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Projets pour élèves à besoins éducatifs particuliers
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Projets pour élèves à besoins éducatifs particuliers


 

 

Élèves à besoins éducatifs particuliers :

projets mis en œuvre par l’Education Nationale

 

«Pour soutenir la capacité d’apprendre et de progresser de tous les élèves des Ecoles » et « pour mettre en œuvre le principe d’inclusion» de la maternelle au lycée.

 

 

Références officielles :

-          loi n° 2005 - 102 du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

-          loi n° 2014 - du 8 juillet 2013 de Refondation de l’École de la République

-          décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves

-          décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap

-          arrêté du 6 février 2015 relatif au GEVA-Sco

-          circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 relative au parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires

 

 

situation de l’élève

Adaptation scolaire : élèves nécessitant des aménagements pédagogiques et non connus de la MDPH

Situation de handicap : élèves nécessitant des aménagements pédagogiques et connus de la MDPH

Trouble de la santé évoluant sur une longue période

dénominations

 

PPRE

PAP

PPS *

PPI

PAI

(Projet Personnalisé de Réussite Éducative)

 (Plan d’Accompagnement Personnalisé)

(remplace les «PP Dys»)

(Projet Personnalisé de Scolarisation)

(Projet Pédagogique Individualisé)

(Protocole d’Accueil Individualisé)

élèves concernés

 

maîtrise insuffisante de certaines connaissances et compétences attendues à la fin d’un cycle d’enseignement (référencées par le Socle Commun) pouvant compromettre les apprentissages.

troubles des apprentissages diagnostiqués médicalement et

aboutissant à des difficultés scolaires  réelles et durables (à ne pas réduire aux troubles « dys »).

tous les élèves avec «limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives, psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de la santé invalidant».

 

Élèves atteints de troubles de la santé :

-   pathologies chroniques

-   intolérances alimentaires

-   allergies

 

 

 

PPRE

PAP

PPS *

PPI

PAI

objectifs

 

«aides appropriées aux difficultés rencontrées», mise en œuvre de pratiques pédagogiques diversifiées et différenciées, par des actions ciblées sur des compétences précises.

 

aménagements et adaptations exclusivement pédagogiques (notamment par utilisation du matériel informatique de l’établissement scolaire ou de l’élève).

 

 

Identification des dérogations au droit commun  par mesures de compensation spécifiques :

-          orientations (maintien en maternelle – ULIS – établissements médico-sociaux- temps partagé)

-          aides humaines (AVS)

-          matériel pédagogique adapté (MPA)

-          accompagnement pédagogique, psychologique, social, médical, para médical :

-          SESSAD

mise en œuvre du PPS dans ses aspects scolaires

Facilitation de l’accueil de l’élève malade ;

-       aménagement de la scolarité

-       traitement médical

-       protocole d’urgence

spécificités

- Le PPRE a pour objectif de prévenir et de remédier à la difficulté scolaire.

- Le PPRE est un plan coordonné d’actions qui précisent la situation de l’élève, les objectifs de fin de cycle, les objectifs à court terme, le descriptif des actions d’aide pédagogique.

- Le PPRE est signé par l’élève et sa famille.

- Le PAP suit l’élève durant toute sa scolarité.

- Le PAP liste les aménagements et adaptations pédagogiques possibles.

- Le PAP est signé par la famille et le directeur d’école ou chef d’établissement.

- Le PAP peut être modifié tous les ans sans avis du médecin, comme outil de suivi.

- Le PAP permet l’usage d’un ordinateur personnel et l’aménagement du temps de travail.

- Le PPS est une feuille de route préconisant des mesures.

- Le PPS est borné dans le temps (durée d’un cycle scolaire).

- Le PPS s’appuie sur l’évaluation des besoins de l’élève réalisée par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH.

Il constitue le volet du Plan Personnalisé de Compensation (PPC).

 

- Le PAI a pour objectif de faciliter l’accueil de l’élève atteint de trouble(s) de la santé.

- Le PAI définit les adaptations à apporter à la vie de l’élève compte tenu de ses besoins thérapeutiques en tenant compte des compétences des divers professionnels intervenant auprès de l’élève.

 

instigateurs du projet

 

équipe pédagogique

médecin scolaire au vu du diagnostic posé

Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) sur demande des responsables légaux et à partir du GEVASco (guide d’évaluation scolaire)

équipe pédagogique

sur demande de la famille

 

 

PPRE

PAP

PPS *

PPI

PAI

réunions institutionnelles

      Équipe  Éducative  (EE)

Équipe pluridisciplinaire d’Évaluation (EPE) de la MDPH

Commission des Droits et

de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDA PH)

Equipe de Suivi de Scolarisation (ESS) ….

 

Equipe de Suivi de Scolarisation (ESS) « au moins une fois par an »

Equipe  Educative  (EE)

avec présence du médecin scolaire et de tous les partenaires concernés (notamment représentants de la collectivité territoriale).

pilotages

  directeur ou chef d’établissement

Enseignant Référent ASH

(ER ASH)

Équipe pédagogique et éducative

rédaction : médecin scolaire ou médecin PMI

rédacteur

équipe pédagogique

directeur d’école /

chef d’établissement

MDPH

équipe pédagogique

médecin

destinataires

 

l’élève et sa famille

 

l’équipe pédagogique

 

RASED, psychologue scolaire

 

l’élève et sa famille

 

l’équipe pédagogique

 

RASED, psychologue scolaire

 

le médecin scolaire

 

 

l’élève et sa famille

 

l’ER ASH

 

le directeur, le chef d’établissement, le directeur du service ou de l’établissement médico-social, les professionnels des secteurs para médicaux et médicaux,

les membres de l’équipe éducative chargés de la mise en œuvre

- l’élève et sa famille

 

- l’équipe pédagogique

l’élève et sa famille

 

le directeur ou le chef d’établissement

 

le médecin scolaire et / ou le médecin prescripteur

 

l’équipe pédagogique et éducative

 

mises en œuvre

 

-           équipe pédagogique

-          RASED

tous les membres de l’équipe éducative  (établissement scolaire, service médico-social, CMP, CMPP,…)

équipe pédagogique et éducative

équipe pédagogique et éducative

durées de

validité et révisions / actualisations

 

à tout moment de la scolarité 

 

 révisé tous les ans

suivi annuel dans le cadre des ESS

 

révision « au moins à chaque changement de cycle ou d’orientation scolaire »

sur l’année scolaire, avec révisions trimestrielles

en fonction des indications du médecin et «à la demande des familles ».

 

 

 

documents

mis en ligne

 

PPRE :

PAP :

PPS :

Mise en œuvre du PPS :

PAI :

références légales

 

Circulaire n° 2006-138 du 25-8-2006

Circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015

 

article D.311-13 du code de l’éducation

 

la note ministérielle du 18 mai 2016 - Dgesco A1-3 2016-0073

http://www4.ac-nancy-metz.fr/ien-bar-le-duc/IMG/pdf/note_aux_recteurs_relative_au_pap_-_mai_2016.pdf

 

l'annexe du BO n° 5 du 29 janvier 2015 : formulaire de demande de PAP

 

et la note de la DSDEN du Loiret du 22 février 2016 – RS 2015-2016/18

Arrêté du 6 février 2015

 

Circulaire n° 2016-117 du 08-08-2016

Circulaire n° 2016-117 du 08-08-2016

Circulaire n° 2003-135 du 8-9-2003

et article D.351-9 du code de l’éducation

 

 

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