Intervenants

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Formulaires intervenants et courriers

Les formulaires d'agrément 2017/2018 sont en ligne : 

Courrier du DSDEN aux employeurs 

modèle d'attestation ETAPS

Courrier pour la formation des intervenants

Formulaire employeur

Courrier aux directeurs

Formulaire bénévoles pour les activités à taux d'encadrement renforcé

Formulaire bénévoles pour les autres activités

Tableau récapitulatif du directeur

Projet pédagogique

Evaluation du projet pédagogique, en cas de reconduction

 

Guide et recommandations pour agrément d’intervenants

Un guide a été élaboré par l’équipe EPS 37 et validé par le Directeur académique . C’est un document de recommandations départementales. Il permet de préciser les procédures et conditions d’agrément, le cadre et le nombre des interventions selon les cycles, les activités nécessitant un taux d’encadrement renforcé, la signature de conventions...

Télécharger ce guide : En cours de réactualisation.

Une grille d'évaluation(format word, format pdf) des intervenants à utiliser lors des visites des CPC EPS

  • Loi du 16 juillet 1984 modifiée par la loi du 13 juillet 1992 sur la promotion et l’organisation du sport en France
  • Loi d’orientation du 10 juillet 1989
  • Décret n° 95 27 du 10 janvier 1995 modifié portant sur le statut des éducateurs territoriaux
  •   Arrêté du 4 mai 1995 modifié portant sur la liste des diplômes ouvrant droit à l’encadrement contre rémunération.
  • Nouvelle circulaire parue au BO 28 du 14/07/2011 concernant l'enseignement de la natation dans les premier et second degrés.

    La circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 relative à l'enseignement de la natation dans les établissements scolaires des premier et second degrés, modifiée par la circulaire n° 2004-173 du 15 octobre 2004, et la circulaire n° 2010-191 du 19 octobre 2010 sont abrogées et remplacées par la présente circulaire à compter de la rentrée scolaire 2011.

    Décret n°2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux APS dans les écoles.