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Scolarisation des élèves en situation de handicap dans le Loiret

Cadre général : Les modalités de scolarisation des élèves en situation de handicap sont multiples :

-       en inclusion individuelle

-       en inclusion collective (par le biais des dispositifs ULIS)

-       en unité d’enseignement (dans un établissement médico-social)

Les Enseignants Référents ASH (ER ASH) assurent le suivi des conditions de scolarisation, en liaison avec les équipes pédagogiques des établissements scolaires ou des unités d’enseignement.

Les élèves peuvent bénéficier d’une aide humaine assurée par un personnel AESH (Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap).

Cette scolarisation est portée par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et par la loi du 8 juillet 2013 de refondation de l’Ecole de la République.
La loi renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Elle affirme le droit pour chaque enfant à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près du domicile de sa famille, à un parcours scolaire continu et adapté. Les parents sont étroitement associés à la décision d’orientation de leur enfant et à la définition de son projet personnalisé de scolarisation (PPS), dans le cadre d’une scolarité inclusive.

   Vous trouverez sur le site du ministère, deux vidéos illustrant la scolarisation des élèves handicapés :

www.education.gouv.fr/cid49886/scolarisation-des-eleves-handicapes-publication-de-deux-videos-sur-le-site-du-ministere-de-l-education-nationale.html

Ces reportages  présentent les étapes et les interlocuteurs pour scolariser votre enfant ; ils illustrent les conditions de scolarisation

des élèves handicapés, quel que soit le handicap et à travers les différentes formes de scolarisation.

 

Informations

En complément d’informations

L’aide médico-sociale précoce peut être apportée par différents professionnels ou structures :

médecins, hôpital, protection maternelle infantile (PMI), centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP), centre médico-psychologique (CMP, CMPP), service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), etc.

L’aide médico-sociale précoce (AMSP) est destinée à faciliter le dépistage, le diagnostic et la rééducation des troubles des enfants âgés de moins de six ans. Avant l’école maternelle, les enfants peuvent être accueillis dans des crèches ou haltes-garderies.

>> plus d'informations sur les structures de soins

Dès l’âge de 3 ans, si leur famille en fait la demande, les enfants en situation de handicap peuvent être scolarisés à l’école maternelle à temps plein ou à temps partiel. Il importe donc de préparer cet événement pour que soit pleinement réussie cette première approche de l’école. Une réunion d’équipe éducative est organisée par le directeur de l’école pour associer à la réflexion tous les partenaires concernés (parents, enseignants et autres professionnels, notamment médecin scolaire et enseignant référent ASH).

>> plus d'informations sur les Enseignants Référents ASH

Si les troubles de votre enfant sont importants et qu’ils l’empêchent de bénéficier d’une scolarisation ordinaire, vous pouvez saisir la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) pour demander la mise en œuvre d’un dispositif de compensation et, le cas échéant, l'élaboration d'un Projet Personnalisé de Scolarisation. Dans ce cas, vous pouvez vous adresser à l’enseignant référent ASH (ER ASH) de votre secteur, dont vous trouverez les coordonnées en cliquant ci-contre.

>> plus d'informations sur le PPSCliquez >> plus d'informations sur les Enseignants Référents ASH

La MDPH est un guichet unique qui informe les personnes handicapées et les aide à construire leur projet de vie. C’est elle qui notifie les décisions nécessaires par notifications (orientation, attribution d’aides et/ou d’accompagnements, prestations financières, etc…) ; en cas de désaccord, des recours sont envisageables. Les parents décident si ces propositions conviennent.

>> plus d'informations sur la MDPH

Après analyse de ses besoins, le PPS de votre enfant organise sa scolarité. Celle-ci peut se dérouler en milieu ordinaire de façon individuelle ou collective (ULIS), en établissement médico-social (IME – ITEP – IEM) ou à l’hôpital.

>> plus d'informations sur le PPS 

Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) assure la cohérence d’ensemble du parcours scolaire de l’élève handicapé. C’est sur la base de ce projet que la commission des droits et de l’autonomie de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) prend les décisions nécessaires.

Le PPS est construit en fonction des besoins identifiés et des souhaits de l’enfant ou de l’adolescent et de ses parents. Il définit les modalités de déroulement de la scolarité en précisant :

- la qualité et la nature des aides nécessaires (éducatives, thérapeutiques, rééducatives, etc),

- la mise en place d’un dispositif de compensation (maintien en école maternelle, AVS, orientation en EMS, orientation en dispositif collectif d’inclusion ULIS…),

- le recours éventuel à un matériel pédagogique adapté (MPA),

- les éventuels aménagements pédagogiques.

>> plus d'informations sur le PPS 

Une équipe de suivi de la scolarisation (ESS) veille à la mise en œuvre et au suivi du PPS. Elle est composée des parents, des enseignants et de tous les professionnels qui interviennent auprès de votre enfant. Elle est réunie et animée par l’enseignant référent ASH (ER ASH).

 

C’est celui-ci qui est garant de la continuité et de la cohérence de la mise en œuvre du PPS. Il est l’interlocuteur privilégié de tous les partenaires du projet et il est présent à toutes les étapes du parcours scolaire. Cet enseignant spécialisé est compétent pour assurer le suivi des élèves scolarisés dans les établissements des 1er et 2nd degrés ainsi que dans les établissements médico-sociaux. Il assure un lien permanent avec la MDPH.

>> plus d'informations sur les Enseignants Référents ASH

Dans le cadre du PPS de votre enfant, un accompagnement par un AVS peut être demandé. En fonction de ses besoins, cette aide peut être attribuée par la MDPH, pendant le temps scolaire ou pendant la pause méridienne. Elle est ensuite mise en place par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN).

Les auxiliaires de vie scolaire (AVS) sont des personnels chargés de l'aide humaine. Cette aide est attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) et
peut revêtir deux formes :

-  l'aide individuelle ou

- l'aide mutualisée.


L'accompagnement par une personne chargée de l'aide humaine n'est pas une condition à la scolarisation.


L'aide individuelle est attribuée exclusivement à un élève pour une quotité horaire déterminée, lorsqu'il présente un besoin
d'accompagnement soutenu et continu.


L'aide mutualisée peut être apportée simultanément à plus d'un élève par la même personne ; elle est conçue comme souple et
évolutive en fonction des besoins d'accompagnement qui ne sont ni soutenus, ni continus.


L'action d'un AVS vient en complément des aménagements et adaptations mis en oeuvre par l'enseignant. Les interventions de
l'enseignant et de l'AVS sont donc coordonnées et complémentaires.

 

 

 

>> plus d'informations sur les AVS, EASH...

Dans le cadre du PPS de l’élève, du matériel spécifique (mobilier, ordinateur spécifique, logiciel, caméra, etc) peut être mis à sa disposition par l’Éducation Nationale, si la MDPH en a fait la notification.

>> plus d'informations sur le Matériel Pédagogique Adapté

Des dispositions particulières peuvent être prévues sur demande auprès du médecin conseiller technique à l’inspection académique : installation matérielle dans la salle d’examen, utilisation de machine ou de matériel technique ou informatique, secrétariat ou assistance (aide humaine), adaptation dans la présentation des sujets, temps de composition majorés.

Les candidats peuvent également être autorisés à la conservation de notes, à l’étalement des épreuves sur plusieurs sessions et selon le règlement propre à chaque examen, peuvent prétendre à l’adaptation ou la dispense d’épreuves.

>> plus d'informations sur l'aide pendant les épreuves des examens et concours

Votre enfant peut être scolarisé dans une classe générale en école maternelle ou élémentaire puis dans un établissement scolaire du second degré (collège ou lycée).

Selon la nature et l’importance de son handicap, les conditions de sa scolarisation individuelle varient. En fonction des situations, la scolarisation peut se dérouler sans aucune aide particulière ou faire l’objet d’aménagements lorsque ses besoins l’exigent.

Le cas échéant, le recours à l’accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire et à des matériels pédagogiques adaptés concourent à rendre possible l’accomplissement de la scolarité.

 

Si votre enfant peut tirer profit d’une intégration en milieu scolaire ordinaire mais que les exigences d’une scolarisation individuelle sont trop grandes, il peut être scolarisé dans un dispositif collectif (ULIS), selon la nature de son handicap et en fonction de l’analyse de ses besoins. Il y reçoit un enseignement spécifique et participe à des apprentissages au sein des classes ordinaires, dans le cadre de l’inclusion scolaire. Il est accompagné par un enseignant spécialisé. C’est la MDPH qui notifie une orientation vers un dispositif collectif.

 

* À l’école maternelle ou élémentaire : les unités pour l’inclusion scolaire (ULIS école). 49 ULIS école, installées dans des écoles publiques et privées, permettent aux élèves concernés de bénéficier de ce type de projet dans le Loiret, suivant le type de handicap (ULIS école TFC [Troubles des Fonctions Cognitives], ULIS école TFA/TSL [Troubles des Fonctions Auditives / Troubles Spécifiques du Langage], ULIS école TFV [Troubles des Fonctions Visuelles], ULIS école TFM [Troubles des Fonctions Motrices]).

Vous trouverez d’autres précisions ainsi que la carte des ULIS écoles du Loiret en cliquant sur la carte ci-contre -->

* Au collège et au lycée (général ou professionnel) : Le Loiret dispose de 42 ULIS collège pour les élèves ayant des troubles des fonctions cognitives (dont 8 en Lycée Professionnel), de deux ULIS pour les élèves ayant des troubles des fonctions motrices et trois ULIS collège pour les élèves ayant des troubles spécifiques du langage.

Vous trouverez d’autres précisions ainsi que la carte des ULIS du Loiret en cliquant sur la carte ci-contre -->

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

>> plus d'informations sur les dispositifs scolaires

Si la situation de votre enfant ou adolescent l’exige, une orientation par la MDPH vers un établissement médico-social (IME – ITEP – IEM) peut constituer une solution permettant de lui offrir une prise en charge globale (scolaire, éducative, thérapeutique et visant à l’insertion professionnelle).

La scolarité peut se dérouler à temps plein ou à temps partiel, ou être partagée entre l’établissement médico-social et un établissement scolaire ordinaire.

Le ministère de l’Éducation nationale met à disposition de ces établissements, gérés par des associations et contrôlés par le Ministère de la santé, des enseignants spécialisés qui travaillent dans des unités d’enseignement (UE).

Pour plus de précisions, cliquez sur la carte ci-contre -->

Une Unité d’Enseignement pour élèves autistes à l’école maternelle (UEAM) a été créée en 2015.

 

 

 

 

 

>> plus d'informations sur les établissements médico-sociaux

Le Centre national d’enseignement à distance (CNED) propose un dispositif spécifique pour les élèves handicapés de 6 à 16 ans qui ne pourraient  fréquenter aucun établissement.

Ce service est gratuit sous conditions.



http://www.cned.fr/

Cliquez ci-dessous pour plus d'informations sur le CNED

 

Retrouvez, ci-dessous, toutes ces informations en version téléchargeable et imprimable :

(Cliquez sur le document ci-dessous pour l'agrandir et/ou le télécharger)

 

Des parcours de formation pour l'élève en situation de handicap

(Cliquez sur le document ci-dessous pour le télécharger)