Assouplissement de la carte scolaire

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La carte scolaire

L'établissement de secteur est déterminé par le domicile familial

(Art 211-11 du code de l'éducation).

Carte scolaire dans le Loiret

Les demandes de dérogation

Toutefois, si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre établissement public, un formulaire de demande d'assouplissement de la carte scolaire est à retirer auprès de l'établissement ou de l'école actuellement fréquenté(e).

Une fois complété le document doit être ramené au secrétariat de l'établissement ou au directeur de l'école.

Les demandes sont ensuite transmises la direction des services départementaux de l'Education nationale (DSDEN) du Loiret.


Elles sont alors étudiées au regard des capacités d'accueil des établissements demandés.

La demande de dérogation ne peut être satisfaite que dans la limite de la capacité d'accueil de l'établissement demandé.

Lorsque le nombre de demandes dépasse le nombre de places encore disponibles après affectation des élèves de secteur, une commission présidée par le directeur académique des services de l'Education nationale ou son représentant, se réunie afin d'établir un classement par ordre de priorité: (voir circulaire)


Rappel :
− Dans le formulaire toutes les rubriques doivent être obligatoirement renseignés et les motifs clairement exposés.
− La dérogation est accordée pour toute la durée de la formation.
− Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone. Les familles seront informées par courrier de la décision du directeur académique

Demande de dérogation pour l'entrée en 6ème :

Demande de dérogation au collège pour les autres niveaux que la 6ème :

La circulaire 2017-2018

Imprimé à remettre au collège actuellement fréquenté

Télécharger l'imprimé 2017-2018