L’aide au financement des équipements sportifs 

Au titre de l’année 2021, l’Agence Nationale du Sport soutient les projets relatifs aux travaux des équipements sportifs suivants :

Crédits nationaux

Crédits territoriaux

Pour obtenir des informations sur le financement 

SDJES du Cher (18)
Véronique DOLEANS
02 38 79 38 97
sdjes18@ac-orleans-tours.fr

SDJES d’Eure et Loir (28)
Nathalie HABERT
ce.sdjes28@ac-orleans-tours.fr

SDJES de l’Indre (36)
David GALLOIS
02.54.53.27.65
david.gallois@ac-orleans-tours.fr

SDJES d’Indre et Loire (37)
André BAHON 
02.36.47.72.77
andre.bahon@ac-orleans-tours.fr

SDJES du Loir-et-Cher (41)
Adrien BRUCKER 
02 36 47 72 84
ce.sdjes41@ac orleans tours.fr

DRAJES Centre Val de Loire, Loiret (45)
Andrew BOTHEROYD
02 36 47 72 47
andrew.botheroyd@ac-orleans-tours.fr

En savoir plus sur le site de l'Agence nationale

Homologation des enceintes sportives

Suite au drame de Furiani en mai 1992, la loi n°92-652 du 13 juillet 1992 a complété la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, en créant un chapitre spécifique à la sécurité des équipements et des manifestations sportives.

Le champ d’application

La procédure d’homologation concerne les enceintes sportives dont la capacité d’accueil est, pour les équipements de plein air, supérieure ou égale à 3 000 spectateurs et, pour les équipements couverts, supérieure ou égale à 500 spectateurs, que leur gestion soit publique ou privée.
Elle s’applique également à toute modification permanente de l’enceinte, de son aménagement ou de son environnement. En particulier, les enceintes dans lesquelles sont installées des tribunes provisoires (capacité additionnelle) sont soumises à la même réglementation à partir du moment où elles atteignent le seuil fixé pour l’homologation. 

NB : La procédure d’homologation instituée par l’État ne doit pas être confondue avec le classement fédéral des équipements délivré par les fédérations sportives. 

Les objectifs de l’homologation

L’article R.312-12 du code du sport précise que la délivrance de l’homologation est subordonnée à la conformité :

• aux dispositions et normes techniques relatives à la construction, à la desserte et à l’accès des bâtiments qui leur sont applicables, 
• à toute prescription particulière rendue nécessaire par la configuration de l’enceinte, son environnement ou l’usage auquel celle-ci est destinée.

Concrètement, cette procédure permet aux pouvoirs publics de s’assurer que l’accueil du public peut se faire en sécurité, au regard de :

• la solidité des ouvrages constituant l’enceinte, 
• des risques d’incendie et de panique, 
• des risques liés à l’activité.

Quelques repères quant à la procédure

La procédure s’effectue en plusieurs étapes et doit être débutée lors du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme par le propriétaire de l’enceinte soumise à homologation. La demande d’homologation est déposée auprès du préfet du département.

1. Le propriétaire envoie au Préfet un premier dossier selon les modalités décrites dans le Code du Sport [A312-2 et suivants] lors du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme. 
2. Le Préfet instruit le dossier et saisit, pour avis, la sous-commission d’homologation des enceintes sportives. A l’issue de celle-ci, il informe le propriétaire soit que son enceinte est susceptible d’être homologuée, soit des réserves et prescriptions nécessaires pour que l’enceinte soit susceptible d’être homologuée, soit des motifs de non possibilité d’homologation de l’enceinte. 
3. Le propriétaire, en fonction de l’avis réceptionné, réalise son projet tel que prévu initialement ou, en tenant compte des prescriptions formulées par la sous-commission d’homologation des enceintes sportives. A la fin des travaux, il fournit les pièces complémentaires décrites dans le Code du Sport. Le propriétaire demande une visite de réception de la sous-commission d’homologation. 
4. Le Préfet réunit la sous-commission pour soit proposer l’homologation de l’enceinte, soit refuser l’homologation de l’enceinte. Le Préfet notifie sa décision par arrêté.
   L’arrêté préfectoral d’homologation fixe :

• l’effectif maximal de spectateurs, sa répartition par tribune fixe ou provisoire et hors tribune 
• les conditions d’aménagement d’installations provisoires destinées à l’accueil du public 
• toutes prescriptions particulières nécessaires.

L’autorisation d’ouverture au public est donnée par le maire. Elle est subordonnée à l’obtention de l’homologation de l’enceinte.

Le recensement des équipements sportifs, des sites et des espaces de pratiques (R.E.S.)

Issu des conclusions des État généraux du sport en 2002 et inscrit dans le Code du sport, le recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratique constitue une action structurante tant pour le développement du sport que des territoires. C’est un outil d’aide à la décision pour tous les acteurs et pour l’analyse des demandes de subvention de l’État et des collectivités territoriales.

Historique

Initié en 2005 par le ministère chargé des sports, ce recensement s’est décliné en plusieurs étapes :

• une phase de collecte et de saisie des données jusqu’au 31 décembre 2005 
• une phase de restitution des informations par la mise en ligne d’un site dédié en 2006 
• une mise à jour en temps réel des données pour une actualisation en continu

L’intérêt de l’outil d’exploitation du R.E.S. réside dans la possibilité de faire des analyses pour différents niveaux territoriaux ou types d’équipements. 

Champ du R.E.S.

Le recensement des équipements sportifs, espaces, sites et itinéraires concerne, avec un objectif affiché d’exhaustivité, tous les équipements en service - publics et privés - ouverts au public à titre gratuit ou payant - en accès libre à titre individuel ou via une structure publique ou privée (associative ou commerciale).
Le critère majeur est de pouvoir y accéder avec l’objectif principal d’y pratiquer une activité physique et sportive.
Les équipements sportifs, espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature sont intégrés à la démarche exhaustive du R.E.S dés lors qu’ils sont localisés sur une commune. 

Actualisation

Le Code du sport a instauré l’obligation pour tout propriétaire de déclarer au préfet de département la création, la modification, le changement d’affectation, la cession ou la suppression d’un équipement sportif (article L312-2 code du sport).
En complément de ce dispositif, une procédure de révision quadriennale est mise en œuvre pour mettre à jour les données.

Exploitation et promotion en région Centre

Tout au long de l’année, l’outil d’exploitation du R.E.S sert aux agents du bureau « aménagement du territoire » à émettre les avis sur les dossiers de demandes de subvention qu’ils instruisent pour l’ANS mais aussi sur les dossiers de demandes de subvention du Conseil régional.
Des études ponctuelles sont également menées.