Santé et sécurité au travail
Pages récemment mises à jour
le 27/03 : Programme annuel de prévention académique
L'arrêté de composition et les PV des CHSCT A et D
Le 23/08 : Décret du 28/06 et circulaire du 09/08.
Le 7/03 : Note d’information 47 consacrée aux produits cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR).
Le 08/03 : Note d'information 46 consacrée à la nouvelle réglementation concernant les produits chimiques dangereux.
Actualités
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Le service santé et sécurité au travail a pour mission de conseiller les chefs d'établissement, les directeurs d'école et les chefs de service des administrations dans l'application de la réglementation "Hygiène et Sécurité du Travail dans la Fonction Publique d'État". Cette réglementation est applicable aux établissements scolaires publics du 1er degré et 2ème degré (aux personnels et aux élèves) ainsi qu'aux établissements administratifs.
Cette réglementation concerne entre autre l'aménagement des locaux, l'installation des équipements, les conditions d'hygiène et de salubrité, l'application du code du travail et ses principes généraux de prévention,...et d'une manière générale, le traitement de toutes les questions en lien avec la sécurité l'hygiène et les conditions de travail.
