Ecole inclusive

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L'école est une chance et un droit auxquels tous les enfants peuvent prétendre. La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des élèves en situation de handicap et permis à chacun le droit à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté.
Le service public d’éducation doit veiller à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Une approche nouvelle est consacrée : quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité.
Pour aller plus loin et améliorer encore les conditions d'accès à l'enseignement des élèves en situation de handicap, la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République, du 8 juillet 2013, consacre pour la première fois le principe d’inclusion scolaire.
Elle comporte des dispositions concernant la formation des enseignants, la coopération entre l’éducation nationale et les établissements et services médico-sociaux et la formation aux outils numériques des élèves accueillis au sein des établissements et services médico-sociaux.

 

L'école inclusive, une priorité nationale

Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Chaque école a vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins.

Circulaire de rentrée 2019 - Pour une École inclusive

Une circulaire précise les actions et moyens à mettre en œuvre dès la rentrée 2019 :

  • Instituer un service départemental École inclusive
  • Organiser les pôles inclusifs d'accompagnement localisés
  • Mieux accueillir les parents et mieux scolariser les élèves
  • Reconnaître le travail des enseignants, les soutenir et déployer une offre de formation accessible
  • Renforcer l'appartenance des AESH à la communauté éducative
  • Simplifier les démarches pour tous
  • Mieux suivre les parcours inclusifs et évaluer la qualité des actions

Dans chaque académie et dans chaque département sera institué un service public de l'École inclusive afin de ne laisser aucun élève au bord du chemin et afin que l'École puisse remplir mieux encore, dans le cadre d'un partenariat exigeant, son rôle de creuset de la République.

Circulaire de rentrée 2019 - Pour une École inclusive
circulaire n° 2019-088 du 5 juin 2019

Ensemble pour une École Inclusive

La concertation "Ensemble pour une École Inclusive" en lien avec plusieurs acteurs associés (représentants des associations des personnes handicapées, parents d'enfants handicapés, organisations syndicales, collectivités territoriales et des parlementaires) a été lancée auprès du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées), en octobre 2018.

Cette concertation s'est déclinée en trois axes thématiques :

  • Attendus des familles et des associations pour une scolarisation de qualité des élèves en situation de handicap
  • Un métier d'accompagnant attractif avec des perspectives d'avenir
  • Mise en œuvre de l'expérimentation des Pôle Inclusifs d'accompagnement localisé (PIAL)

Les propositions ont été remises le 11 février 2019 à Jean-Michel Blanquer, ainsi qu'à Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, lors du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).

La mise en place des propositions est prévue dès la rentrée 2019 pour une transformation complète de l'école à la rentrée 2020.

[Infographie] 2022 : une école pleinement inclusive
"Ensemble pour une école inclusive" : les premières annonces à l'Assemblée nationale : communiqué de presse du 1er février 2019
Ensemble pour une école inclusive : une concertation et un diagnostic partagé pour progresser : communiqué de presse du 11 février 2019

Comment scolariser un élève en situation de handicap ?

Première étape : constitution du dossier

Pour favoriser la scolarisation et répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap, tout est mis en œuvre pour construire un projet personnalisé de scolarisation (PPS) aussi opérationnel que possible dès lors que la famille a saisi la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes en situation de handicap.

Les maisons départementales des personnes en situation de handicap

La liste des Maisons départementales des personnes en situation de handicap

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) facilite les démarches des personnes en situation de handicap : elle offre un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes en situation de handicap.