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DSDEN36Vie de l'élève > Accidents scolaires

Accidents scolaires

Accidents scolaires

Les accidents scolaires :

Définition :

Les accidents scolaires sont définis comme tous évènements qui entraînent des dommages matériels ou corporels survenus pendant le temps scolaire correspondant à l’emploi du temps de l’élève, mais aussi pendant les activités éducatives organisées en dépassement du temps scolaire, sous la responsabilité des enseignants et en accord avec l’autorité hiérarchique, qu’elles aient lieu dans ou à l’extérieur de l’école.

Les incidents scolaires n’ayant entraîné que des dommages matériels (bris de lunettes notamment) ne relèvent pas de la procédure de déclaration d’accident scolaire, sauf si le dommage est imputable à un membre de l’enseignement public, mais doivent faire l’objet d’une déclaration par la famille auprès de son assurance.

Tout dommage, même bénin, causé ou subi par un élève confié à un membre de l’enseignement public, alors qu’il se trouve sous la surveillance de ce dernier, peut avoir des conséquences médicales, même tardives et d’éventuelles suites juridiques susceptibles d’engager la responsabilité de l’Etat.

Procédure :

Après avoir veillé à ce que l’élève soit rapidement pris en charge dans les meilleures conditions, il appartient au directeur d’école, chef d’établissement, de prévenir la famille et de procéder aux formalités administratives en complétant la déclaration d’accident scolaire et en procédant à la saisie sur la Base d’observation des accidents scolaire (BAOBAC).

Les accidents du travail « élèves » :

Définition :

Il s’agit de tout accident survenu en établissement à un élève ou un étudiant dans un établissement d’enseignement technique ou professionnel, quelle que soit la discipline enseignée,

ou à un élève de l’enseignement général ou spécialisé dans un atelier, un laboratoire 

ou à l’occasion d’un stage

Procédure :

Une déclaration d’accident du travail (imprimé Cerfa) doit être transmise dans les 48h suivants l’accident à la Caisse primaire d’assurance maladie. Une copie de cette dernière doit être transmise à la DIVEL accompagnée de la déclaration d’accident scolaire.

 

 

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