Encourager la mobilité sociale et géographique sur Parcoursup

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Quels sont les taux prévus par la loi du 8 mars 2018 ?

La loi du 8 mars 2018 relative à l’Orientation et la Réussite des Etudiants (ORE) prévoit, dans l’article L. 612-3 du code de l’éducation, que soient mis en œuvre :

  • dans les filières sélectives et non sélectives : un taux minimal de bacheliers bénéficiaires d’une bourse nationale de lycée. Ce taux s’applique pour l’ensemble des formations publiques. Depuis 2019, le périmètre des formations concernées s’est étendu aux formations relevant d’autres ministères (Sports, Culture, Défense, Santé, Agriculture,…) et à des formations privées reconnues en tant qu’EESPIG (établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général). En 2020, il est étendu aux lycées privés sous contrat de l’enseignement catholique et de l’enseignement laïc sous contrat.
  • dans les filières non sélectives (licence) pour lesquelles le nombre de vœux confirmés par les candidats est supérieur au nombre de places de la formation demandée :
    • un taux maximal de candidats résidant dans une académie autre (ou un secteur de recrutement différent) que celle dans laquelle est situé l'établissement de la formation demandée par le candidat.

Par ailleurs, afin de favoriser l’orientation des bacheliers professionnels et technologiques vers les filières courtes de l’enseignement supérieur, l’article L. 612-3 du code de l’éducation prévoit :

  • pour l’accès aux STS : un taux minimal de bacheliers professionnels retenus 
  • pour l’accès aux IUT : un taux minimal de bacheliers technologiques retenus.

A quoi servent ces taux ?

Les taux minimaux de boursiers et les taux maximaux de non-résidents dans la formation demandée portent tous deux l’objectif d’encourager la mobilité sociale et géographique de tous les candidats qui souhaitent accéder à l’enseignement supérieur.

Les taux minimaux pour les bacheliers professionnels et bacheliers technologiques sont destinés à donner une priorité à ces candidats dans l’accès aux filières courtes, pour lesquelles ils sont le mieux préparés et qui favorisent ainsi leur réussite dans les études supérieures.

Quels ont été les effets de la mise en place de ces taux ?

La mise en place de ces taux dans la procédure de Parcoursup a permis de faire des progrès dans la lutte contre les inégalités et de favoriser la démocratisation de l’enseignement supérieur :

Plus de boursiers du secondaire accèdent aux études supérieures

Pour cette année 2020 :

  • 163 995 lycéens boursiers ont confirmé au moins un voeu, soit une progression de + 27,6 % par rapport à 2019
  • 149 908 lycéens boursiers ont reçu au moins une proposition d’admission, soit + 91,4 % d’entre eux et une progression de + 27,7 % par rapport à 2019
  • 128 116 lycéens boursiers ont accepté une proposition d’admission, soit 85,7 % ’entre eux et une progression de + 35 % par rapport à 2019

Plus de bacheliers technologiques dans les DUT 

Pour cette année 2020 :

  • 82 674 bacheliers technologiques ont confirmé au moins un voeu en IUT, soit une progression de + 3,25 % par rapport à 2019
  • 33 520 bacheliers technologiques ont reçu au moins une proposition d’admission en IUT, soit 40,5 % d’entre eux et une progression de + 8,9 % par rapport à 2019
  • 17 658 candidats ont accepté une proposition d’admission en IUT, soit 49,7 % d’entre eux et une progression de + 3 % par rapport à 2019

Plus de bacheliers professionnels dans les STS 

Pour cette année 2020 :

  • 104 144 bacheliers professionnels ont confirmé au moins un voeu en STS, soit une progression de + 8 % par rapport à 2019
  • 72 191 ont reçu au moins une proposition, soit 69,3 % d’entre eux et une progression de + 12,4 % par rapport à 2019
  • 47 356 ont accepté une proposition d’admission, soit 65,6 % d’entre eux et une progression de + 12 % par rapport à 2019

 

Plus de mobilité géographique

  • Nombre de candidats résidant en France qui ont confirmé au moins un voeu dans une formation située dans une autre académie : 652 866, soit une progression de + 10,25 % par rapport à 2019
  • Nombre de candidats résidant en France qui ont reçu au moins une proposition d’admission d’une formation située dans une autre académie : 424 925, soit 65 % d’entre eux et une progression de + 12,3 % par rapport à 2019
  • Nombre de candidats résidant en France qui ont accepté une proposition d’admission d’une formation située dans une autre académie : 204 796, soit 48,2 % d’entre eux et une progression de + 16,1 % par rapport à 2019

Comment sont fixés les taux ?

Les taux sont fixés par arrêté du recteur de région académique, après concertation entre les présidents d'université ou les chefs d’établissements concernés. Ils sont ensuite publiés dans un arrêté, pour chacune des académies. Pour les formations de l’enseignement agricole, les taux sont fixés par la DRAAF (direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt).

Où puis-je consulter les taux en 2021 ?

Les taux fixés pour chaque formation (taux de boursiers, taux de non-résidents pour les licences, taux de bacheliers professionnels et taux de bacheliers technologiques pour les formations concernées) seront affichés et détaillés dans la rubrique « Contexte et chiffres » des fiches de présentation des formations via le moteur de recherche Parcoursup. Ils seront disponibles en mai 2021, avant le démarrage de la phase d’admission.

A titre d’illustration, pour la licence de Gestion, parcours "Expérience en entreprise" à Tours, le taux d’élèves bénéficiant d’une bourse nationale de lycée a été fixé à 14%.

De plus, le taux de candidats ne résidant pas dans l’académie de la formation demandée, pour la même formation été fixé à 5%.

L’ensemble des taux fixés par le recteur et la formation sont consultables ici : 

Campagne Parcoursup 2020 :