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Registre santé et sécurité au travail

Ce document (décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié) est à la disposition de tous les personnels et usagers.

Il permet à tout personnel ou usager de signaler une situation qu’il considère comme anormale ou susceptible de porter atteinte :

  • soit à l’intégrité physique et à la santé des personnes,
  • soit à la sécurité des biens,
  • soit (pour les personnels) à ses conditions de travail.

Vous avez la possibilité d’inscrire sur ce registre les observations et suggestions que vous jugez utiles de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail mais également les accidents ou les presqu’accidents survenues dans le cadre de vos activités professionnelles.

Un examen périodique sera fait par le chef d’établissement, chef de service, IEN ou directeur, qui apportera une réponse, qu'il peut accompagner d'observations.


Certains signalements pourront également être étudiés par le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental.

C’est un outil qui participe à la démarche d’évaluation des risques au jour le jour, à partir de l’observation des situations de travail.
Indépendamment de son caractère obligatoire, ce registre vous permettra d’exercer pleinement votre citoyenneté et d’être acteur de la sécurité au travail. En outre, il permettra à tous de communiquer sur les questions de santé, de sécurité et sur les conditions de travail.
Il sert également à élaborer le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Il doit être facilement accessible au personnel durant leurs horaires de travail et sa localisation doit être portée à la connaissance des agents par tous moyens (notamment par voie d’affichage).

Dans les services qui accueillent du public, un registre santé et sécurité au travail, doit également être mis à la disposition des usagers. Ces derniers doivent être clairement informés de l'existence d'un tel registre. Le registre destiné au public peut être différent de celui destiné au recueil des observations des agents.

Que peut-on consigner sur ce registre ?

Les problèmes liés à :

  • la sécurité des installations électriques et de gaz (vétusté, disjonctions fréquentes, absence de prise de terre...),
  • l’hygiène des locaux (nettoyage général, état des sanitaires…),
  • l’aspect immobilier : difficultés d’accès, de circulation, l’état général des bâtiments,
  • l’environnement extérieur : pollution, bruits, signalisation, éclairage,
  • l’ambiance de travail : éclairage, espace de travail, port de charge, bruit, travail sur écran, cadre de vie, température…

 

 

Textes réglementaires :

Pour toutes remarques, questions ou suggestions, n'hésitez pas à contacter ce.prevention@ac-orleans-tours·fr

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