Action 3 - Politiques éducatives droits et obligations

Nombre d'abonnés : 21

Dans un univers normatif de plus en plus complexe et contraignant, il apparaît indispensable aux cadres de l’EPLE de disposer d’un kit juridique de survie pour mieux appréhender les enjeux auxquels ils doivent faire face dans leur quotidien. - les mécanismes généraux de la responsabilité. - la notion juridique de responsable (personne physique, personne morale). - notion juridique de victime (usager, agent, tiers). - contours de la responsabilité. - éléments constitutifs de la responsabilité juridique à travers les notions de faute, préjudice et de lien de causalité. - responsabilité personnelle de l'agent public à travers l'examen des mécanismes particuliers de responsabilité pécuniaire des comptables publics et régisseurs.

Modalité : Hybride

Durée : 12 heures

Places : 30

Nombre d'abonnés : 18

Dans un univers normatif de plus en plus complexe et contraignant, il apparaît indispensable aux différents cadres de l’EPLE de disposer d’un kit juridique de survie pour mieux appréhender les enjeux auxquels ils doivent faire face dans leur quotidien. 1) la responsabilité pénale dans le cadre d'infractions intentionnelles (éléments constitutifs et définition juridique du harcèlement au travail, délits de non assistance à personne en danger, de favoritisme dans la commande publique, de corruption passive. 2) La responsabilité pénale des personnels pour des infractions non intentionnelles (exposition d'autrui à un risque immédiat, manquement à une obligation de prudence et de sécurité. 3) La protection fonctionnelle des personnels faisant l'objet d'une procédure pénale à leur encontre (contexte législatif et réglementaire, analyse de cas, évolution jurisprudentielle sur les conditions d'exercice de la protection fonctionne

Modalité : Hybride

Durée : 12 heures

Places : 30

Nombre d'abonnés : 16

Formation à destination des cadres, responsables RH et chefs cheffes de services Les violences sexistes et sexuelles au travail imposent aux cadres des décisions rapides dans un cadre juridique exigeant. Cette formation, destinée aux personnels d’encadrement, vise à identifier les situations concernant leurs personnels, comprendre les mécanismes, identifier les relais, maîtriser les obligations de signalement et sécuriser la prise de décision. Un focus est fait sur les violences conjugales. Objectif : agir avec justesse, protéger les personnes et assumer pleinement ses responsabilités.

Modalité : Hybride

Durée : 6 heures

Places : 50

Nombre d'abonnés : 8

Être cadre, c’est décider dans un environnement où les enjeux humains, institutionnels et déontologiques sont souvent étroitement liés. Cette formation permet de mieux comprendre les droits et obligations des agents publics, d’interroger sa posture professionnelle et de développer des repères éthiques pour agir avec discernement dans des situations parfois complexes ou sensibles. Un espace de réflexion collective pour renforcer une culture commune de l’exemplarité et du service public. Cette formation est à destination de tous les cadres (CE, AAE, inspecteurs et personnels de direction adjoints qui sont au minimum dans leur 3è année d’exercice)

Modalité : Hybride

Durée : 6 heures

Places : 30

Nombre d'abonnés : 28

ACCULTURER LES ASSISTANTS EDUCATION A L'ECOSYSTEME EPLE

Modalité : Hybride

Durée : 6 heures

Places : 30