Textes nationaux et académiques

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Textes nationaux et académiques

À télécharger :

  1. Textes nationaux
     

    Lutte contre le décrochage scolaire, Organisation et mise en œuvre des articles L. 313-7 et L. 313-8 du code de l'Éducation : circulaire interministérielle n°2011-028_9 février 2011

    Réseaux Formation Qualification Emploi (FOQUALE) : circulaire ministérielle n° 2013-035_29 mars 2013

    Initiative pour l'emploi des jeunes : Programme Opérationnel National_26 mai 2014

    Fonds Social Européen : Programme Opérationnel National FSE_10 octobre 2014

    Droit au retour en formation : Circulaire ministérielle n°041-2015_20 mars 2015

    Droit au redoublement : Décret n°2015-1351_26 octobre 2015

    Missions et les compétences des personnels impliqués dans la lutte contre le décrochage scolaire : Circulaire ministérielle n°2016-2012_30 décembre 2016

    Mobilisation du droit au retour en formation et maintien en formation : circulaire ministérielle n°2017-066_12 avril 2017

    Vaincre le décrochage scolaire : Extrait de la circulaire de rentrée 2017 n°2017-045_9 mars 2017

    Obligation de formation jusqu'à 18 ans : Article 15 de la LOI n° 2019-79_pour une école de la confiance_26 juillet 2019

  2. Ressources académiques
     

    Assure Ton Avenir : Circulaire sur le dispositif_16 septembre 2011

    Convention État - Région Centre Val De Loire_24 septembre 2015

    Spécial "persévérance scolaire" : Lettre infos Onisep équipes éducatives_février 2016 n°37

    Mise en œuvre de la politique académique de Lutte contre le décrochage scolaire_Année scolaire 2019-2020
    Annexes : voir l'onglet "Documents supports"
    de la rubrique MLDS de l'espace professionnel
    (Mon métier, mes ressources professionnelles ; Orientation ; Mission de lutte contre le décrochage scolaire)