public, plus proche des citoyens et de leurs besoins.

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Mise à jour : janvier 2022