Droit à l'image

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"Droits des images, histoire de l’art et société"

https://iconautes.inha.fr/fr/index/rapport-final-images-usages.html

"Droits des images, histoire de l’art et société" ; rapport final du programme Images/Usages.

Fruit des travaux du programme Images/Usages, ce livre blanc est désormais disponible au téléchargement sur le site de l'INHA. Téléchargez le rapport .

Il a été rédigé sous la direction de Martine Denoyelle. Katie Durand, Elli Doulkaridou et Johanna Daniel ont contribué à sa rédaction. 

Il compte 124 pages et cinq parties : 

« Le contexte juridique de diffusion des images des collections publiques en France », 

« L'histoire de l'art au miroir des images : continuité et évolution des pratiques professionnelles »,

« Le labyrinthe des images : une communauté professionnelle sous contraintes »,

« Un paysage en mutation : l'essor international de l'Open Content »,  

et « Appropriations et pratiques créatives ». 

Arts plastiques et DROIT À L'IMAGE

   Arts plastiques et DROIT À L'IMAGE

    Formulaire type d'autorisation d'exploitation du droit à l'image

Pour aller plus loin : divers documents ressources de contrats types de cession de droits d'auteurs et d'autorisation d'utilisation, de diffusion et d'exploitation d'images, de productions :