Sécurité - Responsabilités

À propos de cette page
Naviguer dans la rubrique
Partager

Les textes de référence

Les textes incontournables relatifs à la sécurité des élèves et aux responsabilités des enseignants :

La note de service  n° 94-116 du 09-03-1994 qui traite de la sécurité des élèves dans la pratique des activités physiques scolaires. Il y est défini les recommandations de sécurité pour les cours d’EPS mais aussi les règles de droit applicables en matière de responsabilité civile et pénale des enseignants.

La circulaire n°2004-138 du 13-7-2004 qui traite des risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et au sport scolaire. A lire sur le BO N° 32 du 9 septembre 2004

Déplacement des élèves dans le cadre des activités scolaires

 

Télécharger la Circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996, BO N° du 31 Octobre 1996 sur la surveillance des élèves

Extrait : III. Les déplacements des élèves «Les déplacements des élèves, pendant le temps scolaire, entre l'établissement et le lieu d'une activité scolaire (cours d'éducation physique et sportive dispensés à la piscine, au gymnase ou au stade, cours d'éducation musicale dispensés au conservatoire pour les classes musicales à horaires aménagés...) doivent être encadrés. Toutefois, si l'activité implique un déplacement qui se situe en début ou en fin de temps scolaire, le règlement intérieur peut prévoir la possibilité pour les responsables légaux de l'élève de l'autoriser à s'y rendre ou à en revenir individuellement. Le trajet entre le domicile et le lieu de l'activité est alors assimilé au trajet habituel entre le domicile et l'établissement scolaire. À défaut d'une telle autorisation, le déplacement doit être encadré. Il doit, en tout état de cause, l'être pour les élèves usagers des transports scolaires et les internes, et pour les élèves demi-pensionnaires, pour les déplacements qui ont lieu en fin de matinée ou en début d'après-midi.» 

Les vestiaires

A lire le paragraphe : 1.1.2 Le cas particulier des vestiaires
Risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et au sport scolaire - BO n° 32 du 9 septembre 2004 Voir le document

 

L'utilisation des matériels

A lire le paragraphe : I.2 Les matériels utilisés. Notamment ce qui concerne le signalement de défectuosités au gestionnaire de ces équipements. - BO n° 32 du 9 septembre 2004
Voir le document

 

Sorties et voyages scolaires

Les enseignants d’EPS sont souvent impliqués dans l’organisation de voyages scolaires, il est utile en amont de la préparation de ces derniers de s’imprégner de la circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011  Voir le document

Complété par la circulaire n° 2013-106 du 16-7-2013 Voir le BO

 

Droit a l'image

L'enseignement de la natation

Lire la circulaire n°2017-127 du 22/08/2017 relative à l’enseignement de la natation dans les premier et second degrés

Le décret et l'arrêté relatifs à l'attestation scolaire "savoir nager" (juillet 2015) :  

Décret n° 2015-847 du 9 juillet 2015

Arrêté du 9 juillet 2015 

Télécharger les documents annexes à la circulaire:  

Attestation scolaire « savoir nager »

Test d'aisance aquatique

 

Télécharger l'attestation vierge (pdf)

Télécharger l'attestation vierge (docx)

Les Activités Physiques de Pleine Nature

Textes incontournables à télécharger :

Circulaire concernant "l'exigence de la sécurité dans les APPN" Circulaire N°2017 - 075 du 19/04/2017 qui fait suite au  Rapport de l'Inspection Générale publié en novembre 2016

Note de sécurité académique pour les APPN 

la Circulaire Académique Escalade

 la Circulaire Académique Course d'Orientation

Dossier APPN issu du site académique EPS de Lyon : «Escalade, CO, Kayak, Ski de fond, VTT : Sécurité, réglementation et assistance à la mise en oeuvre dans l'enseignement Secondaire »
 Télécharger le document

 

Accidents scolaires

D’après la circulaire N°2004-138 du 13-7-2004 58% des accidents scolaires ont lieu pendant les séances d’EPS. Il semble donc nécessaire que chaque enseignant connaisse le texte de référence, la circulaire n° 2009-154 du 27-10-2009 qui traite de ce sujet. Et notamment de l’information des parents lors d’accidents scolaires. L’importance des premiers soins, le soutien aux parents, la nécessité de communiquer le rapport d’accident dans un délai raisonnable et les mentions à faire figurer dans ce rapport

Voir le document

Recommandations en cas de pic de pollution

Dans le cadre des recommandations liées aux pics de pollution, vous pouvez vous appuyer sur différents éléments:

et de différentes sources d'informations à votre disposition pour prendre les mesures nécessaires concernant l'adaptation éventuelle de la pratique des activités physiques et sportives qui sont proposées aux élèves :

  • Le site Lig'Air : Réseau de surveillance de la qualité de l'air dans la région Centre-Val de Loire. (https://www.ligair.fr)

  • Un document de la Direction Générale de la Santé d'avril 2016 intitulé : « Questions-réponses Air extérieur et santé ». Ce document  vous permettra d'identifier clairement la distinction faite entre « population vulnérable », « population sensible » et « population générale ». Il vous permettra aussi d'identifier l'appartenance de chacun des élèves à ces différents groupes. Ce document définit également 3 degrés d'intensité dans les activités physiques et sportives : Intensité faible, intensité modérée, Intensité élevée.

Vous pourrez vous appuyer sur les pages 23 à 25 du document de la Direction Générale de la Santé qui spécifie pour chaque seuil d'alerte, des recommandations à suivre en termes d'adaptation de la pratique d'activités physiques et sportives en fonction de l'âge, du type de pollution et du type de public.