Action sociale

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Retrouvez toutes les aides dont vous pouvez bénéficier et les informations relatives au service social

Actualités

Nouveauté sur le CESU garde d'enfant 0/6 ans
Entrée en vigueur d'un nouvelle circulaire portant sur la prestation d'action sociale interministérielle "CESU - garde d'enfant 0/ 6 ans" au 1er janvier 2020. Elle introduit une troisième tranche d’aide à 200 € au bénéfice des agents vivant maritalement ou en concubinage ainsi que de nouveaux barèmes de revenus conditionnant le droit à la prestation. Elle assouplit également la liste des pièces justificatives à fournir. Circulaire du 5 novembre 2019

 


Prestations en faveur des personnels

  • Accueil logement (ASIA) Dossier cliquez  ici
  • Aide CIV: comité interministériel des villes (affectation en zone sensible) (ASIA) Dossier cliquez  ici
  • AIP: aide à l'installation des personnels de l'Etat* En savoir Plus
  • Aide au logement  meublé temporaire:*En savoir plus
  • Aides exceptionnelles et prêts sociaux: ces aides permettent de venir en aide aux agents qui ont à faire face à dse difficultés passagères par suite d'évènements imprévus et exceptionnels. Prenez contact  avec les assistantes sociales des personnels présentes dans chaque DSDEN cf Annuaire des ASP
  • Aide juridique forfaitaire (ASIA) Dossier cliquez  ici
  • Maintien à domicile pour les agents retraités de l'Etat*  En savoir plus
  • Naissance et adoption (ASIA) Dossier cliquez ici
  • Permis de conduire: aide réservée uniquement aux agents (ASIA) Dossier cliquezici
  • Séjour en maison de convalescence accompagné de son enfant de moins de 5 ans (PIM) Dossier cliquez ici
  •  Les actions menées par la section régionale interministérielle d'action sociale Centre Val de Loire* (SRIAS) En savoir plus
  • Les actions concertées* Ministère de l'éducation nationale et la MGEN (plaquette prochainement disponible)

Prestations en faveur des familles

  • Activités sportive et culturelles (ASIA) Dossier cliquez ici
  • Allocation enseignement supérieur (ASIA) Dossier cliquez ici
  • Accueil en crèche*: En savoir plus
  • Chèques-vacancesEn savoir plus 
  • Garde d'enfants 0-6 ans: ticket CESU*  En savoir plus
  • Séjour d'enfant en centre de vacances avec hébergement (PIM et ASIA):
    • Séjour avant le 31 décembre 2019 Dossier cliquez ici
    • Séjour à partir du 1er janvier 2020 Dossier cliquez ici
  • Séjour d'enfant en centre de vacances sans hébergement/ Centre aéré (PIM) :
    • Séjour avant le 31 décembre 2019 Dossier cliquez ici
    • Séjour à partir du 1er janvier 2020 Dossier cliquezici
  • Séjour d'enfant en maisons famililale, villages vacances, gîtes de France (PIM):
    • Séjour avant le 31 décembre 2019 Dossier cliquez ici 
    • Séjour à partir du 1er janvier 2020 Dossier cliquez ici
  • Séjour linguistique pour les mineurs (PIM): 
    • Séjour avant le 31 décembre 2019 Dossier cliquez ici
    • Séjour à partir du 1er janvier 2020 Dossier cliquez ici
  • Séjour mis en oeuvre dans le cadre du système éducatif (PIM et ASIA)
    • Séjour avant le 31 décembre 2019 Dossier cliquez ici
    • Séjour à partir du 1er janvier 2020 Dossier cliquez ici
  • Stage sans hébergemet à activité unique (ASIA) Dossier cliquez ici
  •  Les actions menées par la section régionale interministérielle d'action sociale Centre Val de Loire* (SRIAS) En savoir plus
  • Les actions concertées* Ministère de l'éducation nationale et la MGEN (plaquette prochainement disponible)

 

Prestations en faveur des parents d'enfants ou de jeunes adultes handicapés

  • Parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans (PIM) Dossier cliquez ici
  • Parents de jeunes adultes handicapés âgés de 20 à 27 ans et étudiants ou apprentis (PIM) Dossier cliquez ici
  • Séjour en centre de vacances spécialisé pour enfant handicapé (PIM et ASIA) Dossier cliquez ici
  •  Les actions menées par la section régionale interministérielle d'action sociale Centre Val de Loire* (SRIAS) En savoir plus et notamment l'équithérapie En savoir plus

 

Les demandes de prestations interministérielles (PIM) et les actions d’initiative académique (ASIA) sont instruites par le bureau d’action sociale du rectorat.

Les prestations marquées qu'un * sont gérées par les organismes spécifiques à contacter directement


Prestations sociales ?

  • Ce sont des aides financières.
    Certaines sont définies par le ministère chargé de la fonction publique : ce sont les Pim (prestations interministérielles).
    D’autres traduisent la politique sociale académique : ce sont les Asia (actions sociales d’initiative académique).
  • Les prestations sociales sont facultatives et ne peuvent être attribuées que dans la limite des crédits prévus à cet effet.
  • Certaines prestations sont soumises soit à un quotient familial dont le plafond est fixé à 12.400 €, soit à des critères indiciaires.

Comment calculer le quotient familial ?

  • Calcul du quotient familial (QF) pour les PIM:
    QF = revenu brut global imposable / nombre de parts fiscales ≤ 12.400 €
  • Calcul du quotient familial (QF) pour les ASIA :
    QF = revenu fiscal de référence (RFR) / nombre de parts fiscales ≤ 12.400 €
  • Les revenus pris en considération sont ceux de l'année N-2.
  • Pour les PIM, par exemple :

 - de septembre à décembre 2019, il convient d'envoyer l'avis d'imposition 2018 portant sur les revenus 2017,

- de janvier à août 2020, il convient d'envoyer l'avis d'imposition 2019 portant sur les revenus 2018.

  • Le fonctionnement des ASIA suit l'année scolaire: de septembre 2019 à août 2020; l'avis d'imposition pris en compte est celui de l'année 2018 portant sur les revenus 2017. Le changement s'opère à partir du 1er septembre 2020, où l'on prend en considération l'avis d'impositon 2019 sur les revenus 2018.
  • La situation des agents prise en compte pour l'étude du dossier est celle à la date de réception par le rectorat du dossier complet
  • Les montants des aides attribuées au titre de subventions ne peuvent en aucun cas être supérieurs au montant de la facture acquittée.

Qui peut en bénéficier ?

Peuvent prétendre au bénéfice des Pim :

  • les agents titulaires et stagiaires en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’État, travaillant à temps plein ou partiel ;
  • les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d’enseignement privé sous contrat en position d’activité ;
  • les agents non-titulaires liés à l’État par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à dix mois, rémunérés sur le budget de l’État au moment du fait générateur ;
  • les retraités de l'enseignement public, ainsi que les personnels administratifs admis à la retraite ;
  • les AESH ayant conclu un contrat avec les directions des services départementaux de l'éducation nationale

Note : les AED et les AESH ayant conclu un contrat avec un établissement local d'enseignement ne sont pas éligibles à l'attribution des PIM.

Peuvent prétendre au bénéfice des Asia et des aides exceptionnelles :

  • les agents titulaires et stagiaires en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’État, travaillant à temps plein ou partiel ;
  • les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d’enseignement privé sous contrat en position d’activité ;
  • les agents non-titulaires liés à l’État par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à six mois, rémunérés sur le budget de l’État au moment du fait générateur ;
  • les retraités de l’enseignement public, ainsi que les personnels administratifs admis à la retraite ;
  • les assistants d’éducation (AED) recrutés pour une durée d’au moins six mois ;
  • les AESH

Où envoyer sa demande ?

Les demandes seront exclusivement établies sur les imprimés téléchargeables sur le site académique.

Les dossiers complets seront adressés, dans les délais impartis, au :

Rectorat de l'académie d’Orléans-Tours
Pôle d'appui aux ressources humaines
Bureau de l’action sociale
21 rue Saint-Étienne
45043 Orléans Cedex 1

Qui peut vous renseigner sur l'évolution de votre dossier ?

Pour les bénéficiaires des prestations sociales et dont la première lettre du nom commence par:

  • GH, I, J, N, O, P, Q, R, S, T, U, W et Z: Mme Laurence Roussel: 02.38.79.38.37
  • B, C, D, et E: M Stéphabe Belabbes: 02.38.79.38.15
  • A, F, K, L, M, V, X et Y: Mme Nathalie Leclerc 02.38.79.38.95
  • Pour l'enseignement privé: Mme Christine Dechamp Pautrot: 02 38 79 38 05

Pour l'allocation parents d'enfants ou jeunes adultes handicapés (enseignement public et priové): Mme Nathalie Leclerc 02.38.79.38.95

Pour avoir des renseignements sur le capital décès: Mme Anne-Marie Fontverne: 02 38 79 39 77


Capital décès

Capital décès versé par le rectorat :

Le capital décès est une indemnité versée sous forme d’un capital aux ayants droits d’un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, d’un enseignant du privé sous contrat, en activité dans l’académie, décédé.
Elle n’est soumise ni aux droits de succession, ni aux charges sociales.

Qui sont les ayants-droits ?

Bénéficiaires prioritaires :

  • le conjoint non divorcé, non séparé juridiquement, la personne pacsée depuis plus de 2 ans,
  • les enfants de moins de 21 ans, non imposables ou infirmes,

à défaut
Bénéficiaires non prioritaires :

  • le(s) ascendant(s) non imposable(s).


Pour toute information, s'adresser au 02.38.79.39.77 ou au 02.38.79.39.49.

Références : art. D. 712-19 à 24 du code de la sécurité sociale.


Restauration

Accès aux restaurants inter-administratifs

Les agents de l’éducation nationale ont la possibilité de déjeuner dans les restaurants inter-administratifs (RIA).
L’académie d'Orléans-Tours en compte six :

  • Bourges : l’AGRIB,
  • Chartres : l’AGRIADE,
  • Châteauroux : l’ARCAC,
  • Tours : restaurant Champ Girault,
  • Blois : le RAB,
  • Orléans : l'Agraco et Crous.

Les bénéficiaires sont :

  • les personnels de l’éducation nationale, stagiaires ou titulaires en position d’activité,
  • les agents non titulaires liés à l’État par un contrat de droit public et rémunéré sur le budget de l’État,
  • les apprentis rémunérés sur le budget de l’État,
  • les retraités de l’éducation nationale.

Il convient de se renseigner auprès de chaque établissement pour connaître les modalités d’accès (pièces à fournir).

La prestation interministérielle « Repas »

Il existe une prestation interministérielle (Pim) « Repas » qui permet aux agents de bénéficier d’une réduction sur le prix du repas consommé (taux au 1er janvier 2020 : 1,27 € par repas).
La Pim est versée directement à l’organisme gestionnaire.
Ne peuvent bénéficier de ce tarif préférentiel que les agents en activité dont l’indice de traitement est égal ou inférieur à l’indice brut de traitement 567 (Indice nouveau majoré 480) au 1er janvier 2020.
Les retraités peuvent accéder aux structures mais ne peuvent bénéficier de cette Pim.