Examens et Handicap

Les informations et le formulaire de demande d'aménagement d'épreuve.

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Aménagement d'épreuves d'examen au bénéfice de candidats en situation de handicap

Les aménagements des épreuves des examens et des concours doivent permettre aux personnes en situation de handicap de composer dans les mêmes conditions que les autres candidats, sans leur donner un avantage supplémentaire, afin de ne pas rompre la règle d’égalité entre les candidats.

Vous avez besoin d'un aménagement ?

Les demandes d'aménagement d'épreuves aux examens sont effectuées, en tout état de cause, avant la date limite de l’inscription à l’examen concerné, et peuvent être réalisées l’année précédente, uniquement pour le DNB et le CFG (en classe de 4ème) et pour le BCP (en classe de 2nde).

Candidats scolaires

Il convient de vous rapprocher de votre établissement.

Les procédures sont différentes selon les deux typologies de candidats :

  • Candidat demandant des aménagements conformes à ceux mis en place en cours de scolarité dans un  PPS , PAP ou  PAI ;
  • Candidat demandant des aménagements complémentaires à ceux mis en place en cours de scolarité ou n’ayant pas d’aménagement en cours de scolarité.

Procédure 1 : Procédure simplifiée (pour les candidats demandant des aménagements conformes à ceux mis en place en cours de scolarité)

Un formulaire unique, rassemblant la demande initiale du candidat et l’avis de l’équipe pédagogique, est décliné par examen :

Le candidat répondant aux critères précisés ci-dessus, complète et rend à son établissement le formulaire accompagné :

  • d’une copie du  PPS , PAP ou  PAI ;
  • de la copie de l’avis favorable du médecin de l’Education nationale pour la mise en place du  PAP ou du  PAI ;
  • de la copie de la notification de la  MDPH et de la copie du  GEVASCO en cas de  PPS .

L’établissement recueille l’avis de l’équipe pédagogique et envoie le formulaire et les pièces justificatives dans les délais suivants :

Rectorat d’Orléans-Tours – 21 rue St Etienne – 45043 Orléans Cedex 1

>> Précisez selon le type de diplôme :

Bac général et technologique : bureau DEC1 (avant le 14 janvier 2022)

DNB / CFG / BTS / DCG / DSCG : bureau DEC2 (avant la fin de la période d'inscription à l'examen)

CAP / BP / BCP / MC3 / MC4 : bureau DEC6 (avant la fin de la période d'inscription à l'examen)

La  DEC contrôle et entérine la demande, et génère une décision d’aménagement, mise à la disposition des établissements dans leur espace Cyclades, pour information et communication aux candidats.

Procédure 2 : Procédure complète (Candidat demandant des aménagements complémentaires à ceux mis en place en cours de scolarité ou n’ayant pas d’aménagement en cours de scolarité)

Un formulaire unique, rassemblant la demande initiale du candidat, le certificat médical et l’avis de l’équipe pédagogique, est décliné par examen :

Le candidat répondant aux critères précisés ci-dessus, complète le formulaire et le rend à son établissement. Les éléments médicaux sont nécessairement cachetés sous pli confidentiel et réservés au médecin désigné par la  CDAPH .

La demande est soumise à l’équipe pédagogique, qui émet un avis sur les aménagements demandés, conformément à la réglementation en vigueur, eu égard aux besoins constatés sur le temps scolaire, et conformément aux attendus de chaque épreuve.
 
Le chef d’établissement transmet la demande au médecin désigné par la  CDAPH , dont les coordonnées sont précisées dans le formulaire, dans les délais suivants : 

  • Baccalauréat général et technologique : (avant le 14 janvier 2022)
  • DNB  / CFG / BTS DCG / DSCG CAP / BP / BCP / MC 3 / MC 4 : (avant la fin de la période d'inscription à l'examen)

Après instruction de la demande d’aménagement par le médecin désigné par la  CDAPH , l’avis médical est transmis à la division des examens et concours du rectorat, pour étude et prise de décision. La décision d’aménagement est mise à la disposition des établissements, dans leur espace Cyclades, pour information et communication aux candidats.

Candidats individuels ou CNED

La procédure complète est obligatoire pour ces candidats.

Un formulaire unique, rassemblant la demande initiale du candidat et le certificat médical est décliné par examen :

Le candidat complète le formulaire. Les éléments médicaux sont nécessairement cachetés sous pli confidentiel et réservés au médecin désigné par la  CDAPH .

Le candidat envoie la demande au médecin désigné par la  CDAPH , dont les coordonnées sont précisées dans le formulaire, dans les délais suivants :

  •  Baccalauréat général et technologique : (avant le 14 janvier 2022)
  • DNB  / CFG / BTS  / DCG / DSCG CAP / BP / BCP / MC 3 / MC 4 : (avant la fin de la période d'inscription à l'examen)

Après instruction de la demande d’aménagement par le médecin désigné par la  CDAPH , l’avis médical est transmis à la division des examens et concours du rectorat, pour étude et prise de décision. La décision d’aménagement est mise à la disposition du candidat dans son espace Cyclades.

Mise à jour : juin 2022