Mouvement intra-départemental

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Mobilité 2020 premier degré 36 - les différentes étapes du calendrier

"Les décisions prises dans le cadre du mouvement donnent lieu à la mise en oeuvre d'un traitement algorithmique. En application de l'article L. 311-3-1 du Code des relations entre le public et l'administration, vous avez le droit d'obtenir la communication des règles définissant ce traitement et des principales caractéristiques de sa mise en oeuvre, dans les conditions prévues par l'article R. 311-3-1-2 du même code. En cas d'absence de réponse de l'administration après un mois suivant la réception de votre demande ou en cas de refus de l'administration de vous communiquer ces éléments, vous disposez de deux mois pour saisir la Commission d'accès aux documents administratifs."

CIRCULAIRE DEPARTEMENTALE

CALENDRIER

LISTE DES POSTES

liste de postes modifiée - Direction école élémentaire J.Prévert Le Poinçonnet : Vacant - Ulis Collège Argenton : Susceptible - ITEP Pellevoisin ECSP : Susceptible - Ulis école élémentaire P.Bert Argenton : Susceptible."