Santé et sécurité au travail

Actualités

Le 11/04/13 : Programme annuel de prévention académique 2013

Les site départementaux

Liens

Le service santé et sécurité au travail a pour mission de conseiller les chefs d'établissement, les directeurs d'école et les chefs de service des administrations dans l'application de la réglementation "Hygiène et Sécurité du Travail dans la Fonction Publique d'État". Cette réglementation est applicable aux établissements scolaires publics du 1er degré et 2nd degré (aux personnels et aux élèves) ainsi qu'aux établissements administratifs.

Cette réglementation concerne entre autre l'aménagement des locaux, l'installation des équipements, les conditions d'hygiène et de salubrité, l'application du code du travail et ses principes généraux de prévention,...et d'une manière générale, le traitement de toutes les questions en lien avec la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Sommaire

Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou CHSCT est une institution représentative du personnel qui dispose de pouvoirs délibératifs pour l'ensemble des questions de santé, de sécurité et de qualité de vie au travail.