COVID 19 - Impact sur les activités de l'association

Impacts sur les activités associatives - Janvier 2022

Retrouvez sur le site internet du ministère chargé de la vie associative toutes les informations relatives à l'impact des mesures sanitaires sur les activités associatives, notamment concernant le pass sanitaire.
En complément, pour les activités sportives, consultez le site du ministère des sports.

Pour plus d'informations sur le pass sanitaire

Vous y trouverez notamment un kit de déploiement du pass sanitaire, une FAQ et un document sur le traitement des données du pass sanitaire.

A compter du 30 septembre 2021 : le pass sanitaire devient également obligatoire pour les mineurs âgés de plus de 12 ans et 2 mois (pour les mêmes activités et lieux que les personnes majeures)
(référence : décret 2021-1268 du 29 septembre 2021)

Organiser son AG pendant la crise sanitaire

Même durant la crise sanitaire, les associations doivent tenir leur assemblée générale conformément à ce qui est prévu dans leurs statuts.

L'assemblée générale est un moment important de la vie démocratique d'une association, qui participe en outre à son dynamisme. Elle permet par ailleurs de valider les différents rapports relatifs à l'année écoulée (rapport moral, rapport financier, rapport d'activité), qui sont pour certains exigés par les partenaires notamment financiers.

Ainsi, même si l'organisation peut être rendue difficile en cette période de crise sanitaire, il importe de respecter les délais prévus par les statuts.

L'organisation de l'assemblée générale de mon association nécessite le contrôle du pass sanitaire ?

L'assemblée générale d'une association n'est pas une activité ludique, culturelle sportive ou festive, ni une activité relevant des services médico sociaux, ni une activité professionnelle. Ainsi la tenue de l'assemblée générale d'une association n'est pas une activité nécessitant la présentation du pass sanitaire.

Si l'assemblée générale se tient dans un établissement nécessitant la présentation d'un passe sanitaire pour les activités par exemple ludiques ou d'ESMS (les établissements listés par l'article 47-1 du décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire notamment les ERP de type L ou les établissements sportifs), pendant les heures où ceux-ci sont ouverts au public, les participants de l'assemblée seront amenés à prouver, par exemple par la présentation de la convocation, que l'activité ne relève pas de celles soumises à la présentation du passe. Pour l'organisateur, il est indispensable que l'assemblée se déroule dans une pièce dédiée et que des dispositions soient prises de manière à éviter des interactions avec les autres utilisateurs de l'ERP ayant une activité soumise au passe.
(Source : https://www.associations.gouv.fr/associations-et-crise-du-covid-19-la-foire-aux-questions.html)

Réunir ses instances statutaires à distance durant la crise sanitaire

Depuis le 1er octobre 2021, seules les associations l'ayant prévu dans leurs statuts peuvent organiser leur AG en visio ou en audioconférence. 

La tenue des AG, des conseils d'administration ou des autres réunions de direction peut être rendue difficile au vu du contexte sanitaire.

C'est pourquoi, l'article 13 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 permet aux associations d'organiser les réunions et votes de leurs CA et Bureau à distance, et ce même si leurs statuts ne le prévoient pas.

Jusqu'au 31 juillet 2022 inclus, les associations peuvent ainsi organiser la réunion de leurs organes d'administration ou de direction :

  • En visioconférence ou en audioconférence. Le système utilisé doit permettre :
    • L'identification des membres et garantir leur participation effective
    • La transmission au moins de la voix des participants
    • La retransmission continue et simultanée des délibérations
  • Et/ou par voie de consultation écrite et vote par correspondance. Voir-ci-dessous pour plus de précisions.

Le même article de la loi 2022-46 prévoit que le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance toute mesure pour simplifier et adapter les conditions dans lesquelles peuvent se réunir les assemblées générales. Pour l'instant, celles-ci ne peuvent pas être organisées à distance, sauf si cette disposition est prévue dans leurs statuts.

Les associations sont invitées à profiter d'une prochaine assemblée générale pour modifier leurs statuts et y intégrer la possibilité pour l'association d'organiser ses instances à distance, et de prendre des décisions par voie de consultation écrite.

Organiser ses instances statutaires par voie de consultation écrite et vote par correspondance

Depuis le 1er octobre 2021, seules les associations l'ayant prévu dans leurs statuts peuvent organiser leur AG via une consultation écrite des membres complétée par un vote par correspondance.

Depuis le 23 janvier 2022, les décisions des organes collégiaux d'administration ou de direction peuvent être prises par voie de consultation écrite des membres, dans des conditions assurant la collégialité de la délibération, et ce quel que soit l'objet de la décision sur laquelle l'organe est appelé à statuer. Cette disposition est valable jusqu'au 31 juillet 2022.

Actuellement, cette disposition ne s'applique pas aux assemblées générales, sauf si cette disposition est prévue dans leurs statuts.

Exemple de procédure : 

  • envoyez à tous les membres (par exemple par mail) les différents rapports (morale, d'activité, financier), accompagné si possible de commentaires de la part des dirigeants qui les auraient présentés en présentiel ;
  • joignez à votre envoi un bulletin de vote que les membres vous retourneront par mail ou par voie postale / vous pouvez également utiliser un logiciel pour procéder à des votes en ligne (exemples - attention, certains sont payants : framavox (libre - permet le vote à bulletin secret), loomio (libre - permet le vote à bulletin secret), balotilo, alphavote, neovote, gs vote, easyquorum, slib, octolo, etc.) ;
  • envoyez ensuite à tous les membres un compte-rendu de la réunion avec le résultat des votes, signé par un dirigeant ;
  • si des modifications liées aux dirigeants, aux statuts ou au siège social ont été votées, n'oubliez pas de les déclarer au greffe des associations. 

Mise à jour : février 2022