Action sociale

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Retrouvez toutes les aides dont vous pouvez bénéficier et les informations relatives au service social

Liste des différents dispositifs d'aide

Voici la liste des différents dispositifs d’aide liés à la sphère privée et familiale des agents de l’éducation nationale (sous réserve de remplir certaines conditions).  

Les demandes de prestations interministérielles (PIM) et les actions d’initiative académique (ASIA) sont instruites par le bureau d’action sociale du rectorat. Cependant il existe des aides qui sont gérées par d’autres organismes (ORG).

Concernant ces aides, le bureau de l’action sociale n’est impliqué d’aucune manière : ni dans la gestion de ces prestations, ni dans l’information des personnes intéressées. Il convient de s’adresser directement à l’organisme en charge de cette prestation.

 

Accueil logement (ASIA)Dossier ici
Activités sportives et culturelles (ASIA)Dossier ici
Aide CIV : Comité interministériel des villes (ASIA)Dossier ici
Aides exceptionnelles et prêts sociaux (ASIA)Prendre contact avec les
 assistantes sociales des personnels (DSDEN de votre département)
Aide juridique forfaitaire (ASIA)Dossier ici
AIP : Aide à l’installation des personnels de l’Etat (ORG)Lien
Chèques – vacances (ORG)Lien
Enseignement supérieur (ASIA)Dossier ici
Garde d’enfants 0-6 ans: ticket CESU (ORG)Lien 
Maintien à domicile (ORG) : pour les retraités de l’EtatLien 
Naissance et adoption (ASIA)

dossier ici

Parents d’enfants handicapés âgés de 20 à 27 ans et étudiant ou apprenti (PIM)Dossier ici
Parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans (PIM)Dossier ici
Permis de conduire : aide réservée uniquement aux agents (ASIA)Dossier ici
Séjour collectif d’enfants (ASIA)
Utiliser l'imprimé en fonction de la PIM
Dossier ici pour centre de vacances avec hébergement
Dossier ici dans le cadre du système éducatif 
Dossier ici  pour vacances en centre spécialisé pour handicapé
Séjour d’enfant en centre de loisirs sans hébergement  Centre aéré (PIM)

Séjour avant 31 décembre 2017: Dossier ici

Séjour à partir du 1er janvier 2018 Dossier ici

Séjour d'enfant en centre de vacances avec hébergement  (PIM)
Utiliser le même imprimé pour la PIM et l'ASIA

Séjour avant 31 décembre 2017 Dossier ici

 

Séjour d’enfant en maisons familiales, villages de vacances, gîtes de France (PIM)

Si séjour avant 31 décembre 2017: Dossier ici

Si séjour à partir du 1er janvier 2018: Dossier ici

Séjour en centre de vacances spécialisé pour enfant handicapé (PIM)

Utiliser le même imprimé pour la PIM et l'ASIA

Dossier ici

Séjour mis en œuvre dans le cadre du système éducatif (PIM)


Utiliser le même imprimé que pour la PIM et pour l'ASIA

Dossier ici
Séjours dans une maison de convalescence accompagné de son enfant de moins de 5 ans (PIM)Dossier ici
Séjours linguistiques pour les mineurs (PIM)

 

Si séjour avant 31 décembre 2017: Dossier ici

Si séjour à partir du 1er janvier 2018: Dossier ici

Stage sans hébergement à activité unique (ASIA)Dossier ici

 

La SRIAS: la section régionale interministérielle d'action sociale organise différentes actions en faveur des personnels et de leur famille.

Pour consulter le site de la SRIAS, cliquez ici. 

 

La MGEN: pour consulter le site, cliquez ici.

 

Les différentes prestations

Qu'est-ce que les prestations sociales

  • Ce sont des aides financières.
    Certaines sont définies par le ministère chargé de la fonction publique : ce sont les PIM (prestations interministérielles).
    D’autres traduisent la politique sociale académique : ce sont les ASIA (actions sociales d’initiative académique).
  • Les prestations sociales sont facultatives et ne peuvent être attribuées que dans la limite des crédits prévus à cet effet.
  • Certaines prestations sont soumises soit à un quotient familial dont le plafond est fixé à 12 400 €, soit à des critères indiciaires.

Comment calculer le quotient familial ?

  • Calcul du quotient familial (QF) pour les PIM :

QF = revenu brut global imposable / nombre de parts fiscales ≤ 12 400 €

  • Calcul du quotient familial (QF) pour les ASIA :

QF = revenu fiscal de référence (RFR) / nombre de parts fiscales ≤ 12 400 €

  • Les revenus pris en considération sont ceux de l'année N-2. Par exemple:

  - de septembre à décembre 2016, il convient d'envoyer l'avis d'imposition 2015 portant sur les revenus 2014.

  - de janvier à août 2017, il convient d'envoyer l'avis d'imposition 2016 portant sur les revenus 2015.

  • Les délais, précisés sur le formulaire de chaque prestation, doivent être strictement respectés.
  • Les montants des aides attribuées au titre de subventions ne peuvent en aucun cas être supérieurs au montant de la facture acquittée.

Qui peut en bénéficier ?

Peuvent prétendre au bénéfice des PIM :

  • les agents titulaires et stagiaires en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’Etat, travaillant à temps plein ou partiel ;
  • les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d’enseignement privé sous contrat en position d’activité ;
  • les agents non-titulaires liés à l’Etat par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à dix mois, rémunérés sur le budget de l’Etat au moment du fait générateur ;
  • les retraités de l'enseignement public, ainsi que les personnels administratifs admis à la retraite ;
  • les assistants d’éducation (AED) recrutés par les directions des services départementaux de l’éducation nationale et rémunérés sur le budget de l’Etat pour une durée d’au moins dix mois ;
  • les auxiliaires de vie scolaire individuels (AVSi) du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, recrutés par les directions des services départementaux de l'éducation nationale pour une durée d'au moins dix mois.

Note : les auxiliaires de vie scolaire (AVS Co) recrutés par les établissements publics locaux d’enseignement ne sont pas éligibles à l'attribution des PIM.

Peuvent prétendre au bénéfice des ASIA et des secours urgents :

  • les agents titulaires et stagiaires en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’Etat, travaillant à temps plein ou partiel ;
  • les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d’enseignement privé sous contrat en position d’activité ;
  • les agents non-titulaires liés à l’Etat par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à six mois, rémunérés sur le budget de l’Etat au moment du fait générateur ;
  • les retraités de l’enseignement public, ainsi que les personnels administratifs admis à la retraite ;
  • les assistants d’éducation (AED) recrutés par les directions des services départementaux de l’éducation nationale et rémunérés sur le budget de l’Etat pour une durée d’au moins dix mois ;
  • les auxiliaires de vie scolaire individuels (AVSi) du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, recrutés par les directions des services départementaux de l'éducation nationale pour une durée d'au moins six mois.
  • les auxiliaires de vie scolaire (AVS Co) recrutés par les établissements publics locaux d’enseignement pour une durée d’au moins six mois.

Où envoyer sa demande ?

Les demandes seront exclusivement établies sur les imprimés téléchargeables sur le site académique.

Les dossiers complets seront adressés, dans les délais impartis, au :

Rectorat d’Orléans-Tours
Pôle d'appui aux ressources humaines
Bureau de l’action sociale
21, rue Saint Etienne
45043 ORLEANS cedex 1

Qui peut vous renseigner sur l'évolution de votre dossier ?

Pour les bénéficiaires exerçant dans l'enseignement public, quatre numéros sont à votre disposition en fonction de la première lettre de votre nom:

  • 02 38 79 38 37 : pour les bénéficiaires dont le nom commence par H, I, J et W,
  • 02 38 79 38 15 : pour les bénéficiaires dont le nom commence par B, C, D, E et V,
  • 02 38 79 38 95 : pour les bénéficiaires dont le nom commence par A, F, K, L, M, X et Y,
  • 02 38 79 39 77 : pour les bénéficiaires dont le nom commence par G, N, O, P, Q, R, S, T, U et Z.

Pour les bénéficiaires exerçant dans l'enseignement privé, un numéro est à votre disposition :

02 38 79 38 05

Un seul numéro, pour tous les départements, pour les dossiers d’allocation aux parents d’enfant handicapé et pour les capitaux décès : 02 38 79 39 27

Capital décès

Capital décès versé par le Rectorat :

Le capital décès est une indemnité versée sous forme d’un capital aux ayants droits d’un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, d’un enseignant du privé sous contrat, en activité dans l’académie, décédé.

Elle n’est soumise ni aux droits de succession, ni aux charges sociales.

Qui sont les ayants-droits ?

Bénéficiaires prioritaires :

  • le conjoint non divorcé, non séparé juridiquement, le pacsé depuis plus de 2 ans
  • les enfants de moins de 21 ans, non imposables ou infirmes

à défaut :
Bénéficiaires non prioritaires :

  • le(s ) ascendant(s) non imposable(s).


Pour toute information, s'adresser au : 02.38.79.39.49 ou au 02.38.79.38.05.

Références: art. D. 712-19 à 24 du code de la sécurité sociale