Registres et documents obligatoires

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La réglementation sur la sécurité dans les écoles, EPLE et locaux administratifs prévoit la tenue obligatoire d'un certain nombre de registres et de documents, que les responsables des établissements doivent être en mesure de présenter lors des requêtes des différents organismes d'inspection. Ces registres et ces documents qui constituent une obligation en termes de communication légale sont classés par objet et se réfèrent à des textes législatifs précis.

EcoleEPLELocal administratif Classé ERPLocal administratif
Document unique d'évaluation des risques professionnels
obligatoireobligatoireobligatoireobligatoire
Registre santé et sécurité au travailobligatoireobligatoireobligatoireobligatoire
Registre de signalement d'un danger grave et imminentobligatoire en circonscriptionobligatoireobligatoireobligatoire
Registre de sécuritéobligatoireobligatoireobligatoire
Registre des fiches de données de sécurité

obligatoire si stockage de produits chimiques dangereux

(Laboratoire, produits d'entretien....)

Registre des équipements sportifsobligatoire si présence d'équipements sportifs

Guides "école" élaborés par la DSDEN du Loiret

Pour toutes remarques, questions ou suggestions, n'hésitez pas à contacter ce.prevention@ac-orleans-tours.fr