Ecole inclusive, priorité nationale

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L'école inclusive, une priorité nationale

Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Chaque école a vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins.

Circulaire de rentrée 2019 - Pour une École inclusive

Une circulaire précise les actions et moyens à mettre en œuvre dès la rentrée 2019 :

  • Instituer un service départemental École inclusive
  • Organiser les pôles inclusifs d'accompagnement localisés
  • Mieux accueillir les parents et mieux scolariser les élèves
  • Reconnaître le travail des enseignants, les soutenir et déployer une offre de formation accessible
  • Renforcer l'appartenance des AESH à la communauté éducative
  • Simplifier les démarches pour tous
  • Mieux suivre les parcours inclusifs et évaluer la qualité des actions

Dans chaque académie et dans chaque département sera institué un service public de l'École inclusive afin de ne laisser aucun élève au bord du chemin et afin que l'École puisse remplir mieux encore, dans le cadre d'un partenariat exigeant, son rôle de creuset de la République.

Circulaire de rentrée 2019 - Pour une École inclusive
circulaire n° 2019-088 du 5 juin 2019

Ensemble pour une École Inclusive

La concertation "Ensemble pour une École Inclusive" en lien avec plusieurs acteurs associés (représentants des associations des personnes handicapées, parents d'enfants handicapés, organisations syndicales, collectivités territoriales et des parlementaires) a été lancée auprès du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées), en octobre 2018.

Cette concertation s'est déclinée en trois axes thématiques :

  • Attendus des familles et des associations pour une scolarisation de qualité des élèves en situation de handicap
  • Un métier d'accompagnant attractif avec des perspectives d'avenir
  • Mise en œuvre de l'expérimentation des Pôle Inclusifs d'accompagnement localisé (PIAL)

Les propositions ont été remises le 11 février 2019 à Jean-Michel Blanquer, ainsi qu'à Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, lors du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).

La mise en place des propositions est prévue dès la rentrée 2019 pour une transformation complète de l'école à la rentrée 2020.

[Infographie] 2022 : une école pleinement inclusive
"Ensemble pour une école inclusive" : les premières annonces à l'Assemblée nationale : communiqué de presse du 1er février 2019
Ensemble pour une école inclusive : une concertation et un diagnostic partagé pour progresser : communiqué de presse du 11 février 2019

La mise en oeuvre de l'Ecole inclusive

Comment scolariser un élève en situation de handicap ?

Première étape : constitution du dossier

Pour favoriser la scolarisation et répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap, tout est mis en œuvre pour construire un projet personnalisé de scolarisation (PPS) aussi opérationnel que possible dès lors que la famille a saisi la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes en situation de handicap.

Les maisons départementales des personnes en situation de handicap

La liste des Maisons départementales des personnes en situation de handicap

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) facilite les démarches des personnes en situation de handicap : elle offre un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes en situation de handicap.

Lien direct vers le site de la MDPH41 :

http://www.le-loir-et-cher.fr/services-en-ligne/etre-accompagne/vivre-autonome-41-personnes-agees-handicapees/la-mdph/

L'analyse des besoins et l’évaluation des compétences de l'élève en situation de handicap sont déterminantes pour amorcer dans les meilleures conditions une scolarité. L'école, la famille et l'enseignant référent doivent agir en partenariat.

Ainsi, doivent être assurés :

  • l'inscription et l'accueil dans l'école de référence ou dans celle vers laquelle l'élève a été orienté 
  • une première évaluation de l'élève en situation scolaire par l'équipe éducative, qui permettra de renseigner le GEVA-Sco première demande
  • la mobilisation et la mise en place des adaptations pédagogiques nécessaires pendant toute la période d'instruction du dossier
  • l'appui et le relais de l'enseignant référent
  • l'analyse des besoins et l'élaboration du projet personnalisé de scolarisation par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH

Deuxième étape : élaboration du projet personnalisé de scolarisation

C'est à partir des besoins identifiés que l'équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées élabore le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève en situation de handicap, en tenant compte des souhaits de l'enfant ou de l'adolescent et de ses parents. C'est sur la base de ce projet que la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend alors les décisions utiles. L’article D 351-7 du code de l’éducation précise les différentes décisions qui sont du ressort de la CDAPH.

Le PPS est l'outil de pilotage du parcours de scolarisation, il assure la cohérence d'ensemble du parcours scolaire de l'élève en situation de handicap.

Il organise et définit les modalités de déroulement de la scolarité coordonnées avec les mesures permettant l’accompagnement de celle-ci ainsi que les actions pédagogiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins de l'élève décidées par la (CDAPH). La scolarisation peut être individuelle ou collective, en milieu ordinaire ou en établissement médico-social.

Le PPS définit les modalités de déroulement de la scolarité en précisant, si nécessaire :

  • la qualité et la nature des accompagnements, notamment thérapeutiques ou rééducatifs
  • le recours à une aide humaine individuelle ou mutualisée 
  • le recours à un matériel pédagogique adapté 
  • les aménagements pédagogiques

Troisième étape : le suivi et l’accompagnement

Une équipe de suivi de la scolarisation (ESS) facilite la mise en œuvre du PPS et assure, pour chaque élève en situation de handicap, un accompagnement attentif et régulier.

C'est l'enseignant référent de chaque élève qui réunit l’équipe de suivi et veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS, puisqu'il est l'interlocuteur privilégié des acteurs du projet. Présent à toutes les étapes du parcours scolaire, il est compétent pour assurer le suivi du projet des élèves scolarisés dans les établissements du premier et du second degrés ainsi que dans les établissements médico-sociaux. Il réunit les équipes de suivi de la scolarisation (ESS) pour chacun des élèves dont il est le référent et assure un lien permanent avec l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH.


Les différents parcours de scolarisation