accueilRessources humainesSanté et sécurité au travailTextes de références > Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

 

Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001

Ce décret porte création d'un document unique relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

L'obligation de transcription des résultats de l'évaluation des risques  professionnel sur un document unique répond à trois exigences :

- de cohérence, en regroupant sur un seul support les données issues de l'évaluation ;
 
- de commodité en facilitant le suivi de la démarche ;
 
- de traçabilité.

Mais aucun texte réglementaire ne donne d'indication précise sur la forme du document. Ils indiquent simplement que le support pourra être écrit ou numérique, l'employeur pouvant choisir le moyen qui lui est le plus pratique.
Pour tout support comportant des informations nominatives, l'employeur devra, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, procéder à une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
En bref, le document unique pourra être un support de quelque nature que ce soit, pour autant qu'il contienne différentes rubriques alimentées par l'information relative aux résultats de l'évaluation des risques.
 

Il est bien évident que ce document ne doit pas être considéré comme un document administratif quelconque qu'il convient de remplir pour être « en règle », mais comme un outil de travail permettant d'améliorer le niveau de sécurité de l'unité de travail.

Courrier du 18 mai 2010

Rappel des obligation des administrations d'Etat en matière d'évaluation des risques professionnels, par le Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique aux Ministres d'Etat et Ministres.

 

 

 

 

 

 

Pour toutes remarques, questions ou suggestions, n'hésitez pas à contacter ce.prevention@ac-orleans-tours·fr