Mise en oeuvre de la mobilité des élèves

À propos de cette page
Naviguer dans la rubrique
Partager

Plus d'infos dans votre espace

Vous êtes chef d'établissement ou enseignants dans l'académie ?

Connectez-vous et accédez à la rubrique "Relations internationales et mobilité" du Pia pour y retrouver plus d'informations concernant : les enseignants référents pour l'action européenne et internationale (ERAEI), les assistants de langue (cahiers des charges), les mobilités collectives (dossier de déplacement à l'étranger et pièces à fournir à l'autorité académique...) et individuelles des élèves (formulaire de recherche de stage, conventions traduites...), la coopération éducative et les demandes de partenariat ... 

Vous pourrez y télécharger tous les documents nécessaires et y retrouver toutes les ressources utiles afin de mener à bien vos projets de partenariats et de mobilité à l'étranger.

Le développement de la mobilité des élèves et la volonté de renforcer et de diversifier l'enseignement des langues et des cultures sont les objectifs premiers de l'ouverture européenne et internationale des établissements.

Le rapport annexé à la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 s'inscrit explicitement dans le cadre de la stratégie "Education et formation 2020" en promouvant une plus grande ouverture sur l'Europe et le monde au service de la réussite éducative de tous. "La mobilité qui contribue plus fortement encore au développement de compétences linguistiques, personnelles et interculturelles sera également développée pour les élèves, individuellement et collectivement, comme pour les enseignants. Il est souhaitable que l'école permette que chaque élève ait l'occasion de partir en voyage scolaire à l'étranger au moins une fois au cours de sa scolarité obligatoire." (extrait du rapport).

En savoir plus :

 

Une priorité académique : les partenariats scolaires

Tous les établissements d'enseignement du second degré sont invités à nouer un partenariat scolaire et à engager des activités conjointes (échanges à distance : mobilité virtuelle et mobilités physiques).

La circulaire n°2016-091 du 15-6-2016 présente les cadres du partenariat scolaire, la reconnaissance des apports de la mobilité, les modalités d'organisation de la mobilité virtuelle et physique et les dispositions spécifiques aux échanges d'élèves.

>> Pour en savoir plus sur le cadre du partenariat scolaire, consultez la page Coopération éducative.

Vers le haut

Textes de références

Les circulaires listées ci-contre ont pour objet d'accompagner les différents acteurs impliqués dans l'organisation au collège et au lycée d'un voyage scolaire à l'étranger.

La circulaire n°2016-091 du 15 juin 2016 relative à l'encadrement de la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée présente les cadres du partenariat scolaire, la reconnaissance des apports de la mobilité, les modalités d'organisation de la mobilité et les dispositions spécifiques aux échanges d'élèves.

La circulaire n°2011-117 du 3 août 2011 modifiée par la circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée précise le cadre général commun de leur organisation (répartition des compétences au sein de l'établissement, information des parents) ainsi que les modalités pratiques (sources de financement, prise en charge des frais liés aux accompagnateurs, sécurité) et les régimes de responsabilités.

La circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 relative à la simplification des démarches administratives précise les formalités administratives à accomplir pour la sortie du territoire français d'enfants mineurs dans le cadre des sorties et voyages scolaires du 1er et du 2nd degré.  Un formulaire type d'autorisation de participation d'un élève mineur à un voyage scolaire à l'étranger est disponible en annexe de la circulaire.

Actions de type "collectif"

Les voyages collectifs d'élèves à l'étranger sont des sorties scolaires facultatives qui s'inscrivent dans le cadre de l'action éducative de l'établissement. Elles sont organisées par le chef d'établissement avec l'autorisation du conseil d'administration qui donne son accord sur la programmation et les modalités de financement du voyage.

Modalités de mise en oeuvre

Toutes les informations et tous les documents de référence concernant la responsabilité du chef d'établissement, les questions de sécurité et l'organisation du voyage sont à retrouver dans l'espace réservé "Relations internationales et mobilité" du Pia.

Sources de financement

Les sorties scolaires facultatives peuvent bénéficier d'un financement provenant de différentes sources, qui sont les suivantes :

  • les aides attribuées par les collectivités territoriales :
    • Dispositif Trans'Europe Centre (TEC)
      Bénéficiaires : lycéens et apprentis pour des voyages en Europe
      Mode opératoire : saisie via Lynet (l’extranet des lycées publics ou privés sous contrat d’enseignement général, technologique, professionnel et les CFA de la Région Centre)
    • - Dispositif Actions Internationales (AINT)
      Bénéficiaires : lycéens et apprentis pour des voyages hors Europe + étudiants de BTS et de classes préparatoires pour des voyages à l'étranger (Europe et reste du monde)
    • - Aides diverses attribuées par les conseils généraux (contacter le service éducation du CG de votre département)
  • les subventions du programme Erasmus +
  • les subventions accordées dans le cadre d'accords bilatéraux (voir la page actions franco-allemandes pour les subventions de l'OFAJ et du SFA, voir la page actions franco-anglaises pour les subventions franco-britanniques)
  • les dotations ponctuelles d'aide aux projets (appels à candidature relayés par la DAREIC)

Vers le haut

Actions de type "individuel"

Pour le programme de mobilité individuelle en Allemagne

>> Consulter la page actions franco-allemandes.

Stages et périodes de formation en milieu professionnel des élèves de bac pro et des apprentis

Loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires (Loi publiée au JO du 11 juillet 2014)

Décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages (Décret publié au JO du 30 novembre 2014)

Ces deux textes ont abrogé et remplacé les articles du code de l’éducation relatifs aux stages précédemment applicables, c’est-à-dire les articles L.612-8 à L.612-14 (partie législative) et les articles D.612-48 à D.612-60 (partie réglementaire).

Désormais les articles du code de l’éducation de référence pour l’encadrement des stages sont les articles suivants :

  • Partie législative : articles L.124-1 à L.124-20
  • Partie réglementaire : articles D.124-1 à D.124-9

En savoir plus sur l'unité facultative de mobilité : BO n°31 du 28 août 2014

Bénéficiaires : élèves/apprentis dans l'enseignement secondaire professionnel - diplômés de moins d'1 an de l'enseignement secondaire professionnel

Financement : Erasmus+ Action clé 1 "Mobilité de l'enseignement et de la formation professionnels"

Conventions traduites de mobilité professionnelle des élèves en Europe : les enseignants doivent désormais s'adresser à leur chef d'établissement ou au chefs de travaux de leur établissement pour se les procurer. Ces derniers peuvent les télécharger directement depuis la rubrique Elèves en entreprises du Pia.

Vers le haut

Mobilité des étudiants de BTS et des diplômés récents de l'enseignement supérieur jusqu'à 1 an après l'obtention du diplôme

Bénéficiaires : étudiants inscrits dans un cursus d'enseignement supérieur préparant un diplôme de niveau 3 : par exemple BTS, 2 : par exemple licence ou 1 : par exemple le master ou le doctorat ou les diplômés récents

Pour faire quoi ? : mobilité d'étude (3 à 12 mois) - mobilité d'étude incluant une période de stage (3 à 12 mois) - mobilité de stage (2 à 12 mois)

Financement :

  • Erasmus+ Action clé 1 "Mobilité de l'enseignement supérieur"

Attention, tout établissement souhaitant déposer un dossier de demande de bourse pour les étudiants de BTS doit être titulaire de la Charte Erasmus pour l'enseignement supérieur (ECHE).

  • Mobi-Centre attribue un financement à tous les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur de la région (y compris les étudiants en BTS ou classe préparatoire des lycées) pour effectuer dans le cadre de leur cursus un ou plusieurs séjours à l’étranger.

    >> http://www.regioncentre.fr

Conventions : Les enseignants peuvent télécharger directement les conventions traduites dans certaines langues dans l'espace réservé "Relations internationales et mobilité" du Pia.

circulaire de référence sur les PFMP à l'étranger des élèves en formation professionnelle des niveaux IV et V