Difficultés scolaires

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Des élèves peuvent rencontrer des difficultés au cours de leurs parcours scolaires durant une période variable et propre à chacun. Celles inhérentes au processus même d'apprentissage, sont prises en compte par chaque enseignant dans son action quotidienne en classe.

Dès qu'un élève rencontre une difficulté dans ses apprentissages scolaires, une aide lui est apportée par son enseignant ou un autre membre de l'équipe pédagogique. Cependant l'accompagnement pédagogique assuré par les enseignants des classes peut ne pas suffire pour aider certains élèves.

Un grand nombre d’acteurs peuvent intervenir sous la coordination de l’inspecteur de l’Education nationale ou du Chef d’établissement (conseillers pédagogiques, maîtres-formateurs, animateurs Tice, enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés, psychologues de l'éducation nationale, enseignants spécialisés, enseignants itinérants ayant une mission spécifique, etc.) pour prévenir (le plus tôt possible) et de remédier (autant que possible) aux difficultés qui se manifestent dans les établissements scolaires afin d'améliorer la réussite scolaire de tous les élèves.

Les personnels sociaux et de santé de l'éducation nationale peuvent être associés autant que de besoin aux actions mises en oeuvre. Tout doit être proposé, et mis en place pour permettre aux élèves concernés de progresser, de réussir leur scolarité, tout en prévenant et limitant les ruptures potentielles de parcours.

Aides aux élèves

PPRE

Un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est un plan d'actions individualisées mis en place pour chaque élève qui rencontre des difficultés dans sa scolarité. Il peut être mis en place également pour l'élève qui risque de ne pas maîtriser le niveau suffisant du socle de connaissances et de compétences.

Il peut être mis en place à tout moment de l'année scolaire, de façon temporaire, en fonction des besoins de l'élève sur proposition du professeur principal et éventuellement les autres enseignants, directeur de l’établissement.
Les évaluations nationales de CE1 et de 6e  permettent notamment de détecter les difficultés d'un élève.

Le PPRE est automatiquement mis en place pour un élève qui redouble.

Loi du 23 avril 2005 – article 16,  Art.L.311-3-1
Pour les écoles : Décret n°2005-1014 du 24-8- 2005, BO n°31
Pour les collèges : Décret n°2005-1013 du 24-8-2005, BO n°31

PPRE passerelle

Un « PPRE passerelle » est un dispositif spécifique d'apprentissage, d'accompagnement et de soutien (cohérent, adapté, coordonné et formalisé) qui est proposé lorsqu'il apparaît qu'un élève ne sera pas en mesure de maîtriser les connaissances et les compétences constitutives du palier 2 (cycle 3, plus précisément entre les classes de CM2 et de 6e) du socle commun.

circulaire 2011-126 du 26-8- 2011, publiée au BOEN n° 3 du 1er septembre  2011.

Les Réseaux d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED)

Les enseignants spécialisés et les psychologues des RASED dispensent des aides spécialisées aux élèves d’écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté. Leur travail spécifique, complémentaire de celui des enseignants dans les classes, permet d’apporter en équipe une meilleure réponse aux difficultés d’apprentissage et d’adaptation aux exigences scolaires qu’éprouvent certains élèves.

Élèves concernés :

L’objectif de l’école est de développer les potentialités de tous les élèves, de les conduire à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture en assurant pour chacun d’entre eux les conditions de sa réussite. La difficulté, inhérente au processus même d’apprentissage, est prise en compte par chaque enseignant dans son action quotidienne en classe. Toutefois, l’aide apportée par l’enseignant, avec l’appui de l’équipe pédagogique du cycle et, là où il est mis en œuvre, du dispositif "Plus de maîtres que de classes", peut ne pas suffire pour certains élèves.

Dès l’école maternelle, certains élèves attirent l’attention des enseignants car leurs attitudes, leurs réponses aux consignes et leur adaptation à la vie collective révèlent des difficultés susceptibles de nuire à leur avenir scolaire. À l’école élémentaire, des élèves ne parviennent pas à répondre aux attendus des programmes.

Formes d'intervention :

Les aides spécialisées peuvent intervenir à tout moment de la scolarité à l'école primaire. Selon les besoins de l'élève, elles peuvent prendre différentes formes. Elles ont lieu pendant les heures de classe.
    Les aides spécialisées à dominante pédagogique
Ces aides concernent les élèves qui ont des difficultés pour comprendre et apprendre dans le cadre des activités scolaires.
Elles ont pour objectifs de prévenir et de repérer les difficultés et d’aider les élèves à prendre conscience et maîtriser des attitudes et des méthodes de travail qui conduisent à la réussite et au progrès dans l’appropriation des savoirs et des compétences.
    Les aides spécialisées à dominante rééducative
Ces aides concernent les élèves pour lesquels il faut faire évoluer le rapport aux exigences de l’école, instaurer ou restaurer l’investissement dans les activités scolaires.
    Le suivi psychologique
À partir de l’analyse de la situation particulière d’un enfant, en liaison étroite avec la famille et les enseignants, il recherche des solutions adaptées au sein de l'école ou à l'extérieur.

Plan d'Accompagnement Personnalisé (PAP)

Le plan d'accompagnement personnalisé est un dispositif d'accompagnement pédagogique qui s'adresse aux élèves du premier comme du second degré pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle.
Le plan d'accompagnement personnalisé répond aux besoins des élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages (...).
      Les élèves concernés :
Le PAP est destiné à des élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages.  Il a d’ailleurs été instauré à la demande de plusieurs associations de parents d’élèves présentant ces troubles.
Il prend en compte ces difficultés dans la durée.
       L'objectif du PAP :
Le PAP s'inscrit dans l'ensemble des mesures en faveur des élèves en difficulté figurant dans le Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 "Suivi et accompagnement pédagogique des élèves"
Il se présente comme un projet à part entière destiné à des enfants présentant des troubles des apprentissages, mais qui pour leur scolarité n’ont besoin que d’aménagements pédagogiques.

Equipes éducatives

L'équipe éducative est réunie par le directeur chaque fois que l'examen de la situation d'un élève l'exige, qu'il s'agisse de :
•    l'efficience scolaire,
•    de l'assiduité,
•    ou du comportement.
Elle se compose du directeur d'école / chef d’établissement, du ou des maîtres / professeurs, et des responsables légaux de l’élève.

S’y ajoutent également le psychologue de l’Education nationale et les enseignants spécialisés intervenant dans l'école, éventuellement le médecin de l'éducation nationale, l'infirmier scolaire et les personnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés.

Le directeur d'école peut recueillir l'avis des agents spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).

Les représentants légaux de l’élève, membres de droit, peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d'une association de parents d'élèves de l'école ou par un autre parent d'élève de l'école.

Code de l’Education (Article D 321-16)

Psychologue de l'Education nationale (Psy-EN)

Les psychologues de l'éducation nationale contribuent, par leur expertise, à la réussite scolaire de tous les élèves, à la lutte contre les effets des inégalités sociales et à l'accès des jeunes à une qualification en vue de leur insertion professionnelle. Ils mobilisent leurs compétences professionnelles au service des enfants et des adolescents pour leur développement psychologique, cognitif et social. Auprès des équipes éducatives, dans l'ensemble des cycles d'enseignement, ils participent à l'élaboration des dispositifs de prévention, d'inclusion, d'aide et de remédiation. Ils interviennent notamment auprès des élèves en difficulté, des élèves en situation de handicap, des élèves en risque de décrochage ou des élèves présentant des signes de souffrance psychique. Ils concourent à l'instauration d'un climat scolaire bienveillant et, lorsque les circonstances l'exigent, participent aux initiatives prises par l'autorité académique dans le cadre de la gestion des situations de crise.
Le plus souvent au sein des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté et dans les écoles dans lesquelles ils interviennent, sous l'autorité du recteur d'académie et sous la responsabilité de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription dans laquelle ils exercent, les psychologues de l'éducation nationale de la spécialité « éducation, développement et apprentissages » mobilisent leurs compétences en faveur du bien-être psychologique et de la socialisation de tous les enfants. Ils contribuent à l'analyse des situations individuelles en liaison étroite avec les familles et les enseignants et accompagnent en tant que de besoin les équipes pédagogiques dans les actions visant la mobilisation des élèves dans leur scolarité. Ils participent aux actions de prévention des risques de désinvestissement et de rupture scolaires, concourent au repérage et à l'analyse des difficultés d'apprentissage des élèves et apportent un éclairage particulier permettant leur prise en charge, leur suivi et leur résolution.
Sous l'autorité du recteur d'académie et du directeur du centre d'information et d'orientation dans lequel ils sont affectés et en lien avec l'inspecteur de l'éducation nationale en charge de l'information et de l'orientation, les psychologues de l'éducation nationale de la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » contribuent à créer les conditions d'un équilibre psychologique des adolescents favorisant leur investissement scolaire. Ils conseillent et accompagnent tous les élèves et leurs familles, ainsi que les étudiants, dans l'élaboration de leurs projets scolaires, universitaires et professionnels. En lien avec les équipes de direction des établissements, ils contribuent à la conception du volet orientation des projets d'établissement ainsi qu'à la réflexion et à l'analyse des effets des procédures d'orientation et d'affectation. Ils participent aux actions de lutte contre le décrochage et, en lien avec le service public régional de l'orientation, au premier accueil de toute personne en recherche de solutions pour son orientation.
Les psychologues de l'éducation nationale qui dirigent un centre d'information et d'orientation ont autorité sur l'ensemble des personnels du centre. Ils en arrêtent le projet d'activités en concertation avec les chefs d'établissement et en assurent la direction et la mise en œuvre. Ils veillent à la cohérence des actions conduites en matière d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement des parcours, au centre d'information et d'orientation et dans les établissements, et en analysent les résultats. Ils contribuent aux partenariats locaux en termes d'expertise et d'animation des réseaux.

Autres dispositifs

En cours de rédaction...

Adaptation et troubles de l'apprentissage

SEGPA

Les élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n'ont pu remédier les actions de prévention, d'aide et de soutien peuvent suivre leur parcours scolaire en section d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) présente au collège.

Démarches d’orientation :

Enfant en école élémentaire :
Pour les élèves bénéficiant d'une pré-orientation fin de classe CM2 en classe de sixième Segpa, un dossier d'orientation est constitué durant la deuxième année du cycle de consolidation (CM2),   en tenant compte de la procédure de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés (CDOEA).

A la fin de la troisième année du cycle de consolidation (sixième), dans le cas où les difficultés sont telles qu'elles risquent de ne pouvoir être résolues dans un dispositif d'aide,  le conseil de classe peut proposer une orientation vers les enseignements adaptés. Pour les élèves qui bénéficient d'une pré-orientation en Segpa,  le dossier constitué en classe de CM2 doit être complété par les travaux et les bulletins scolaires, et peut être enrichi de nouveaux éléments établis par le psychologue de l'éducation nationale (collège).


Enfant au collège, en 6e :
Pour les élèves de sixième qui n'ont pas bénéficié d'une pré-orientation en Segpa, un dossier doit être constitué avant le conseil de classe du second trimestre, les représentants légaux sont alors avisés par le chef d'établissement de l'éventualité d'une orientation vers les enseignements adaptés du second degré.

Puis lors du conseil de classe du deuxième trimestre, les représentants légaux sont informés de cette proposition d'orientation. Le chef d'établissement transmet ensuite les éléments à la CDOEA.


Textes de référence :
Composition et fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré - arrêté du 07 décembre 2005 complété par l’arrêté du 14-06-2006.
Orientation et affectation dans les enseignements adaptés : circulaire n°2006-139 du 29-08-06.
Orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré : circulaire n° 2009-060 du 24-4-2009.

L'organisation du suivi pédagogique :
La Segpa offre une prise en charge globale dans le cadre d'enseignements adaptés, fondée sur une analyse des potentialités et des difficultés des élèves. L'adaptation des enseignements dispensés aux élèves passe par :
•    l'aménagement des situations,
•    l’aménagement des supports et des rythmes d'apprentissage,
•    l'ajustement des démarches pédagogiques et
•    l’ajustement des approches didactiques.
Cette adaptation favorise les pratiques de différenciation et d'individualisation pédagogique, tout en maintenant un haut niveau d'exigence, en référence au socle commun de connaissances, de compétence et de culture.  Elle accompagne les élèves concernés vers l'accès à une formation conduisant au minimum à une qualification de niveau V (CAP, BEP).

Des objectifs par niveau de classe :
Les élèves de Segpa bénéficient, tout au long de leur cursus, d'un suivi individualisé évolutif dans le temps.

Dès l'entrée en sixième :
L'adaptation des enseignements repose sur l'aménagement des situations, des supports et des rythmes d'apprentissage, l'ajustement des démarches pédagogiques et des approches didactiques.

Au début du cycle 4 (cinquième)
En cinquième, l'enseignement technologique s'appuie sur les programmes du collège. En sus des enseignements disciplinaires, des enseignements pré-professionnels, assurés par les professeurs de lycée professionnel, sont proposés aux élèves dans le cadre de l'enseignement de complément.

À partir de la quatrième
La démarche de projet amorcée en classe de cinquième évolue. Les activités proposées aux élèves au sein des plateaux techniques de la section et de son réseau leur permettent de développer certaines compétences auxquelles la formation professionnelle fera appel. Elles feront  évoluer leur représentation qu'ils se font des métiers.

En fin de  troisième
L'objectif est de préparer l'élève à la poursuite ultérieure d'une formation professionnelle diplômante. Cette préparation s'effectue dans le cadre de champs professionnels dont les formations diplômantes correspondantes sont clairement identifiées. Dans ce cadre, les élèves sont amenés à effectuer des stages en milieu professionnel.

Les diplômes en fin de cursus collège : CFG et le DNB
Par ailleurs, les enseignants doivent proposer à tous les élèves, durant l'année de troisième, la préparation de l'épreuve orale du certificat de formation générale (CFG). Les élèves de classe de troisième bénéficiant de la Segpa pourront être présentés au diplôme national du brevet (DNB), plus particulièrement à la série professionnelle (DNB pro).

Textes de référence :
CFG :
Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves
Arrêté du 19 juillet 2016 relatif au certificat de formation générale
DNB Pro :
Diplôme national du brevet - Modalités d'attribution à compter de la session 2018
note de service n° 2017-172 du 22 décembre 2017
Diplôme national du brevet - Modalités d'attribution : modification
arrêté du 27 novembre 2017 - J.O. du 29 novembre 2017

Les établissements Régionaux d'Enseignement Adapté (EREA)

A l'issue de la classe de troisième, l'offre de formation des élèves ayant suivi un enseignement adapté s'analyse dans le cadre de la carte des formations qualifiantes.
Diverses possibilités d'accession à une qualification de niveau V leur sont offertes. La plupart d’entre eux ont vocation à continuer une formation en lycée professionnel ou en centre de formation d'apprentis (CFA).

Pour d’autres, une solution au cas par cas, notamment au sein de formations qualifiantes dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) est proposée. Ainsi ils poursuivront leur projet de formation.

Les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) et les lycées d'enseignement adapté (LEA) sont des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) qui accueillent des élèves en grande difficulté scolaire et/ou sociale ou rencontrant des difficultés liées à une situation de handicap.

Les EREA du second degré dispensent un enseignement général et professionnel adapté conduisant à des diplômes de niveau V (CAP, BEP) ou IV  (baccalauréat professionnel). La dimension pédagogique et éducative de l'internat, constitue un aspect essentiel et singulier du fonctionnement de ces établissements.

Il y a 3 EREA dans l'académie Orléans -Tours :
•    l'EREA Eric Tabarly de Châteauroux (36)
•    l'EREA Simone Veil d'Amilly (45)
•    l'EREA François Truffault de Mainvilliers (28)

Textes de référence :
Circulaire relative aux établissements régionaux d'enseignement adapté  (BO du 27-4-2017)
Les modalités d'orientations des élèves en EREA s'inscrivent dans le cadre de la circulaire n° 2015-176 du 28-10-2015 relative aux sections d'enseignement général et professionnel adapté.

Plan d'Accompagnement Personnalisé (PAP)

Le plan d'accompagnement personnalisé est un dispositif d'accompagnement pédagogique qui s'adresse aux élèves du premier comme du second degré pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle.
Le plan d'accompagnement personnalisé répond aux besoins des élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages (...).
    Les élèves concernés :
Le PAP est destiné à des élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages.  Il a d’ailleurs été instauré à la demande de plusieurs associations de parents d’élèves présentant ces troubles.
Il prend en compte ces difficultés dans la durée.
    L'objectif du PAP :
Le PAP s'inscrit dans l'ensemble des mesures en faveur des élèves en difficulté figurant dans le Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 "Suivi et accompagnement pédagogique des élèves"
Il se présente comme un projet à part entière destiné à des enfants présentant des troubles des apprentissages, mais qui pour leur scolarité n’ont besoin que d’aménagements pédagogiques.

CDOEA

En cours de rédaction...

Handicap

La scolarité de l’élève en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés.
•    Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté.
•    Pour répondre aux besoins particuliers des élèves handicapés, un projet personnalisé de scolari¬sation (PPS) organise la scolarité de l'élève, assorti des mesures d'accompagnement décidées par la Commission des droits et de l'autonomie (C.D.A.).
•    Dès l'âge de 3 ans, si leur famille en fait la demande, les enfants handicapés peuvent être scolarisés à l'école maternelle. Chaque école a vocation à accueillir les enfants relevant de son secteur de recrutement. Les parents sont de plus étroitement associés à la décision d'orientation de leur enfant et à la définition de son projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.).
•    Un Enseignant Référent (ER) veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS et il est l’interlocuteur principal de toutes les parties prenantes de ce projet.
 
Précision : avant une demande d’aide auprès de la Maisons Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), une équipe éducative et/ou une équipe de suivi de scolarisation (ESS) doivent se réunir dans l’établissement de scolarisation de l’enfant. Celle-ci se réunit à la demande de la famille ou de l’équipe éducative. Ces réunions ont pour objectif de faire un bilan et de décrire les besoins de l’élève en situation scolaire mais ne peuvent pas préconiser d’orientation. A l’issue de ces réunions, les demandes sont transmises à la MDPH qui, à partir de ces éléments, posera une orientation.

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est un guichet unique destiné à faciliter les démarches liées au handicap.

La MDPH offre un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes handicapées dans le département de Loir-et-Cher. Elle favorise le maintien à domicile et le développement d'alternatives à l'accueil en établissement et en structures spécialisées.
Elle exerce une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps.

Les missions de la MDPH
•    accueillir, informer et accompagner les personnes handicapées et leurs proches,
•    évaluer les déficiences, les incapacités et les besoins de compensation appropriés,
•    instruire les demandes d'allocations, d'orientations et de prestations relevant de la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées),
•    relais pour les associations,
•    sensibiliser le public au handicap.
Toutes les informations sur le site :
http://www.le-loir-et-cher.fr/services-en-ligne/etre-accompagne/vivre-autonome-41-personnes-agees-handicapees/la-mdph/
 
A l’issue de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), plusieurs modalités de scolarisation peuvent être décidées
•    Une scolarisation individuelle ou une scolarisation collective en milieu ordinaire.
•    Un accueil en établissement médico-social ou socio-éducatif
•    Un accueil en établissement de santé...

Scolarisation individuelle
C’est celle que l’on tente de privilégier le plus possible (loi 2005) dans une école élémentaire ou dans un établissement scolaire du second degré.
Les conditions de la scolarisation individuelle d'un élève handicapé dans une école élémentaire ou dans un établissement scolaire du second degré varient selon la nature et la gravité du handicap.
Selon les situations, la scolarisation peut se dérouler soit :
•    sans aucune aide particulière,
•    faire l'objet d'aménagements lorsque les besoins de l'élève l'exigent.
Le recours à l'accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire et à des matériels pédagogiques adaptés concourent à rendre possible l'accomplissement de la scolarité.
 
Scolarisation collective
•    A l'école : les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS Ecole) ou les Unités d'Enseignement Délocalisées (UED) rattachées à un établissement.
•    Au collège et au lycée : les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS Collège) ou les Unités d'Enseignement Délocalisées (UED) rattachées à un établissement.
•    Scolarisation dans une unité d'enseignement en établissement spécialisé médico-social (IME: Institut Médico Educatif / ITEP : Institut Thérapeutique et Pédagogique), en établissement socio-éducatif (MECS: Maison d'Enfants à Caractère Social)
•    Enseignement à distance: Le Centre national d'enseignement à distance (Cned)
•    Le suivi en ambulatoire: établissements de santé (Intersecteur psy/classe hôpital), service médico-sociaux (prise en charge par un SESSAD...)

Les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS)

Les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) sont des dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés.
Ce sont les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui décident de l'orientation d'un élève vers une ULIS. Cette orientation lui offre la possibilité de poursuivre en inclusion des apprentissages adaptés à ses potentialités et besoins et d'acquérir des compétences sociales et scolaires, même lorsque ses acquis sont très réduits.
Les ULIS sont des dispositifs permettant la mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation (PPS).
Les élèves orientés en ULIS sont ceux qui, en plus des aménagements et adaptations pédagogiques et des mesures de compensation mis en œuvre par les équipes éducatives, nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de regroupements et dont le handicap ne permet pas d'envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire.
Chaque élève scolarisé au titre des ULIS bénéficie, selon ses possibilités, de temps de scolarisation dans une classe de l'établissement scolaire où il peut effectuer des apprentissages scolaires à un rythme proche de celui des autres élèves.

Il existe différents types d’ULIS selon les troubles :
•    TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales
•    TSLA : troubles spécifiques du langage et des apprentissages
•    TSA : troubles du spectre autistique
•    TFM : troubles des fonctions motrices (dont les troubles dyspraxiques)
•    TFA : troubles de la fonction auditive
•    TFV : troubles de la fonction visuelle
•    TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante)

ULIS Ecole

Textes de référence : circulaire n° 2006-051 du 27-03-2006, circulaire n° 2009-087 du 17-07-2009 et circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015 (Scolarisation des élèves handicapés à l’école primaire ; actualisation des classes pour l’inclusion scolaire).

Définition : « Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire », c’est un dispositif collectif de scolarisation installé dans une école élémentaire dont l’effectif est limité à 12 élèves.

Pour qui ?: l' ULIS Ecole accueille des élèves en situation de handicap qui ne peuvent tirer profit d’une scolarisation complète en classe ordinaire.

Fonctionnement :

  • Les élèves ont des temps de regroupement avec l’enseignant de l'ULIS Ecole et des temps d’inclusion dans les classes ordinaires de l’école.
  • Lors des temps de regroupement avec l’enseignant de l'ULIS Ecole, les élèves bénéficient d’un enseignement spécifique avec une pédagogie adaptée à leurs besoins. L’enseignant de l'ULIS Ecole organise leur travail en fonction des indications du volet pédagogique des PPS en lien avec l’enseignant référent et les enseignants de l’école.
  • Le projet d’organisation et de fonctionnement de l'ULIS Ecole implique tous les enseignants de l’école dans la mesure où chacun d’entre eux peut être amené à scolariser partiellement dans sa propre classe un ou des élèves de l'ULIS Ecole, pour une durée, selon des modalités et des objectifs qui peuvent varier sensiblement d’un élève à l’autre.

ULIS Collège

Texte de référence : circulaire n° 2010-088 du 18-06-2010 (Scolarisation des élèves handicapés: dispositif collectif au sein d’un établissement du second degré).

Définition : Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire. C’est un dispositif de scolarisation collective implantée en collège ou en lycée .

Capacité : la circulaire précise qu’il est « souhaitable » que l’effectif ne dépasse pas 10 élèves.

Pour qui ? : élèves en situation de handicap présentant des :

    TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales
    TSLA : troubles spécifiques du langage et des apprentissages
    TSA : troubles du spectre autistique
    TFM : troubles des fonctions motrices (dont les troubles dyspraxiques)
    TFA : troubles de la fonction auditive
    TFV : troubles de la fonction visuelle
    TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante)

L’ULIS peut accueillir des élèves sortant de l’école primaire ou d’établissements spécialisés, orientés par la MDPH.

Fonctionnement : l’accueil dans une ULIS se fait sur la base d’un PPS élaboré à partir de l’identification des besoins et des potentialités de l’élève.

Chaque élève bénéficiant du dispositif ULIS est inscrit dans une classe de référence du collège. Il y est inclus, au cas par cas, de façon différente selon les matières enseignées.

Pour assurer la scolarisation adaptée de ces élèves, un enseignant spécialisé option D coordonne les activités au sein de l’ULIS et gère l’ensemble des inclusions prévues par le PPS des élèves. Le coordonnateur prend en charge les élèves dans le cadre de regroupement pour un soutien personnalisé. Ce dispositif prévoit la présence d’un AVS-CO. A partir de 14 ans, les élèves scolarisés en ULIS peuvent bénéficier d’une initiation pré-professionnelle au sein d’ateliers de SEGPA ou d’ateliers d’IMPro (Institut Médico-Professionnel).

Devenir professionnel : la scolarisation en ULIS propose dans la plupart des cas aux jeunes d’accéder à des parcours de formation professionnelle adaptés à leurs compétences: EGPA (Enseignement Général Professionnel Adapté), SEGPA ou EREA, établissements spécialisés (IMPro), apprentissage (CFAS), lycée professionnel, dispositif ULIS Lyçée-pro.

Chaque ULIS est animé par un enseignant coordonnateur. C’est un enseignant titulaire d’un certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (Cappei). Il fait partie de l'équipe pédagogique de l'établissement scolaire et organise le travail des élèves en situation de handicap dont il a la responsabilité en fonction des indications des projets personnalisés de scolarisation (PPS), en lien avec l'enseignant référent et avec les enseignants des classes de l'école, du collège ou du lycée.

Les accompagnements des élèves en situation de handicap (AESH)

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut décider, après évaluation des besoins de l'élève en situation de handicap par l'équipe pluridisciplinaire, d'attribuer une aide humaine individuelle ou mutualisée pour la scolarisation. Cette aide humaine est assurée par un  AESH.
•    L’AESH-I : une aide individuelle. La personne intervient dans des classes ordinaires des établissements publiques ou privés. Elle répond aux besoins des élèves qui requièrent une attention soutenue et continue.
•    L’AESH-M : une aide mutualisée. La personne intervient auprès de plusieurs enfants lorsque les besoins des élèves ne requièrent pas une attention soutenue et continue. Les élèves bénéficiaires d’un AESH-M peuvent être dans la même classe, dans le même établissement ou bien dans un établissement du même secteur géographique. L’emploi du temps de l’AESH-M est établi par le chef d’établissement en lien avec la notification de la CDAPH.

L’AESH intervient dans trois domaines :
•    Accompagnement et soutien dans les apprentissages : par exemple aide à la manipulation du matériel scolaire ou d’outils spécifiques, à la prise de notes et à l’écriture, à la reformulation des consignes données par l’enseignant, au soutien à la concentration de l’élève…
•    Accompagnement dans les actes de la vie quotidienne : par exemple veiller à la bonne installation de l’élève, aider au déplacement, aider l’élève à formuler des besoins élémentaires, aider à l’habillage…
•    Accompagnement à la vie sociale et relationnelle : par exemple prévenir les situations d’isolement ou de crise, aider l’élève à gérer ses émotions, ses rituels ou ses comportements inadéquats, favoriser les échanges…
Il participe également à la mise en œuvre et au suivi du PPS et assiste aux réunions concernant l’élève en tant que membre de l’équipe éducative et de suivi de scolarisation.

La réussite des phases d'orientation doit donner lieu à une préparation spécifique, dans le cadre du parcours Avenir. Les actions menées au titre de la préparation à l'orientation sont prévues dans le PPS, un bilan en est fait lors des équipes de suivi de la scolarisation et figurent dans le formulaire Geva-Sco réexamen.

Pour les élèves dont le projet de formation prévoit à l'issue de la scolarité en collège l'accès à une formation professionnelle, des stages en entreprises, organisés par voie conventionnelle, sont proposés afin de construire le projet professionnel. Dans ce cadre, le conventionnement éventuel avec une Segpa ou un établissement médico-social peut faciliter une première approche des champs professionnels en proposant à l'élève des activités préprofessionnelles diversifiées.

Pour les élèves bénéficiant de l'ULIS-lycée dont le PPS prévoit la préparation d'un diplôme de l'enseignement général ou technologique, l'équipe pédagogique, singulièrement le coordonateur de l'ULIS, accompagne le projet de poursuite d'études et prépare les élèves aux conditions particulières de travail qu'ils rencontreront dans l'enseignement supérieur.

Les ITEP

Définition : Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique

Pour qui ? : accueille des jeunes présentant des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages. Ces enfants ou adolescents se trouvent, malgré des potentialités intellectuelles et cognitives préservées, engagés dans un processus handicapant qui nécessite le recours à des actions conjuguées et à un accompagnement personnalisé.

L’ITEP offre une prise en charge globale, à la fois scolaire, éducative et thérapeutique.

Fonctionnement : l’accueil de l’ITEP se fait en internat ou demi-pension. L’enseignant est dispensé soit au sein de l’établissement lui-même, soit en scolarisation à temps partiel dans les classes ordinaires des établissements scolaires proches avec l’appui de professionnels de l’ITEP.

L’ITEP bénéficie d’une équipe pluridisciplinaire qui permet une prise en charge globale du jeune.

Les IME

Définition : Institut Médico-Educatif, Institut Médico-Professionnel

Pour qui ? : accueille des enfants ayant des troubles importants des fonctions cognitives (retard intellectuel, déficience). Il comprend un IMP (Institut Médicaux Pédagogiques) pour les enfants de 6 à 14 ans et un IMPro (Institut Médico-Professionnel) pour les adolescents et les jeunes adultes.

Fonctionnement : l’IME est doté d’une équipe pluridisciplinaire (enseignants, psychologue, éducateurs spécialisés, orthophoniste, psychomotricien etc…).
La scolarité est dispensée par des enseignants spécialisés dans le cadre des unités d’enseignement qui mettent en œuvre tout dispositif visant la réalisation des élèves en situation de handicap.
On propose autant que cela est possible des temps de scolarité partagée entre l’unité d’enseignement et des établissements scolaires ordinaires.
L’IMPro a également pour fonction de donner aux adolescents qu’il accueille un complément de formation générale et une formation professionnelle adaptée à leur handicap.

Orientation: MDPH

UEMA "Les Sarazines - Dialogue Autisme"

Définition : Unité d'Enseignement pour les élèves avec Autisme ou autres TSA en Maternelle

Pour qui ? : accueille 7 enfants de 3 à 6 ans, avec autisme ou autres troubles envahissants du développement.

Fonctionnement : Les enfants sont présents à l'école sur le même temps que les autres enfants de leur classe d'âge, pour les temps consacrés aux apprentissages et à l'accompagnement médico-social. L'UEMA est rattachée au SESSAD Dialogue-Autisme. Les interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques se réfèrent aux recommandations de bonnes pratiques de la HAS et de l'ANESM, et sont réalisées par une équipe associant l'enseignant et les professionnels médico-sociaux, dont les actions sont coordonnées et supervisées.

Orientation: MDPH

Présentation du SESSAD

SESSAD (Service d'Éducation et de Soins Spécialisés à Domicile)

Objectifs :

    Favoriser la scolarisation en milieu ordinaire d’enfants ou adolescents et l’acquisition de l’autonomie
    Apporter aux familles soutien et accompagnement
    Soutenir l’enfant dans sa scolarité et ses apprentissages
    Aider à la connaissance et à l’acceptation du handicap pour une scolarisation réussie.

Orientation:le SESSAD n’intervient qu’après notification de la CDA

Type d’interventions autour du projet personnalisé :

    Lieu d’informations, de ressources, de conseils

    Soutiens: éducatif, psychologique, pédagogique ou autre

    Soutien à la scolarisation (PPS)

    Prise en compte et participation des familles à l’élaboration du projet personnalisé

    Accompagnement des adolescents dans leur parcours d’insertion sociale et/ou professionnelle

Démarches pour une demande (saisine) auprès de la MDPH

L'accueil d'un élève en situation de handicap nécessite souvent des aménagements en fonction de la nature et de l'intensité de son trouble.
Un document officiel unique, le GEVA-Sco permet les échanges entre l'Éducation nationale et la MDPH. Il précise la situation scolaire de l'élève et ses besoins de compensation.

Le GEVA-Sco (guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation) est utilisé lors de l'élaboration du PPS (projet personnalisé de scolarisation). Il comprend notamment les observations des enseignants sur l'élève handicapé : activités d'apprentissage, autonomie (mobilité, gestes quotidiens...), niveau scolaire, vie sociale...
Document unique, il regroupe toutes les demandes : accompagnement, matériel pédagogique adapté, orientation...

La première demande
Lors de la première demande de PPS auprès de la MDPH, un document, le "GEVA-Sco première demande" est renseigné par l'équipe éducative après concertation avec l'élève handicapé et ses parents. Seules les informations utiles à l'évaluation des besoins de l'élève figurent dans le GEVA-Sco.

Une évaluation annuelle
Après la mise en place d'un PPS, l'équipe de suivi de la scolarisation procède au moins une fois par an à l'évaluation du projet et de sa mise en œuvre. Lors de cette réunion annuelle, les informations sont inscrites par l'enseignant référent dans un document intitulé "le GEVA-Sco-réexamen" qui en constitue le compte rendu.

Cartographie des établissements

Les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS)
Ecoles
Collèges
Lycées

Les Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (ITEP)
Les Institut Médico-Educatif, Institut Médico-Professionnel (IME)
L’Unité d'Enseignement pour les élèves avec Autisme (UEMA)
Les Service d'Éducation et de Soins Spécialisés à Domicile (SESSAD)