Produire ou faire produire tout en respectant la législation

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Produire ou faire produire les élèves tout en respectant la legislation

Produire du contenu intégrant des travaux d'élèves ou faire produire les élèves obligent à respecter certaines règles. 

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) crée un cadre de confiance et renforce les droits des usagers quant à l’utilisation de leurs données à caractère personnel. Dans le domaine de l’éducation il ne s’agit pas de se priver des innovations technologiquessi elles apportent une réelle plus-value pédagogique mais il convient de ne pas transiger sur les principes éthiques.

Vous devez donc :

- demander l'autorisation aux élèves et à leurs responsables légaux avant chaque collecte, utilisation et diffusion de données leur appartenant. Pour cela, vous pouvez utiliser les documents accesibles sur le lien ici. 

- inscrire cette collecte de données dans le Registre des activités de traitement des données présent dans chaque établissement.

Dans chaque académie un délégué à la protection des données (DPD) veille au respect du cadre légal concernant la protection des données.

Pour toute question relative à la collecte et l'utilisation des données, vous pouvez contacter, par le biais de votre chef d'établissement, le DPD de l'académie Orléans-Tours à l'adresse suivante : dpd@ac-orleans-tours.fr .

infographie sur les 10 principes clés pour protéger les données des élèves


Se former : tout connaitre sur le RGPD avec le MOOC de la CNIL

Vous trouverez dans le MOOC proposé par la CNIL toutes les informations pour mieux comprendre et maitriser le RGP (Réglement Général de Protections des Données).

Lien vers le MOOC de la CNIL