Campagne de déploiement de capteurs CO2

Soutien financier exceptionnel pour les collectivités.

Afin de déterminer la fréquence et la durée d'aération nécessaire dans chaque local ou contrôler le bon fonctionnement de la ventilation mécanique (salles de classe, cantine...), le ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports a recommandé l'utilisation de capteurs de CO2.

Un soutien financier exceptionnel aux collectivités locales ayant acheté ces équipements est apporté.

Modalités d'attribution de l'aide

Toutes les collectivités territoriales et établissements publics de coopération inter communale (EPCI) de rattachement des écoles publiques ou EPLE relevant du ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports peuvent déposer un dossier. Le montant de l'aide est déterminé en tenant compte de plusieurs critères :

  • Un montant forfaitaire de 8 € par élève est appliqué,
  • Le coût d'acquisition réel TTC de ces capteurs CO2 est à considérer,
  • Seuls les capteurs CO2 facturés à compter du 28 avril 2021 et dont la date limite d'achat est fixée au 7 juillet 2022 peuvent être pris en compte.

Á noter que cette participation exceptionnelle de l'État étant forfaitaire et devant garantir un traitement identique sur le territoire, indépendamment des choix opérés par chacune des collectivités, le montant de la subvention correspond au plus petit de ces trois plafonds.

Modalités de dépôt de dossiers de demande de subvention

Le dossier de subventionnement devra être déposé dès réception de la preuve d'achat certifiée par le comptable de la collectivité.

Les dossiers sont à adresser à financement-capteursco2@ac-orleans-tours.fr

Mise à jour : mai 2022