Campagne d'IEF 2026

Informations à destination des personnes responsables d’enfants qui souhaitent demander l’autorisation d’instruction dans la famille au titre de l’année scolaire 2026-2027.

Instruction en famille (IEF) - rentrée 2026

Informations à destination des personnes responsables d’enfants qui souhaitent demander l’autorisation d’instruction dans la famille au titre de l’année scolaire 2026-2027.

Rappel : le régime de déclaration d’instruction en famille a été remplacé à la rentrée 2022 par un régime d’autorisation préalable.

Il est obligatoire de solliciter une autorisation d’IEF pour l’année scolaire 2026-2027. Un dossier doit être constitué.

Demande d'autorisation d'IEF

Vous devez adresser une demande d’autorisation d’instruction dans la famille au titre de l’année scolaire 2026-2027 selon les modalités suivantes :

Renseigner et signer par les deux responsables légaux le Cerfa n°16212*03 relatif à une demande d’autorisation d’instruction dans la famille au titre de 2026-2027.
Fournir les pièces justificatives (identités, domicile, pièces relatives au motif invoqué et, pour le motif 4, la déclaration sur l’honneur d’instruire majoritairement en langue française, annexe du formulaire Cerfa 16212*02).
À réception de votre dossier complet et après vérification que toutes les conditions sont remplies, la DSDEN vous notifiera sa décision dans un délai de deux mois maximum.

Retrouvez plus d'informations sur le site du ministère de l'éducation nationaleVous devez déposer votre demande entre le 1er mars et le 31 mai 2026.

À télécharger selon votre département :