Projet personnalisé de scolarisation

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Le Projet Personnalisé de scolarisation (PPS) concerne les élèves pour lesquels les aménagements et adaptations pédagogiques mis en œuvre dans le cadre d’un Programme Personnalisé de Réussite Educative (PPRE) et/ou un Plan d’accompagnement Personnalisé (PAP). ne constituent pas (ou plus) une compensation suffisante pour une scolarisation en classe ordinaire.

Il revient à la famille d’en faire la demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

MISE EN OEUVRE ET SUIVI DU PPS

PREMIERE DEMANDE GEVASCO

REEXAMEN DEMANDE GEVASCO

MISE EN OEUVRE DU PROJET PERSONNALISE DE SCOLARISATION

TEXTES DE REFERENCE ET RESSOURCES

Textes de référence :

Circulaire n°2016-117 du 08/08/2016 – Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaire

https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=105511/?diapo=1

Arrêté du 6-2-2015 - J.O. du 11-2-2015 - Guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco)

https://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=86110

 

Ressources :


GEVA-Sco « 1ère demande »

https://www.cnsa.fr/documentation/formulaire_1redemande_interactif.pdf

 

GEVA-Sco « Réexamen »

https://www.cnsa.fr/documentation/formulaire_reexamen_interactif.pdf

 

Manuel d’utilisation GEVA-Sco

https://cache.media.eduscol.education.fr/file/Handicap/96/9/manuel_GEVA-Sco_2016_684969.pdf

 

Le droit à l'éducation pour tous les enfants – Document Eduscol

https://eduscol.education.fr/cid47660/la-scolarisation-des-eleves-en-situation-de-handicap.html