La laïcité à l'école

Renforcer le respect de la laïcité et la transmission des valeurs de la République à l'école

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Le principe de laïcité est au fondement du système éducatif français depuis la fin du XIXe siècle. Les différents enseignements contribuent à la transmission de la laïcité, en particulier l’enseignement moral et civique, l’histoire géographie ou encore la littérature. Pour soutenir les professeurs, les directeurs d’école et les chefs d’établissements qui sont parfois confrontés à des remises en cause du principe de la laïcité, il a été mis en place un nouveau dispositif.

Principe inscrit à l’article premier de la Constitution française, « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale », la laïcité garantit la liberté de conscience et permet à chacun de choisir ses convictions religieuses ou philosophiques. Toutes les dispositions prises pour appliquer le principe de laïcité dans les diverses instances de la sphère publique assurent la liberté de conscience et l’égalité en droits de chacun et permettent la fraternité entre tous. « La laïcité de l’école offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui empêcheraient de faire leurs propres choix. » (article 4 de la charte de la laïcité).

Extraits de l’introduction du Vademecum La laïcité à l’école

Les vademecums

  • Le vademecum "La laïcité à l'école"

Le vademecum « La laïcité à l'école » constitue un référentiel de situations pour les équipes académiques, les écoles et les établissements. Elaboré conjointement par les directions du ministère de l'Education nationale, il présente des fiches pratiques qui abordent le respect de la laïcité par les élèves, les personnels, les parents d'élèves et les intervenants extérieurs et proposent une analyse juridique et des conseils éducatifs et pédagogiques. Mise à jour 13/10/2020

 

  • Le vademecum "Agir contre le racisme et l'antisémitisme"

Le vademecum « Agir contre le racisme et l'antisémitisme », rédigé conjointement par la DILCRAH, le Conseil des sages de la laïcité et la direction générale de l'enseignement scolaire, est constitué d'un ensemble de fiches permettant de comprendre, analyser, répondre et prévenir les actes racistes et antisémites à l'école. Centré sur la reconnaissance et la prise en charge des victimes d'actes racistes et antisémites, il apporte des réponses concrètes en terme de droit, de procédures, d'accompagnement éducatif et de prévention.

 

Une équipe, des missions

Pour soutenir les professeurs, les directeurs d’école, les chefs d’établissements, les CPE et les AED, qui sont parfois confrontés à des remises en cause du principe de la laïcité, il a été mis en place un dispositif.

L'équipe académique Valeurs de la République, placée sous l'autorité du recteur, réunit des expertises disciplinaire, éducative et juridique.

En cas de contestation des enseignements et de comportements inadéquats des personnels, parents ou élèves au regard du principe de laïcité, mais aussi du racisme ou de l’antisémitisme, l’équipe académique a pour missions :

  • de recueillir les signalements et produire une expertise sur les situations recensées 
  • d’intervenir à la demande du chef d'établissement, de l'inspecteur de circonscription ou du directeur d'école, en cas de dérives graves. Elle propose une expertise pédagogique, juridique et éducative et intervient en appui des équipes éducatives.
  • de veiller à la transmission des valeurs de la République dans les écoles et les établissements, notamment au travers de la formation des personnels ;
  • de favoriser une analyse objective des situations d’atteinte au principe de laïcité à partir d’une doctrine nationale unifiée, cohérente et homogène ;
  • de proposer des réponses appropriées à la gravité des situations signalées. Aucune atteinte au principe de laïcité ne doit rester sans réponse.

Que signaler ?

Les écoles et les établissements informent de toutes les atteintes à la laïcité, quel que soit leur degré de gravité, dont ils ont connaissance et quelles que soient leurs caractéristiques. L’équipe académique Valeurs de la République recueille et analyse les signalements, puis évalue la situation et apporte un soutien aux écoles et établissements.

Le signalement est donc impératif.


Le degré de gravité de la situation s’estime en fonction de :

  • l’auteur de l’atteinte à la laïcité, un personnel ou un élève ;
  • la difficulté à résoudre la situation ;
  • la répétition de faits par le même élève ou les mêmes élèves ;
  • l’impact sur l’établissement, dont le climat est dégradé par des atteintes perlées et fréquentes ;
  • l’effet de groupe ;
  • du caractère soudain d’un événement qui perturbe gravement l’école ou l’établissement ;
  • la combinaison de ces différentes situations.

Comment signaler ?

eavr@ac-orleans-tours.fr <


Voici les outils vous permettant de signaler un fait : 
>> Relevés quotidiennement, ils permettent une prise en compte très rapide par l’équipe académique :

  1. Sur la boite mail académique dédiée à tous les personnels : eavr@ac-orleans-tours.fr
  2. Via les formulaires en ligne qui offrent la possibilité à tout personnel de l’éducation nationale de faire part d'une situation dont ils ont été témoins ou d'une difficulté qu'ils rencontrent sur ce sujet. Le signalement peut se faire de façon anonyme, et pourra être transmis à l’équipe académique.

Il convient également de remplir le formulaire de l’application Faits Etablissement, s’adressant principalement aux chefs d’établissement et aux directeurs d’écoles. (Un fait doit être signalé au minimum au niveau 2).


L'équipe Valeurs de la République

Les référents de l’académie

  • Florence Chaix, IA-IPR Histoire et géographie
  • Thibaud Pontillon, IA-IPR Etablissements et vie scolaire

Le groupe de pilotage

Composé de 18 membres, le groupe de pilotage a pour missions :

  • d’analyser la situation de l’académie,
  • d’identifier des relais sur le territoire académique et animer ce réseau académique,
  • de proposer les formations et modalités de suivi et d’accompagnement les plus appropriées.