Intervenants

À propos de cette page
Naviguer dans la rubrique
Partager

Courrier du DASEN

Encadrement des activités physiques et sportives

  • Loi du 16 juillet 1984 modifiée par la loi du 13 juillet 1992 sur la promotion et l’organisation du sport en France
  • Loi d’orientation du 10 juillet 1989
  • Décret n° 95 27 du 10 janvier 1995 modifié portant sur le statut des éducateurs territoriaux
  • Circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992, portant sur la participation des intervenants extérieurs (BO n° 29 du 16/07/1992) 
  • Circulaire N° n° 2017-127 du 22-8-2017 parue au BO n°34 du 12 octobre 2017 concernant l'enseignement de la natation dans les premier et second degrés.
  • Décret n°2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux APS dans les écoles.

Journée de formation des intervenants extérieurs