Agence nationale du sport
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Projet Sportif Territorial
La loi n°2000-321 du 24 avril 2021 a créé le contrat d'engagement républicain confortant le respect des principes de la République. Le décret d'application du 31 décembre 2021 précise la nécessité de souscrire aux 7 engagements du contrat dès le 1er janvier 2022 pour "Toute association souhaitant obtenir un agrément d’État, une subvention publique ou accueillir un jeune en service civique".
Contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'état
Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant
Le présent contrat a pour objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l’État :
- Engagement n°1 : Respect des lois de la République
- Engagement n°2 : Liberté de conscience
- Engagement n°3 : Liberté des membres de l'association
- Engagement n°4 : Égalité et non-discrimination
- Engagement n°5 : Fraternité et prévention de la violence
- Engagement n°6 : Respect de la dignité de la personne humaine
- Engagement n°7 : Respect des symboles de la république
En 2022, en région Centre-Val de Loire, le montant des crédits de paiement (CP) attribués au titre des projets sportifs territoriaux (PST) s'élève à 3 591 469 €, comprenant trois volets de financement :
- Développer l'emploi au sein du mouvement sportif - 3 266 469 €
- 1 926 069 € pour soutenir la professionnalisation du mouvement sportif
- 1 340 400 € pour déployer le dispositif "1 jeune 1 solution" dans le cadre du plan France Relance
- Renforcer le plan "prévention des noyades et développement de l'aisance aquatique" - 116 000 €
- 116 000 € pour renforcer le plan "prévention des noyades et développement de l'aisance aquatique"
- Accompagner le déploiement des projets sportifs territoriaux - 209 000 €
- 95 000 € pour accompagner la déclinaison territoriale de la gouvernance du sport - Conférence Régionale du Sport, Centre-Val de Loire
- 40 000 € pour soutenir le dispositif "Savoir Rouler à Vélo"
- 50 000 € pour lutter contre toutes les formes de violences sexuelles dans le sport
- 24 000 € pour soutenir les actions relatives au développement de l'éthique et de la citoyenneté, notamment en matière de prévention des discriminations et de toutes les formes de violences.
Appels à projets
Campagne ANS 2022 "Développement" - Modalités de dépôts
Les demandes devront être déposées à partir du lundi 28 février 2022 sur le site internet : Le Compte Asso en renseignant le code compte asso : 188.
Auprès du service de l’ Etat instructeur ( Drajes Centre-Val de Loire), jusqu'au lundi 11 avril 2022.
Tous les porteurs de projets ayant perçus une subvention en 2021 doivent impérativement compléter le document CERFA "compte rendu financier de subvention" avant le 30 juin 2022.
A télécharger :
Retrouvez l'ensemble des appels à projets ANS 2022 pour la région Centre-Val de Loire
Campagne ANS 2022 "Équipements sportifs" - Modalités de dépôts
- Les équipements sportifs de proximité
Les demandes devront être déposées auprès des SDJES de la région Centre-Val de Loire auprès du service de l’État instructeur (SDJES et DRAJES Centre-Val de Loire), jusqu'au Mardi 02 septembre 2022.
- Les équipements sportifs structurants locaux
Cette campagne ANS porte sur 2 dispositifs nationaux (le Plan Aisance Aquatique et mise en accessibilité des équipements) et 1 dispositif régional (équipements structurants locaux).
Les demandes devront être déposées auprès des SDJES de la région Centre-Val de Loire jusqu'au Lundi 02 mai 2022.
A télécharger :
Pour plus d'informations concernant les modalités de financement des projets d'équipements sportifs de proximité : Agence Nationale du Sport - Programme des équipements sportifs de proximité
Monsieur Yassire BAKHALLOU - Référent territorial ANS :
- yassire.bakhallou@ac-orleans-tours.fr
- js-ans@ac-orleans-tours.fr
- 06.30.07.53.33
Mise à jour : mars 2022
