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accueilConcours, emplois, carrièresFrais de déplacement > Indemnisation des stagiaires et formateurs

Indemnisation des stagiaires et formateurs

Indemnisation des stagiaires

Vos frais de déplacement et de séjour sont pris en charge dès que l'action de formation a lieu dans une agglomération différente de votre résidence administrative ou personnelle.

Comment ?
Vous devez renvoyer à la DAFOP2 votre ordre de mission, après en avoir complété et signé la partie "état de frais". Remplir intégralement le cadre 2 de la partie "état de frais" ou joindre un Rib ou un Rip.

Note : à défaut de signature sur la liste d'émargement, l'attestation de présence au stage est obligatoire pour tout remboursement.


Frais de déplacement

Remboursement sur la base du tarif SNCF 2ème classe.
A l'intérieur d'une même commune ou de communes limitrophes desservies par des transports publics de voyageurs : remboursement du ticket de transport (joindre un justificatif).

En cas de co-voiturage, le remboursement se fait sur la base du tarif véhicule. Si l'agent transporte au moins 2 autres personnes, ses frais de parking et d'autoroute lui sont remboursés.


Frais de séjour

Indemnités de repas :
Pour ouvrir droit à indemnisation, l'agent doit se trouver en dehors de sa résidence administrative ou familiale pendant la totalité de la période comprise :

  • entre 11h et 14h pour le repas de midi,
  • entre 18h et 21h pour le repas du soir.

L'indemnité forfaitaire pour un repas est de 15,25 euros. Elle est réduite de moitié lorsque l'agent prend son repas dans un restaurant administratif ou assimilé. Elle n'est pas servie si le repas est réglé directement par la Dafop.


Indemnités de nuitée :
Pour ouvrir droit à indemnisation, l'agent doit se trouver :

  • en dehors de sa résidence administrative ou familiale pendant la totalité de la période comprise entre 0h et 5h.
  • à une distance minimale de 150 km de son lieu de formation avant la 1ère journée de stage
  • à une distance minimale de 60 km entre 2 journées de stage

L'indemnité forfaitaire de nuitée (petit déjeuner compris) est de 45,00 euros en province et 60,00 euros pour Paris et communes suburbaines limitrophes. Pour les stagiaires, l'indemnité de nuitée est réduite de moitié si l'agent a été hébergé dans un centre relevant de l'administration. Elle n'est pas servie lorsque l'agent bénéficie de la gratuité de l'hébergement.
Toute indemnisation pour les nuitées est conditionnée à la production d'une facture acquittée.

Télécharger

    Indemnisation des formateurs

    A l'issue de la formation, pour le paiement de vos frais de déplacement et de votre rémunération, n'oubliez pas de renvoyer l'ensemble des documents suivants :

    • ordre de mission du formateur avec fiche d'état de frais
    • fiche de rémunération
    • liste d'émargement
    • fiches d'opinion des stagiaires

    à l'adresse suivante :

    DAFOP
    Rectorat d'Orléans-Tours
    21 rue Saint-Etienne
    45000 ORLEANS

     

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