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Programme Jules Verne pour l'année scolaire 2018-2019

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La présente circulaire donne, pour l'année scolaire 2018-2019, les orientations relatives à l'organisation du  programme de mobilité internationale enseignante Jules Verne.

1 - Programme de mobilité internationale Jules Verne, vecteur d'ouverture internationale du système éducatif et de mobilité des personnels de l'enseignement scolaire

Le programme Jules Verne du ministère de l'Éducation nationale participe depuis 2009 à l'internationalisation du système éducatif et contribue à la politique éducative de la France à l'étranger.

Il complète les autres programmes de mobilité français existants (programme d'échange poste pour poste, programme Codofil avec la Louisiane, accords franco-allemands) et le programme européen Erasmus+, décliné en 3 actions dites « actions clés », destinées à favoriser les projets de mobilité et de coopération en Europe, à renforcer les compétences de tous pour une meilleure employabilité et à soutenir l'innovation et l'internationalisation au sein des établissements d'éducation.

Ce programme est un instrument privilégié qui permet la déclinaison de la politique internationale du ministère au niveau de l'académie. Il permet à chaque recteur une mise en œuvre adaptée aux axes et aux objectifs de la politique d'ouverture à l'international des établissements scolaires de son académie et la prise en compte de la mobilité hors de France dans les parcours de carrière des personnels exerçant dans ces établissements.

Ce programme offre une flexibilité et une diversité de mise en action pour répondre aux particularités locales et aux besoins de chaque académie permettant ainsi au recteur de retenir les modalités les plus appropriées à sa mise en œuvre.

Ce programme doit également permettre de répondre aux demandes de mobilités individuelles liées à un projet personnel. Ce renforcement du parcours international des enseignants devra néanmoins être en cohérence avec les projets académiques et s'articuler avec les objectifs européens de diversité culturelle et de pluralité linguistique.

Dans cet esprit, les mobilités Jules Verne doivent dorénavant s'inscrire obligatoirement :

- dans des projets destinés à  renforcer ou mettre en œuvre des accords internationaux bilatéraux qui impliquent directement le ministère et résultent de décisions prises au niveau de la politique éducative internationale de la France et de la politique engagée par le ministre chargé de l'éducation nationale ;

- dans des projets organisés en appui à des politiques de coopération éducative correspondant à des stratégies et à des besoins académiques. Ces politiques sont notamment mises en œuvre dans le cadre d'arrangements administratifs internationaux bilatéraux, d'initiative académique, et contribuent au développement de sa politique d'ouverture européenne et internationale (volet international des projets d'établissement, partenariats entre académies et entités administratives étrangères).

La mobilité enseignante du programme Jules Verne, organisée dans le cadre de coopérations bilatérales formelles, implique que des fiches de postes précises soient établies et diffusées auprès des établissements afin de permettre aux enseignants, de tous corps et de tous grades, de se porter candidat.

Les établissements partenaires retenus pour recevoir les personnels de notre ministère devront faire l'objet d'une attention toute particulière afin, d'une part, de mettre l'enseignant dans les meilleures conditions de préparation pour réussir sa mobilité et, d'autre part, de s'assurer que le travail effectué permettra autant que faire se peut, de développer puis de pérenniser les relations de coopération et de partenariat entre l'établissement d'origine et l'établissement d'accueil.

À cet égard, les filières ou les établissements scolaires étrangers qui contribuent, dans le cadre de leur enseignement national, au rayonnement de l'éducation, de la langue et de la culture françaises seront à privilégier. Il en est ainsi notamment des établissements scolaires à sections internationales, à sections bilingues, à classes d'immersion et des établissements auquel le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a attribué le Label FrancÉducation.

Ce volet du programme se concevant dans une stratégie globale, la mobilité internationale des enseignants devra, sous la responsabilité du recteur, concourir :

- au développement des actions de coopération éducative hors de France, en fonction de la stratégie nationale d'ouverture internationale, des priorités géographiques ou sectorielles et des politiques développées par chaque académie ;

- au développement professionnel des enseignants et à l'évolution de leurs pratiques pédagogiques : la pratique de leur métier dans un établissement européen ou situé dans un pays tiers, la découverte et l'observation de méthodes pédagogiques et de modalités d'organisation différentes doivent leur permettre d'approfondir ou d'acquérir des compétences linguistiques, didactiques et culturelles dont ils pourront faire bénéficier leurs élèves et plus largement, les actions internationales de leur établissement et de leur académie à leur retour en France ;

- à la dynamisation de la gestion des parcours de carrière des enseignants : il s'agit à la fois de permettre aux enseignants volontaires de diversifier et d'enrichir leur parcours professionnel puis, in fine, d'assurer dans les meilleures conditions leur reprise de fonctions à leur retour en poste ainsi que les évolutions de leur carrière tout en permettant aux académies d'enrichir leurs viviers de compétences.

Chaque recteur veillera à ce que l'investissement de son académie dans l'aide accordée à ce dispositif de mobilité doit apporter une véritable plus-value à la politique internationale qu'il mène avec son Dareic et bénéficier à l'établissement d'affectation de l'enseignant à son retour de mobilité, dans le cadre d'une coopération bilatérale renforcée, par un réinvestissement des acquis pédagogiques, linguistiques et culturels.

2 - Position statutaire

Dans le cadre du programme Jules Verne, les personnels concernés sont placés en position de mise à disposition ou de détachement.

2.1 Mise à disposition

Les personnels mis à disposition restent en position d'activité dans leur corps.

Les dispositions de l'arrêté du 30 octobre 1998 relatif aux conditions d'application à certains personnels enseignants du ministère de l'Éducation nationale en mission de longue durée à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger sont impérativement applicables pour tous les personnels mis à disposition dans le cadre de ce programme Jules Verne.

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a modifié les dispositions du statut général des fonctionnaires de l'État ; désormais, dans le cas d'une mise à disposition auprès d'un État étranger, la lettre de mission vaut convention.

En conséquence, les arrêtés de mise à disposition dans le cadre de ce programme Jules Verne seront pris par la DGRH sur la base de la lettre de mission envoyée par le recteur à l'enseignant, et non plus sur la base de la convention.

Dans le cas où la lettre de mission n'est pas encore signée par l'établissement d'accueil, la procédure se trouve ainsi accélérée.

Il reste néanmoins nécessaire de continuer à établir une convention avec l'autorité étrangère. Celle-ci sera signée par le recteur et ne sera pas transmise au ministère.

Dans toute la mesure du possible, vous privilégierez les mises à disposition qui pourront s'effectuer avec une réciprocité soit simultanée, soit successive.

2.2 Détachement

Les demandes de détachements (cf. annexe 2 Formulaire de demande de détachement ou de renouvellement de détachement) devront impérativement parvenir aux services de la DGRH. Les détachements seront octroyés, après avis des autorités académiques concernées, en fonction des priorités du ministère.

3 - Mise en œuvre du programme Jules Verne : informations générales et pratiques

Les informations d'ordre administratif et financier relatives aux deux modalités sont détaillées ci-dessous. Ces informations, ainsi que les procédures de candidature, sont également disponibles sur le site internet du ministère de l'éducation nationale (www.education.gouv.fr/jules-verne). Je vous remercie de les faire figurer dans les pages internationales des sites Internet de votre académie dès parution de  cette circulaire.

3.1 - Objectifs du programme

Le programme Jules Verne, destiné à permettre aux académies de développer leur propre politique d'ouverture européenne et internationale, doit donner aux enseignants l'opportunité à la fois :

- de prendre part à la vie d'un établissement scolaire européen ou étranger et de développer de nouvelles compétences par la pratique de pédagogies et de méthodologies d'enseignement des autres systèmes éducatifs (dispositifs d'accompagnement des élèves, procédures d'évaluation, d'orientation ou d'encadrement, etc.) ;

- d'effectuer une mobilité en immersion dans un pays partenaire afin de s'imprégner de la culture et de la civilisation du pays d'accueil ;

- de parfaire leurs compétences linguistiques : ces dernières permettront notamment aux professeurs du premier degré de mieux s'investir dans l'enseignement des langues à l'école primaire et aux professeurs du second degré de s'impliquer dans l'enseignement de leur discipline dans une langue étrangère.

En cas d'accueil d'enseignants étrangers dans le cadre d'une mise à disposition réciproque, il revient aux autorités administratives et pédagogiques académiques (inspections, services rectoraux pédagogiques et de ressources humaines en particulier) de s'assurer des qualifications requises nécessaires pour exercer en France.

3.2 - Personnels concernés

Organisé pour tous les enseignants titulaires des premier et second degrés de l'enseignement public, de toutes les disciplines et dans l'ensemble des filières, ce programme accordera une priorité :

- aux enseignants qui souhaitent effectuer une mobilité internationale en vue de participer à un projet de coopération éducative bilatérale et de consolider ou accroître leurs compétences linguistiques ;

Leur mission principale sera d'enseigner en langue française et non d'enseigner la langue du pays d'accueil lorsque cette langue est celle qu'ils enseignent en France. Cependant, en accord avec l'enseignant concerné et avec les autorités pédagogiques françaises et étrangères responsables, cet enseignement en langue étrangère peut s'inscrire dans le cadre d'un projet spécifique qui le justifie.

Dans les deux modalités envisagées - politique internationale de la France engagée par des accords bilatéraux ou arrangements administratifs d'initiative académique -  une attention particulière sera accordée au projet de l'établissement dont est issu le candidat. La participation de l'enseignant à l'animation d'un projet de partenariat européen ou international sera prise en compte.

Vous noterez que le choix des personnels qui participeront au programme se fera aussi en fonction des contraintes académiques en termes de ressources humaines selon les disciplines concernées et que vous êtes seuls à même d'évaluer.

Les sections pilotes de langue française (SPLF) en Chine s'inscrivent dorénavant complétement dans le programme Jules Verne et les enseignants sélectionnés bénéficient des mêmes conditions de rémunération que leurs collègues mis à disposition et qui sont ci-dessous définies (§ 2 - position statutaire).

Il est rappelé que ces sections pilotes créées par un arrangement administratif signé le 19 mai 2014 sont le miroir des sections internationales de langue chinoise ouvertes dans les établissements scolaires français et pour lesquelles 45 enseignants chinois sont mis à disposition par leur pays dans
10 académies françaises. Cet arrangement administratif prévoit la mise à disposition en Chine de
16 enseignants français de langue et de littérature françaises et de mathématiques en français.

Les enseignants éligibles doivent obligatoirement être des professeurs agrégés ou certifiés disposant d'une expérience pédagogique en situation de classe d'au minimum trois ans, d'un niveau courant d'anglais ou d'un niveau de base en chinois, et, pour les professeurs de langue et de littérature françaises, d'une certification en français langue étrangère (FLE).

Les missions de ces enseignants sont de :

- promouvoir des actions de coopération qui s'inscrivent dans les politiques développées dans leurs académies et favoriser des mobilités d'élèves entre établissement d'affectation et établissement de l'académie d'origine ;

- assurer dans la mesure du possible et en fonction des établissements, un rôle de professeur référent de langue française danses établissements d'affectation et préparer les élèves à l'épreuve de langue vivante (français) au Gaokao entre 2018 et 2020 ;

- préparer l'accès des élèves inscrits dans ces sections aux établissements français d'enseignement supérieur et aux instituts franco-chinois ;

- participer, dans des conditions à déterminer avec leur chef d'établissement d'accueil, à la formation de professeurs de langue française chargés d'enseigner le français dans d'autres établissements chinois de proximité.

Compte tenu des profils attendus, les conditions de traitement des candidatures des enseignants intéressés sont spécifiques :

- à l'issue de l'examen des dossiers de candidature et après établissement par les services académiques de la liste des enseignants susceptibles de bénéficier de cette mise à disposition dans le cadre du programme Jules Verne, cette liste sera transmise à la Dreic et soumise à l'inspection générale de l'éducation nationale (groupes des lettres, des mathématiques et des langues vivantes [chinois]) afin qu'il soit procédé au choix définitif des enseignants ; l'accompagnement pédagogique des enseignants sélectionnés sera assuré par l'inspection générale de l'éducation nationale en lien avec les autorités pédagogiques chinoises ;

- les enseignants retenus participeront au séminaire annuel organisé en Chine et pris en charge par la Dreic avec le concours du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Pékin.

La Dreic fera parvenir aux académies les fiches de postes établies en concertation avec le pays partenaire et le service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Pékin.

Un dossier de candidature et une fiche de vœux à remplir par les candidats accompagneront ces fiches de poste.

À leur retour, les enseignants du second degré seront réaffectés dans leur académie d'origine et, afin que celle-ci tire pleinement profit de cette mobilité, il sera particulièrement veillé à ce que ces personnels puissent faire bénéficier la communauté éducative des acquis de cette immersion en facilitant le réinvestissement et qu'ils puissent ainsi participer efficacement à l'évolution et à l'ouverture internationale du système éducatif.

Chaque enseignant établira un rapport semestriel de ses activités qui portera sur le contenu des actions auxquelles il aura participé. Ces rapports seront visés par le service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Pékin et adressés à la Dreic et à leur académie. Destinés à valoriser le parcours de carrière des enseignants, ils seront portés à la connaissance des supérieurs hiérarchiques et des corps d'inspection concernés afin d'être pris en compte lors d'inspections et de promotions ultérieures.

3.3 - Pays et structures d'accueil

Hormis les pays à risques, où pour des raisons sécuritaires les mobilités sont à exclure, il n'existe pas de restrictions géographiques. Il est recommandé de suivre les conseils aux voyageurs donnés par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères sur son site (http://diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/). Vos services détermineront les régions et les pays de destination en tenant compte de votre projet académique et des accords bilatéraux de coopération établis avec les pays d'accueil.

Les enseignants seront détachés ou mis à disposition dans des établissements scolaires ou des fondations gestionnaires d'établissements éducatifs étrangers.

Il convient de noter que les établissements du réseau des établissements français de l'étranger ne sont pas éligibles au programme Jules Verne.

4 - Modalités de participation au programme

Pour bénéficier pleinement de leur séjour, les candidats posséderont le niveau de compétence B2 (Cadre européen commun de référence pour les langues) dans la langue du pays d'accueil et/ou dans l'une des huit langues étrangères les plus enseignées en France (allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien, portugais, russe).

À leur retour, les enseignants seront réaffectés, dans leur académie d'origine pour les personnels du second degré, ou dans leur département d'origine pour les personnels du premier degré.

Afin que votre académie tire pleinement profit de cette mobilité, vous veillerez particulièrement à ce que les personnels puissent, à leur retour, faire bénéficier la communauté éducative des acquis de cette immersion en facilitant leur réinvestissement et leur participation efficace à l'évolution et à l'ouverture européenne et internationale du système éducatif.

Les enseignants établiront un rapport détaillé sur leurs activités. Celui-ci devra être accompagné d'un rapport établi par le chef d'établissement d'accueil qui portera sur le contenu des actions auxquelles ils ont participé. Ces documents seront pris en compte lors de l'inspection ultérieure de l'enseignant à son retour en France et, le cas échéant, dans un dossier de validation des acquis de l'expérience (VAE) que l'enseignant choisirait de présenter. En outre, ils permettront de valoriser le parcours de carrière des enseignants.

5 - Durée du séjour

De façon optimale, et afin que les personnels bénéficient au mieux du bain culturel et linguistique, la durée du séjour sera d'une année scolaire éventuellement reconductible pour un maximum d'une année supplémentaire au sein du même établissement ou de la même structure d'accueil. Il vous est rappelé qu'en deçà d'une année scolaire la procédure de détachement est impossible. 

Cependant, selon les besoins de votre académie et pour répondre de la manière la plus efficace aux demandes de vos partenaires, en particulier dans le cas de mise à disposition avec échange d'enseignant, vous n'exclurez pas les possibilités plus courtes de mobilité quand les deux parties en conviendront.

6 - Conditions du séjour des personnels mis à disposition d'un État étranger

Les enseignants sont placés sous tutelle hiérarchique partagée, française et locale.

Les obligations de service et le régime de congés des enseignants sont fixés par le pays d'accueil.

Chaque enseignant recevra et signera impérativement avant son départ une lettre de mission que lui remettra son rectorat de rattachement, qui rappellera les termes de la convention passée entre son académie et la structure éducative d'accueil et qui recensera tous les éléments d'information concernant sa position administrative, sa rémunération et ses obligations de service (enseignement et autres tâches éventuelles) ainsi que les dates de départ et de retour de sa mise à disposition.

Cette lettre de mission devra impérativement être portée à la connaissance de la DGRH du ministère avant le 30 avril 2018, pour lui permettre de prendre l'arrêté de mise à disposition avant le 30 juin 2018.

7 - Conditions du séjour des personnels détachés auprès d'un État étranger

La demande de détachement sera accompagnée soit d'une copie de l'accord de partenariat signé par les deux parties soutenant ces demandes de mobilités, soit d'une attestation que vous validerez présentant le cadre du partenariat bilatéral dans lequel s'inscrit chaque mobilité. Elle sera transmise à la DGRH du ministère avant le 30 avril 2018, pour lui permettre  de prendre l'arrêté de mise à disposition avant le 30 juin 2018.

Je vous remercie de veiller à la plus large diffusion de cette note de service auprès des corps d'inspection, des chefs d'établissement et des directeurs d'école pour permettre à tout enseignant de se porter candidat à ce programme Jules Verne 2018-2019 dont l'objectif est de soutenir et amplifier la politique internationale du ministère et des académies tout en facilitant les projets individuels et personnels de mobilité internationale et de développement professionnel des enseignants que vous souhaiteriez accompagner.


Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque