Scolarisation des élèves en situation de handicap dans le Loiret
Cadre général : Les modalités de scolarisation des élèves en situation de handicap sont multiples :
- en inclusion individuelle
- en inclusion collective (par le biais des dispositifs ULIS)
- en unité d’enseignement (dans un établissement médico-social)
Les Enseignants Référents ASH (ER ASH) assurent le suivi des conditions de scolarisation, en liaison avec les équipes pédagogiques des établissements scolaires ou des unités d’enseignement.
Les élèves peuvent bénéficier d’une aide humaine assurée par un personnel AESH (Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap).
Cette scolarisation est portée par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et par la loi du 8 juillet 2013 de refondation de l’Ecole de la République. |
Vous trouverez sur le site du ministère, deux vidéos illustrant la scolarisation des élèves handicapés :
Ces reportages présentent les étapes et les interlocuteurs pour scolariser votre enfant ; ils illustrent les conditions de scolarisation
des élèves handicapés, quel que soit le handicap et à travers les différentes formes de scolarisation.
| Informations | En complément d’informations | |||||||||
![]() | L’aide médico-sociale précoce peut être apportée par différents professionnels ou structures : médecins, hôpital, protection maternelle infantile (PMI), centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP), centre médico-psychologique (CMP, CMPP), service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), etc. L’aide médico-sociale précoce (AMSP) est destinée à faciliter le dépistage, le diagnostic et la rééducation des troubles des enfants âgés de moins de six ans. Avant l’école maternelle, les enfants peuvent être accueillis dans des crèches ou haltes-garderies. | ||||||||||
![]() | Dès l’âge de 3 ans, si leur famille en fait la demande, les enfants en situation de handicap peuvent être scolarisés à l’école maternelle à temps plein ou à temps partiel. Il importe donc de préparer cet événement pour que soit pleinement réussie cette première approche de l’école. Une réunion d’équipe éducative est organisée par le directeur de l’école pour associer à la réflexion tous les partenaires concernés (parents, enseignants et autres professionnels, notamment médecin scolaire et enseignant référent ASH). | ||||||||||
![]() | Si les troubles de votre enfant sont importants et qu’ils l’empêchent de bénéficier d’une scolarisation ordinaire, vous pouvez saisir la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) pour demander la mise en œuvre d’un dispositif de compensation et, le cas échéant, l'élaboration d'un Projet Personnalisé de Scolarisation. Dans ce cas, vous pouvez vous adresser à l’enseignant référent ASH (ER ASH) de votre secteur, dont vous trouverez les coordonnées en cliquant ci-contre. | >> plus d'informations sur le PPS | |||||||||
![]() | La MDPH est un guichet unique qui informe les personnes handicapées et les aide à construire leur projet de vie. C’est elle qui notifie les décisions nécessaires par notifications (orientation, attribution d’aides et/ou d’accompagnements, prestations financières, etc…) ; en cas de désaccord, des recours sont envisageables. Les parents décident si ces propositions conviennent. | ||||||||||
![]() | Après analyse de ses besoins, le PPS de votre enfant organise sa scolarité. Celle-ci peut se dérouler en milieu ordinaire de façon individuelle ou collective (ULIS), en établissement médico-social (IME – ITEP – IEM) ou à l’hôpital. | ||||||||||
![]() | Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) assure la cohérence d’ensemble du parcours scolaire de l’élève handicapé. C’est sur la base de ce projet que la commission des droits et de l’autonomie de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) prend les décisions nécessaires. Le PPS est construit en fonction des besoins identifiés et des souhaits de l’enfant ou de l’adolescent et de ses parents. Il définit les modalités de déroulement de la scolarité en précisant : - la qualité et la nature des aides nécessaires (éducatives, thérapeutiques, rééducatives, etc), - la mise en place d’un dispositif de compensation (maintien en école maternelle, AVS, orientation en EMS, orientation en dispositif collectif d’inclusion ULIS…), - le recours éventuel à un matériel pédagogique adapté (MPA), - les éventuels aménagements pédagogiques. | ||||||||||
![]() | Une équipe de suivi de la scolarisation (ESS) veille à la mise en œuvre et au suivi du PPS. Elle est composée des parents, des enseignants et de tous les professionnels qui interviennent auprès de votre enfant. Elle est réunie et animée par l’enseignant référent ASH (ER ASH). |
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![]() | C’est celui-ci qui est garant de la continuité et de la cohérence de la mise en œuvre du PPS. Il est l’interlocuteur privilégié de tous les partenaires du projet et il est présent à toutes les étapes du parcours scolaire. Cet enseignant spécialisé est compétent pour assurer le suivi des élèves scolarisés dans les établissements des 1er et 2nd degrés ainsi que dans les établissements médico-sociaux. Il assure un lien permanent avec la MDPH. | >> plus d'informations sur les Enseignants Référents ASH![]() | |||||||||
![]() | Dans le cadre du PPS de votre enfant, un accompagnement par un AVS peut être demandé. En fonction de ses besoins, cette aide peut être attribuée par la MDPH, pendant le temps scolaire ou pendant la pause méridienne. Elle est ensuite mise en place par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN). Les auxiliaires de vie scolaire (AVS) sont des personnels chargés de l'aide humaine. Cette aide est attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) et - l'aide individuelle ou - l'aide mutualisée.
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![]() | Dans le cadre du PPS de l’élève, du matériel spécifique (mobilier, ordinateur spécifique, logiciel, caméra, etc) peut être mis à sa disposition par l’Éducation Nationale, si la MDPH en a fait la notification. | ||||||||||
![]() | Des dispositions particulières peuvent être prévues sur demande auprès du médecin conseiller technique à l’inspection académique : installation matérielle dans la salle d’examen, utilisation de machine ou de matériel technique ou informatique, secrétariat ou assistance (aide humaine), adaptation dans la présentation des sujets, temps de composition majorés. Les candidats peuvent également être autorisés à la conservation de notes, à l’étalement des épreuves sur plusieurs sessions et selon le règlement propre à chaque examen, peuvent prétendre à l’adaptation ou la dispense d’épreuves. | >> plus d'informations sur l'aide pendant les épreuves des examens et concours | |||||||||
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Selon la nature et l’importance de son handicap, les conditions de sa scolarisation individuelle varient. En fonction des situations, la scolarisation peut se dérouler sans aucune aide particulière ou faire l’objet d’aménagements lorsque ses besoins l’exigent. Le cas échéant, le recours à l’accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire et à des matériels pédagogiques adaptés concourent à rendre possible l’accomplissement de la scolarité. |
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* À l’école maternelle ou élémentaire : les unités pour l’inclusion scolaire (ULIS école). 51 ULIS école, installées dans des écoles publiques et privées, permettent aux élèves concernés de bénéficier de ce type de projet dans le Loiret, suivant le type de handicap (ULIS école TFC [Troubles des Fonctions Cognitives], ULIS école TFA/TSL [Troubles des Fonctions Auditives / Troubles Spécifiques du Langage], ULIS école TFM [Troubles des Fonctions Motrices]). Vous trouverez d’autres précisions ainsi que la carte des ULIS écoles du Loiret en cliquant sur la carte ci-contre --> * Au collège et au lycée (général ou professionnel) : Le Loiret dispose de 42 ULIS collège pour les élèves ayant des troubles des fonctions cognitives (dont 9 en Lycée Professionnel), de deux ULIS pour les élèves ayant des troubles des fonctions motrices et trois ULIS collège pour les élèves ayant des troubles spécifiques du langage. Vous trouverez d’autres précisions ainsi que la carte des ULIS du Loiret en cliquant sur la carte ci-contre --> | >> plus d'informations sur les dispositifs scolaires Cliquez sur la carte pour l'agrandir Pour vous repérer sur la carte :
Légende :
En cliquant sur les différentes épingles, vous obtenez des informations sur les dispositifs ULIS | ||||||||||
La scolarité peut se dérouler à temps plein ou à temps partiel, ou être partagée entre l’établissement médico-social et un établissement scolaire ordinaire. Le ministère de l’Éducation nationale met à disposition de ces établissements, gérés par des associations et contrôlés par le Ministère de la santé, des enseignants spécialisés qui travaillent dans des unités d’enseignement (UE). Pour plus de précisions, cliquez sur la carte ci-contre --> Une Unité d’Enseignement pour élèves autistes à l’école maternelle (UEAM) a été créée en 2015. |
>> plus d'informations sur les établissements médico-sociaux | ||||||||||
Ce service est gratuit sous conditions.
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Retrouvez, ci-dessous, toutes ces informations en version téléchargeable et imprimable :
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