Grèves

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Informations organisationnelles lors d'un mouvement de grève

Le Service Mininum d'Accueil (SMA) en faveur des élèves organisé par la commune

La commune met en place le SMA au profit des élèves des écoles dans lesquelles le nombre de personnes qui ont déclaré leur intention de participer à une grève est égal ou supérieur à 25 % du nombre des personnes qui y exercent des fonctions d'enseignement.

 

La déclaration d'intention de participer à un mouvement de grève

Lorsqu'un préavis de grève a été déposé, toute personne exerçant des fonctions d'enseignement dans une école doit déclarer au moins 48 heures avant la grève (dont 1 jour ouvré) son intention d'y participer.
La personne qui participerait à un mouvement de grève sans s'être préalablement déclarée gréviste encourrait une sanction disciplinaire. En revanche, la personne qui aurait fait connaître son intention de participer au mouvement de grève peut librement y renoncer.
circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008

 

LE RECENSEMENT DES GREVISTES

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